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Cadre juridique

En tant qu’institution de l’Union européenne (UE), la Banque centrale européenne (BCE) obéit à des règles clairement définies, fixées par le droit primaire et le droit dérivé de l’Union. Les objectifs et les missions de la BCE sont énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Dans l’exécution de ses missions, la BCE peut adopter des actes juridiques relevant de ses domaines de compétence. En outre, au titre de sa fonction consultative, la BCE rend des avis sur des propositions législatives ayant trait à ces domaines.

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Le cadre juridique de la BCE se trouve à présent sur EUR-Lex

Tous les actes juridiques de la BCE sont disponibles, dans toutes les langues officielles pertinentes de l’UE, sur EUR‑Lex, le site Internet constituant le point d’accès officiel aux documents législatifs de l’UE.

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