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Questions fréquemment posées sur l’euro numérique

Question 1 Un euro numérique remplacerait-il les espèces ?

Non, un euro numérique viendrait en complément des espèces (les billets et pièces), sans les remplacer. Les espèces resteront disponibles dans la zone euro. Un euro numérique existerait parallèlement aux espèces, pour répondre à la demande croissante des consommateurs, qui souhaitent disposer de moyens de paiement électroniques rapides et sûrs.

Question 2 Quelles seraient les conséquences de l’émission d’un euro numérique pour le secteur bancaire ?

Un euro numérique ne devrait pas avoir d’effets négatifs sur le secteur bancaire. Pour nous en assurer, nous prendrons en compte les critères suivants : a) un euro numérique devrait surtout être utilisé comme moyen de paiement et non devenir un instrument de placement financier ; et b) des intermédiaires supervisés devraient participer à la gestion d’un euro numérique.

Question 3 Quels seraient les avantages d’un euro numérique par rapport aux stablecoins ou aux crypto-actifs ?

Un euro numérique serait de la monnaie de banque centrale. Il serait donc garanti par une banque centrale et conçu de façon à répondre aux besoins des consommateurs : il serait sans risque et respecterait la vie privée et la confidentialité des données. Les banques centrales ont pour mission de préserver la valeur de la monnaie, qu’elle soit fiduciaire ou numérique.

La stabilité et la fiabilité des stablecoins, en revanche, dépendent, en dernier ressort, de l’entité émettrice et de la crédibilité de son engagement à en maintenir la valeur dans le temps. En outre, les émetteurs privés peuvent utiliser les données à caractère personnel à de fins commerciales.

Enfin, il peut être difficile de se faire rembourser des créances en crypto-actifs étant donné qu’aucune entité identifiable n’en assume la responsabilité.

Question 4 Un euro numérique reposera-t-il sur une technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT), par exemple la blockchain ?

L’Eurosystème teste plusieurs approches et technologies permettant de fournir un euro numérique, y compris des solutions centralisées et décentralisées, comme la DLT. Aucune décision n’a cependant été prise à ce stade.

Question 5 Un euro numérique constituerait-il une monnaie de substitution au sein de l’Eurosystème ?

Non, un euro numérique serait juste un autre moyen de paiement en euros, la monnaie unique de la zone euro. Il serait convertible à parité avec les billets et permettrait de répondre aux attentes des particuliers et des entreprises, qui privilégient de plus en plus les paiements numériques.

Question 6 Pourquoi les consommateurs voudraient-ils utiliser un euro numérique ?

Un euro numérique serait un moyen de paiement électronique aussi sûr, facile d’utilisation et bon marché que les espèces aujourd’hui. Il serait gratuit pour les besoins de paiement de base et pourrait être utilisé partout dans la zone euro.

Dans un monde où les paiements électroniques progressent sans cesse et où le marché des paiements numériques continue de croître, un euro numérique offrirait à chacun – particuliers et entreprises – une possibilité supplémentaire d’effectuer des paiements en monnaie de banque centrale.

Pour les bénéficiaires de ces opérations, par exemple les commerçants et les petites entreprises, un euro numérique constituerait une nouvelle façon de recevoir des paiements de leurs clients.

Un euro numérique pourrait également proposer des fonctionnalités de pointe, dans le domaine des paiements automatisés ou à travers le recours à une forme d’identité numérique.

Question 7 Que se passerait-il si une banque centrale ne faisant pas partie de la zone euro émettait une monnaie numérique avant l’Eurosystème ?

Les principales banques centrales envisagent toutes d’émettre une monnaie numérique de banque centrale, mais ce n’est ni une course de vitesse ni une compétition. S’agissant de l’utilisation de monnaies numériques de banque centrale au niveau international, les membres du G 20 s’accordent sur la nécessite de coopérer.

Le soin apporté à la conception d’un euro numérique et les considérations de sécurité l’emportent sur la vitesse : le système devra en effet fonctionner pour tout le monde et être stable dès son lancement. La circulation d’un euro numérique nécessite une infrastructure particulière du côté tant des banques centrales que des intermédiaires supervisés.

