Questions fréquemment posées sur un euro numérique

Question 1 Pourquoi l’Europe aurait-t-elle besoin d’un euro numérique ?

La numérisation transforme nos modes de paiement. L’utilisation des espèces pour effectuer des paiements diminue et la pandémie de coronavirus (COVID-19) a accéléré la transition vers les achats en ligne et les paiements numériques. Un euro numérique serait une forme électronique d’espèces adaptée au monde numérisé. Les consommateurs pourraient utiliser de la monnaie de banque centrale sous un format numérique, en complément des billets et des pièces.

Un euro numérique leur faciliterait la vie en proposant quelque chose qui n’existe pas actuellement : un moyen de paiement numérique universellement accepté dans l’ensemble de la zone euro, pour les paiements dans les magasins, en ligne ou entre particuliers. Comme les espèces, un euro numérique serait sans risque, largement accessible, facile à utiliser et gratuit pour les utilisations de base.

En outre, un euro numérique renforcerait l’autonomie stratégique et la souveraineté monétaire de l’Europe en améliorant l’efficacité de l’écosystème européen des paiements dans son ensemble, en favorisant l’innovation et en augmentant sa résilience face à d’éventuelles cyberattaques ou perturbations techniques, telles que les pannes d’électricité.

Question 2 Comment un euro numérique pourrait-il contribuer à l’autonomie stratégique de l’Europe ?

Un euro numérique offrirait une solution de paiement européenne, disponible dans toute la zone euro et placée sous une gouvernance européenne. Un euro numérique pourrait donc contribuer à réduire la dépendance de l’Europe à l’égard de prestataires de services de paiement privés non européens, tout en faisant contrepoids à leur position dominante sur le marché. De plus, un euro numérique rendrait le paysage européen des paiements plus compétitif et plus innovant.

Dans l’ensemble, un euro numérique bien conçu pourrait faire de l’Europe un précurseur mondial dans la finance numérique et les monnaies numériques de banque centrale.

Question 3 Un euro numérique remplacerait-il les espèces ?

Non, un euro numérique coexisterait avec les espèces, sans s’y substituer. Il existerait parallèlement aux espèces pour répondre à la préférence croissante de nos concitoyens pour les paiements numériques rapides et sûrs. Les espèces resteraient disponibles dans la zone euro, de même que les autres moyens de paiement électroniques privés utilisés actuellement.

Question 4 Un euro numérique constituerait-il une monnaie de substitution au sein de l’Eurosystème ?

Non, un euro numérique serait un autre moyen de payer avec l’euro, notre monnaie unique, en Europe. Il serait convertible à parité avec les billets Un euro numérique répondrait à la préférence croissante des particuliers et des entreprises pour les paiements numériques.

Question 5 Où en est actuellement le projet et quel est le rôle des législateurs européens ?

En juin 2023, la Commission européenne a présenté un projet de proposition législative pour un éventuel euro numérique. La législation vise à faire en sorte que tout futur euro numérique donne aux particuliers et aux entreprises un moyen supplémentaire de payer numériquement en utilisant une forme d’argent public largement acceptée, bon marché, sûre et résiliente partout dans la zone euro.

La phase d’étude du projet d’euro numérique s’achèvera en octobre 2023. Sous réserve que le Conseil des gouverneurs de la BCE approuve la prochaine phase du projet, la BCE poursuivra l’élaboration et les tests des possibles solutions techniques et dispositifs opérationnels nécessaires à la fourniture d’un euro numérique. L’Eurosystème procédera à tous les ajustements de la conception d’un euro numérique qui seront rendus nécessaires par les délibérations législatives.

Ces deux processus, législatif et conceptuel, se dérouleront en parallèle afin que l’Eurosystème puisse, le cas échéant, être en mesure d’émettre rapidement un euro numérique. Le Conseil des gouverneurs ne décidera s’il y a lieu d’émettre un euro numérique qu’après l’adoption de l’acte législatif.

En fonction des besoins, la BCE est prête à apporter son soutien et sa contribution technique au cours du processus législatif.

Question 6 Quelles sont les parties prenantes au projet d’euro numérique ?

La BCE, conjointement avec les banques centrales nationales des pays de la zone euro, doit veiller à ce qu’un euro numérique réponde aux besoins des utilisateurs. C’est pourquoi l’Eurosystème coopère étroitement et échange régulièrement avec les responsables politiques, les législateurs, les intervenants de marché et les organisations de la société civile. La contribution de groupes de réflexion, qui ont permis d’être directement à l’écoute des points de vue et préférences du grand public, a également été inestimable.

