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Accès aux documents

L’accès aux documents est un élément essentiel de la politique de transparence de la BCE. Nous aspirons à travailler aussi ouvertement que possible avec les Européens, tout en respectant la confidentialité nécessaire s’agissant des modalités spécifiques d’exécution de ses tâches par la BCE. Consultez le plan de classement et d’archivage de la BCE (ECB Filing and Retention Plan) pour obtenir une vue d’ensemble des documents de la BCE et de leur durée d’archivage.

L’accès aux documents de la BCE est régi par la décision BCE/2004/3 du 4 mars 2004, telle que modifiée

Conformément à l’engagement d’ouverture et de transparence de la BCE, et pour permettre et faciliter la recherche, nous avons créé un registre public de documents.

Registre public de documents

Les documents très anciens, de plus de trente ans, peuvent être consultés par le public conformément au règlement no 354/83 du Conseil du 1er février 1983, tel que modifié.

La section Archives donne accès aux documents très anciens publiés et fournit des informations sur les archives de la BCE.

Archives

Lorsque l’accès direct n’est pas donné par le biais du registre public ou des archives de la BCE, les membres du public peuvent demander l’accès à un document, sous toute forme écrite, dans l’une des langues officielles de l’Union européenne en envoyant une lettre ou un courrier électronique à :

Banque centrale européenne
Compliance and Governance Office
Sonnemannstrasse 22
60314 Frankfurt am Main
Allemagne

accesstodocuments@ecb.europa.eu

Les demandes d’accès à des documents sont traitées rapidement. La BCE accuse réception des demandes et, dans un délai de vingt jours ouvrés suivant leur enregistrement, autorise l’accès aux documents ou le refuse en justifiant sa décision.

Si une demande porte sur un grand nombre de documents ou est particulièrement complexe, le délai de traitement peut être prolongé de vingt jours ouvrés supplémentaires.

En cas de refus total ou partiel, le demandeur peut adresser, dans un délai de vingt jours ouvrés suivant la réception de la réponse de la BCE, une demande confirmative tendant à ce que le directoire de la BCE révise la position de l’institution.

Si le directoire confirme le refus, le demandeur peut entamer une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne dans les conditions spécifiées dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen, conformément aux articles 263 et 228 respectivement.

Chiffres annuels des demandes d’accès formulées par le public 

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