L’Eurosystème collabore avec d’autres banques centrales pour appréhender les conséquences de l’émission d’une monnaie numérique sur les différentes économies concernées. Dans ce cadre, les échanges d’idées et les retours d’expérience sont extrêmement bénéfiques.

Si nous envisageons de créer un euro numérique, c’est pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et nous prévoyons de nous appuyer sur des options de paiement européennes afin de préserver notre autonomie et notre souveraineté.

Question 8 Quel est le calendrier de l’introduction d’un euro numérique ?

Avant de décider de l’éventuelle émission d’un euro numérique, nous devons définir les contours qu’il pourrait prendre et tester sa capacité à répondre aux besoins des utilisateurs. Plusieurs étapes devront être franchies au préalable.

À la suite du travail d’expérimentation effectué par la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro, nous avons lancé, en juillet 2021, la phase d’étude du projet d’euro numérique, qui vise à définir la conception optimale d’un euro numérique et à garantir qu’il réponde aux besoins des utilisateurs. Pendant cette phase, nous chercherons également à déterminer comment les intermédiaires financiers pourraient offrir des services frontaux reposant sur un euro numérique.

Ce travail sera achevé d’ici octobre 2023.

Le Conseil des gouverneurs décidera ensuite de passer ou non à la phase suivante, au cours de laquelle nous développerions des services intégrés et réaliserions des tests, voire des expérimentations « concrètes », sur un euro numérique. Cette phase pourrait durer trois ans.

Cette question est une priorité pour nous, mais nous devons prendre le temps de bien faire les choses. Les retombées d’un euro numérique doivent être étudiées avec soin avant toute décision.

Question 9 Pourquoi proposez-vous de plafonner les dépôts de « niveau 1 » ? Quel devrait être le faible taux d’intérêt sur les dépôts de « niveau 2 » ?

Nous étudions les risques potentiels de l’introduction d’un euro numérique sur la stabilité financière et la transmission de la politique monétaire.

S’il venait à être introduit, un euro numérique constituerait un moyen de paiement supplémentaire plutôt qu’une forme de placement financier. L’Eurosystème évalue les différentes conceptions possibles d’un euro numérique qui permettraient d’éviter la détention d’encours importants comme placement sans risque ou le report de dépôts bancaires vers l’euro numérique. Outre la fixation de limites à la détention ferme, une autre option est une rémunération par paliers.

Si les avoirs en euros numériques étaient rémunérés, cette rémunération serait nulle ou positive, et donc jamais inférieure à celle des espèces, pour les particuliers effectuant des opérations de base (c’est-à-dire de « niveau 1 »). La rémunération des autres dépôts, dits de « niveau 2 », devrait être inférieure à celle d’actifs jugés sûrs, afin d’éviter qu’un euro numérique ne devienne une forme de placement, dans la mesure où la monnaie de banque centrale est l’actif qui combine le mieux sécurité et stabilité.

Nous n’avons pris aucune décision concernant une rémunération par paliers et d’éventuelles limites et pourrions considérer d’autres solutions à mesure que notre analyse progresse.

Question 10 Quelles données pensez-vous être amenés à traiter dans le cadre de paiements effectués en euros numériques ? Serez-vous en mesure de surveiller les habitudes de paiement des particuliers et partagerez-vous ces informations avec des agences gouvernementales et d’autres institutions publiques ?

L’Eurosystème n’a aucun intérêt à recueillir les données concernant les paiements des utilisateurs, à surveiller les comportements en matière de paiement ou à partager de telles données avec des agences gouvernementales ou d’autres institutions publiques.

Un euro numérique permettrait d’effectuer des paiements sans partager avec des tiers d’autres données que celles qui sont nécessaires à la prévention des activités illégales.

Pour que les paiements restent « privés », différents types d’informations devraient être protégées : l’identité de l’utilisateur, les données relatives à chaque paiement (dont le montant) et les métadonnées liées à la transaction (adresse IP de l’appareil utilisé pour la transaction, par exemple).

Les utilisateurs devront sans doute s’identifier lorsqu’ils accéderont pour la première fois à des services en euros numériques, mais leurs paiements pourront encore bénéficier de différents degrés de confidentialité.