Certains des échanges s’inscrivent dans le cadre a) du groupe consultatif du marché, dont les experts apportent leur contribution quant à la conception et à la distribution d’un euro numérique, et b) du Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board), un forum de dialogue institutionnel sur les paiements de détail qui évalue les choix conceptuels concernant l’euro numérique du point de vue du secteur. En outre, la BCE participe régulièrement aux réunions de l’Eurogroupe (qui réunit les ministres des Finances des pays de la zone euro) et présente au Parlement européen les dernières mises à jour du projet. Elle organise également des séminaires avec des organisations européennes de la société civile afin d’écouter leurs points de vue.

Question 7 Qui pourrait utiliser un euro numérique ?

Comme indiqué dans la proposition législative présentée par la Commission européenne, et conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, un euro numérique serait mis à la disposition des personnes résidant ou établies dans les pays de la zone euro. Les personnes ayant résidé ou ayant été établies dans un pays de la zone euro auraient également, en principe, accès à un compte en euros numériques.

Les commerçants situés en dehors de la zone euro pourraient également accepter les paiements en euros numériques, à condition qu’ils disposent d’un compte auprès d’un prestataire de services de paiement établi au sein de la zone euro.

À plus long terme, sous réserve de l’évolution de la législation, les consommateurs et les commerçants de l’Espace économique européen^[1] et/ou certains pays tiers pourraient également obtenir l’accès à un euro numérique.

Question 8 Pourquoi nos concitoyens voudraient-ils utiliser un euro numérique ?

Un euro numérique constituerait une solution de paiement adaptée à toutes les occasions et disponible à tout moment et partout dans la zone euro. Il s’agirait d’un moyen de paiement numérique universellement accepté que les consommateurs pourraient utiliser gratuitement dans les magasins, en ligne ou entre particuliers. Cela leur donnerait la possibilité de payer numériquement avec un instrument de paiement public.

Dans l’ère numérique qui est la nôtre, un euro numérique conserverait des caractéristiques similaires à celles des espèces, comme une confidentialité élevée et une grande facilité d’utilisation. Il garantirait également le plus haut niveau de confidentialité dans les paiements numériques : l’Eurosystème n’aurait pas accès aux données à caractère personnel des utilisateurs et ne les stockerait pas. Par ailleurs, des options plus strictes en matière de confidentialité s’appliqueraient aux paiements en euros numériques hors ligne, qui ne seraient connus que du payeur et du bénéficiaire.

Un euro numérique serait sûr et facile à utiliser et favoriserait l’inclusion financière numérique en veillant à ce que personne ne soit laissé de côté. Il s’adapterait aux besoins des personnes handicapées et de celles qui n’ont pas accès à un compte bancaire ou qui n’ont pas de compétences numériques ou financières.

Afin de garantir qu’un euro numérique soit utilisable et accessible dans l’ensemble de la zone euro, le projet de proposition législative présenté par la Commission européenne prévoit une acceptation obligatoire par les commerçants et une distribution également obligatoire par les intermédiaires supervisés.

Question 9 Quelle valeur ajoutée un euro numérique aurait-il pour les commerçants ?

Un euro numérique serait une solution véritablement européenne, acceptée dans l’ensemble de la zone euro. Il pourrait constituer une solution plus facile et moins coûteuse que celles du paysage des paiements actuellement fragmenté. Un euro numérique placerait les commerçants dans une meilleure position pour négocier les conditions des solutions de paiement auprès de leurs fournisseurs et réduire ainsi leurs propres coûts. Ces baisses de coûts pourraient alors être répercutées sur les clients.

Grâce à un euro numérique, les commerçants pourraient également bénéficier de taux de conversion plus élevés. Cela serait tout particulièrement avantageux pour les achats en ligne, car les clients sont moins enclins à abandonner un achat s’ils sont familiarisés avec l’instrument de paiement. Enfin, un euro numérique permettrait aux commerçants de recevoir des paiements instantanément sans frais.

Question 10 Quelle valeur ajoutée un euro numérique aurait-il pour les intermédiaires ?

Les intermédiaires supervisés, tels que les banques, joueraient un rôle essentiel dans la distribution d’un euro numérique. Ils serviraient de point de contact principal pour les particuliers, les commerçants et les entreprises s’agissant de toutes les questions liées à l’euro numérique, et assureraient tous les services destinés aux utilisateurs finaux.