Un niveau élevé de protection de la vie privée pourrait aussi être assuré par d’autres moyens. Ainsi, l’identité des utilisateurs pourrait être séparée des données sur les paiements, de sorte que seules les cellules de renseignement financier seraient en mesure d’y accéder dans un cadre juridique spécifique afin d’identifier le payeur et le bénéficiaire en cas de suspicion d’activité illégale.

Question 11 Vous faites appel à des entreprises extérieures pour concevoir des prototypes d’interfaces utilisateurs que vous pourriez mettre en service. Quel est votre objectif ?

La conception d’un prototype permet un apprentissage dans un environnement expérimental, une forme d’expérience « en labo ». Nous testons dans quelle mesure les fonctions d’arrière-plan de l’Eurosystème (l’infrastructure de règlement permettant d’enregistrer les transferts et les positions en euros numériques) peuvent être aisément intégrées aux solutions de paiement frontales déjà à la disposition du grand public. Nous travaillons particulièrement sur l’intégration dans cinq cas spécifiques d’utilisation : paiements en ligne entre particuliers ; paiements « hors ligne » entre particuliers ; paiements dans les points de vente (dans les commerces, à l’initiative du payeur, par exemple) ; paiements dans les points de vente à l’initiative du bénéficiaire ; paiements d’achats en ligne. Aucun paiement réel ne sera traité au cours de l’exercice de conception des prototypes (un euro numérique n’ayant pas été émis, il s’agit de simples simulations). Le prototype qui résultera de ces expérimentations n’a pas vocation à devenir la composante principale d’un éventuel système de production.

Question 12 Comment la BCE a-t-elle sélectionné les entreprises participant à cet exercice ?

La BCE a lancé un appel public à manifestation d’intérêt afin d’inviter les parties intéressées à participer à cet exercice. Sur les 54 entreprises qui ont exprimé leur intérêt, 5 ont été retenues. L’évaluation de l’aptitude des candidats pour les 5 cas d’utilisation mentionnés plus haut a été fondée sur 4 « capacités essentielles » et 28 « capacités spécifiques », qui avaient été préalablement définies et publiées sur le site Internet de la BCE. Le processus de sélection a eu pour but de déterminer un échantillon d’entreprises couvrant tous les types d’intervenants de marché (intermédiaires, prestataires de services de paiement, commerçants). Les entreprises ayant participé au processus de sélection l’ont fait à leurs propres frais. Le niveau d’intérêt des entreprises privées en vue de participer à l’exercice de conception de prototypes montre qu’elles voient dans l’euro numérique une évolution importante à laquelle elles souhaitent contribuer (pour renforcer leur réputation, par exemple), sans même espérer de bénéfice financier.

Question 13 Publierez-vous les résultats de cet exercice ?

Il a été fait référence au besoin de transparence, pour assurer une égalité de traitement, dès l’appel à intérêt. La BCE est allée au-delà des exigences prévues par les règles européennes applicables aux contrats non rémunérés et a appliqué une plus grande transparence que demandé. Les candidats ont été informés que toutes les informations seraient partagées. Au cours de la phase de développement, au quatrième trimestre 2022, la BCE fournira des éclaircissements techniques, si besoin, aux fournisseurs de prototypes frontaux et alignera avec eux les attentes en matière d’intégration (autrement dit la manière dont les composantes frontales et en arrière-plan pourraient être « interfacées » dans le cadre de l’exercice de conception de prototypes). Les résultats de cet exercice, de même que les informations techniques les sous-tendant, seront publiés au premier trimestre 2023.

Question 14 Comment la BCE entend-elle garantir la confidentialité des données des utilisateurs ?

L’exercice de conception de prototypes reposera entièrement sur des simulations de transactions. Aucune donnée, individuelle ou agrégée, relative à de véritables paiements ne sera utilisée ou partagée avec les fournisseurs de prototypes frontaux et les participants aux expérimentations et aux tests. Toutes les données nécessaires pour l’expérience « en labo » seront produites uniquement à des fins d’expérimentation. La BCE observera les normes de confidentialité des données les plus élevées tout au long de l’exercice.