Un euro numérique permettrait aux intermédiaires d’avoir un rayonnement immédiat dans l’ensemble de la zone euro, contrairement à la plupart des innovations privées, qui tendent à se concentrer sur des marchés domestiques spécifiques. Par conséquent, un euro numérique pourrait servir de plateforme aux intermédiaires afin de favoriser davantage l’innovation et la concurrence dans le domaine en pleine expansion du commerce électronique et des marchés des paiements numériques dans l’ensemble de la zone euro.

Il pourrait également ouvrir de nouveaux créneaux commerciaux aux intermédiaires. Par exemple, comme l’a proposé l’Eurosystème, si des commerçants en dehors de la zone euro souhaitent opérer en euros numériques, ils devront disposer d’un compte auprès d’un prestataire de services de paiement de la zone euro.

En outre, le modèle de compensation pour l’euro numérique, comme le prévoit actuellement le projet de proposition législative de la Commission européenne, fournit aux intermédiaires des incitations économiques comparables à celles d’autres moyens de paiement numériques. À cet égard, un euro numérique ouvre également la possibilité aux intermédiaires d’investir dans des services à valeur ajoutée supplémentaires pour leurs clients.

Question 11 Faudrait-il payer pour utiliser un euro numérique ?

Un euro numérique serait un bien public. Il serait donc gratuit pour les utilisations de base.

Néanmoins, les intermédiaires supervisés, y compris les banques, pourraient s’appuyer sur les fonctionnalités de base d’un euro numérique pour poursuivre le développement de leurs propres plateformes et solutions. Ces intermédiaires pourraient alors potentiellement proposer à leurs clients, contre rémunération, d’autres services à valeur ajoutée.

Question 12 Comment un euro numérique fonctionnerait-il ?

Un euro numérique permettrait à chacun d’effectuer des paiements instantanés sûrs dans les magasins, en ligne et entre particuliers, quel que soit le pays de la zone euro dans lequel ils se trouvent ou le prestataire de services de paiement auprès duquel ils détiennent un compte. La BCE étudie actuellement quel pourrait en être le mode de fonctionnement dans la pratique.

Par exemple, l’Eurosystème pourrait mettre au point une application spécifique à l’euro numérique à laquelle tout le monde pourrait avoir accès sur un pied d’égalité. De plus, les intermédiaires, y compris les banques, pourraient intégrer les services en euros numériques dans leurs applications existantes, auxquelles leurs clients sont déjà familiarisés. En tout état de cause, les personnes n’ayant pas accès à un compte bancaire ou à des appareils numériques seraient également en mesure de payer avec un euro numérique à l’aide d’une carte physique auprès d’intermédiaires publics, comme les bureaux de poste.

Dans tous les cas, un euro numérique offrirait des fonctionnalités en ligne mais aussi hors ligne, pour parer aux situations de connectivité limitée. Lors de paiements en euros numériques effectués hors ligne, les données correspondantes ne seraient connues que du payeur et du bénéficiaire, ce qui fournit le plus haut niveau possible de confidentialité.

Question 13 Quel niveau de confidentialité un euro numérique garantirait-il ?

Le respect de la vie privée est l’une des caractéristiques les plus importantes à prendre en compte dans la conception d’un euro numérique. L’Eurosystème n’a aucun intérêt commercial à exploiter les données relatives aux paiements des particuliers ou à les partager avec des tiers. Il ne souhaiterait donc ni avoir connaissance des informations privées des utilisateurs ni les stocker.

Un euro numérique permettrait d’effectuer des paiements sans partager ses données avec des tiers, sauf celles qui sont nécessaires à la prévention d’activités illégales, conformément aux réglementations européennes.

En outre, la fonctionnalité hors ligne d’un euro numérique offrirait un niveau de confidentialité encore plus élevé, étant donné que les informations sur les paiements ne seraient connues que du payeur et du bénéficiaire.

Question 14 Comment la BCE garantirait-elle le caractère inclusif d’un euro numérique ?

Un euro numérique serait un bien public, comme les billets et les pièces, mais sous forme numérique.

Un euro numérique serait gratuit pour les utilisations de base, via une application mobile ou une carte physique. Un euro numérique intégrerait également une fonctionnalité hors ligne, pour les situations de connectivité limitée.

Le projet de législation présenté par la Commission européenne prévoit que les établissements de crédit distribuant un euro numérique seraient tenus de fournir des services de paiement de base en euros numériques à la demande de leurs clients.

En outre, afin de garantir que tout le monde ­ y compris les personnes handicapées, âgées, ayant des limitations fonctionnelles ou des compétences numériques limitées ­ puisse payer en utilisant l’euro numérique, des entités publiques, telles que les bureaux de poste, seraient désignées dans chaque pays de la zone euro. Ces entités offriraient gratuitement aux personnes vulnérables à l’exclusion financière numérique un soutien et un accès gratuits aux services liés à l’euro numérique, comme une aide en face à face et une assistance spécifique lors de l’ouverture d’un compte en euros numériques et pour l’utilisation de tous les services de base en euros numériques. Un accès gratuit aux services de base en euros numériques serait également proposé aux personnes sans compte bancaire.

Une attention particulière serait aussi accordée à l’inclusion des groupes vulnérables, tels que les demandeurs d’asile ou les bénéficiaires d’une protection internationale, les personnes sans domicile fixe ou les ressortissants de pays tiers dépourvus de titre de séjour mais dont l’expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou pratiques.

Un euro numérique serait conçu de manière à répondre aux besoins de tous, ne laissant personne de côté.

Question 15 Un euro numérique serait-il une monnaie programmable ?

Un euro numérique ne serait jamais une monnaie programmable.

L’argent programmable est une forme numérique de monnaie utilisée à des fins prédéfinies, comme les bons, avec des limites quant au lieu et au moment de son utilisation et quant à ses utilisateurs.

Comme le prévoit également la proposition législative sur l’euro numérique présentée par la Commission européenne, un euro numérique ne serait pas une monnaie programmable mais pourrait faciliter les paiements automatisés. Ainsi, il serait possible de mettre en place un paiement automatique mensuel pour payer son loyer en euros numériques.

Question 16 Les intermédiaires seraient-ils rémunérés pour la distribution d’un euro numérique ?

L’Eurosystème propose un modèle de compensation qui créerait des incitations économiques équitables pour les prestataires de services de paiement, comme les banques, afin de couvrir les coûts opérationnels liés à la distribution d’un euro numérique.

Comme c’est le cas actuellement pour d’autres systèmes de paiement, les prestataires de services de paiement qui distribueraient un euro numérique pourraient facturer ce service aux commerçants. La fixation des prix pour les commerçants et les prestataires de services de paiement serait soumise à un plafond, comme le propose la Commission européenne dans sa proposition législative sur l’euro numérique.

Comme pour la production et l’émission des billets, l’Eurosystème supporterait les coûts liés à la mise en place d’un dispositif d’euro numérique et de son infrastructure . En outre, l’Eurosystème s’efforcerait de réduire au minimum les coûts d’investissement supplémentaires incombant aux intermédiaires en réutilisant autant que possible les infrastructures existantes.

Question 17 Un euro numérique pourrait-il représenter une menace pour la stabilité financière en favorisant la désintermédiation bancaire ?

Notre système financier, avec le système bancaire en son cœur, fonctionne bien, et l’Eurosystème souhaite préserver le rôle-clé des banques dans la fourniture efficace de crédit à l’économie réelle.

La BCE réduira au minimum toute menace potentielle qu’un euro numérique pourrait faire peser sur le système financier. Ainsi, le montant d’euros numériques que les utilisateurs pourraient détenir sur leurs comptes serait limité pour éviter les sorties de dépôts bancaires, même en période de crise.

Question 18 Comment la BCE garantirait-elle que chacun puisse payer pareillement avec l’euro numérique dans l’ensemble de la zone euro ?

Des intermédiaires supervisés seraient chargés de distribuer un euro numérique dans la zone euro. Afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse, l’Eurosystème élabore actuellement un dispositif d’euro numérique qui consiste en un ensemble unique de règles, de normes et de procédures en vue de la normalisation des paiements en euros numériques partout dans la zone euro, garantissant ainsi un rayonnement européen.

Cet ensemble unique de règles, de normes et de procédures est en cours de mise au point par le groupe d’élaboration du recueil de règles (Rulebook Development Group, RDG), qui collabore étroitement avec des représentants des marchés, notamment les utilisateurs, les commerçants et les intermédiaires.

Question 19 Comment est élaboré l’ensemble unique de règles, de normes et de procédures relatives à un euro numérique ?

Afin de soutenir la rédaction de l’ensemble unique de règles, de normes et de procédures relatives à l’euro numérique, l’Eurosystème a mis en place le RDG pour un dispositif d’euro numérique en vue d’obtenir la contribution du secteur financier, des consommateurs et des commerçants.

Le RDG, qui se compose de membres du personnel de l’Eurosystème et de représentants des marchés ayant une expérience pertinente, travaille sur la base des choix conceptuels relatifs à l’euro numérique qui ont déjà été approuvés par le Conseil des gouverneurs de la BCE.

Outre le RDG, un certain nombre de chantiers consacrés à l’élaboration du recueil de règles ont été lancés pour travailler sur des sections spécifiques du recueil nécessitant une expertise particulière. Il s’agit, par exemple, a) du chantier d’identification et d’authentification, dans le cadre duquel sont élaborées des exigences en matière d’identification et d’authentification pour l’euro numérique, et b) du chantier consacré aux exigences relatives à l’infrastructure, à travers lequel sont définies des exigences couvrant les relations entre les intermédiaires et les utilisateurs finaux.

Question 20 Quel sera le champ d’application du recueil de règles pour un euro numérique ?

Le recueil de règles pour un euro numérique définira l’ensemble unique de règles, de normes et de procédures que les intermédiaires supervisés devront suivre lorsqu’ils distribueront un euro numérique. Ces règles, normes et procédures couvriront :

• le modèle fonctionnel et opérationnel d’un euro numérique (flux de bout en bout, exigences fondamentales concernant les intermédiaires supervisés, normes minimales d’expérience utilisateur, par exemple) ;
• le modèle de conformité du dispositif d’euro numérique (critères d’éligibilité au dispositif, obligations des participants, etc.) ;
• les exigences techniques du dispositif (infrastructure informatique, mise en œuvre de l’interface de programmation des applications, normes techniques, etc.) ;
• les exigences en matière de gestion des risques ;
• les règles de gestion du dispositif d’euro numérique (gouvernance du dispositif, processus de gestion du changement, etc.).

Question 21 Quel serait le lien entre les paiements instantanés et un euro numérique ?

À ce jour, les consommateurs ont rarement la possibilité d’effectuer des paiements instantanés dans les magasins, ce qui signifie également que les commerçants ne reçoivent pas leur argent immédiatement. Un euro numérique changerait cette situation, car tous les paiements en euros numériques seraient instantanés.

L’ensemble unique de règles, de normes et de procédures mis au point et, s’il est approuvé, mis en œuvre pour un euro numérique signifierait que les solutions de paiement instantané pourraient être davantage développées et disponibles dans tous les pays de la zone euro. Cela réduirait la dépendance à l’égard d’entreprises privées non européennes qui dominent actuellement le secteur des paiements.

Question 22 Un euro numérique reposerait-t-il sur une technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT), par exemple la blockchain ?

L’Eurosystème expérimente différentes approches et technologies ­ centralisées et décentralisées ­ dans le développement d’un euro numérique, y compris les technologies des registres distribués. Cependant, aucune décision n’a encore été prise à cet égard.

Question 23 L’introduction d’un euro numérique rendrait-elle les paiements en Europe plus vulnérables aux cyberattaques ?

Comme d’autres infrastructures numériques, un euro numérique pourrait être la cible de cyberattaques. Pour atténuer ce risque, la conception d’un euro numérique reposerait sur des technologies de pointe qui créeraient un environnement capable de faire durablement face aux risques de cybersécurité.

Question 24 En quoi un euro numérique serait-il différent des stablecoins ou des crypto-actifs ?

Un euro numérique serait de la monnaie de banque centrale. Cela signifie qu’il serait garanti par une banque centrale et conçu pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Il serait sans risque et respecterait la vie privée et la protection des données. Les banques centrales ont pour mission de préserver la valeur de la monnaie, qu’elle soit fiduciaire ou numérique.

La stabilité et la fiabilité des stablecoins, en revanche, dépendent en dernier ressort de l’entité émettrice et de la crédibilité de son engagement à maintenir la valeur de la monnaie dans le temps. En outre, les émetteurs privés peuvent utiliser les données à caractère personnel à des fins commerciales.

Enfin, il peut être difficile de se faire rembourser des créances en crypto-actifs étant donné qu’aucune entité identifiable n’en assume la responsabilité.