Accès aux documents

L’accès aux documents est un élément essentiel de la politique de transparence de la BCE. Nous visons à travailler aussi ouvertement que possible avec les citoyens européens, tout en protégeant la confidentialité des questions spécifiques d’exécution par la BCE de ses tâches.

L’accès aux documents de la BCE est régi par la décision BCE/2004/3 du 4 mars 2004, telle que modifiée. Conformément à l’engagement de la BCE en faveur de l’ouverture et de la transparence, et pour permettre et faciliter la recherche, nous avons créé un registre public de documents.

Registre public de documents

Les documents historiques de plus de trente ans peuvent être consultés par le public conformément au règlement n  354/83 du Conseil du 1er février 1983, tel que modifié.

L’accès aux documents historiques publiés et aux informations sur les archives de la BCE est disponible dans la section Archives.

Archives

Lorsque l’accès direct n’est pas donné par le biais du registre public ou des archives de la BCE, les membres du public peuvent demander l’accès à un document, sous toute forme écrite, dans l’une des langues officielles de l’Union européenne en envoyant une lettre ou un courrier électronique à :

Banque centrale européenne
Compliance and Governance Office
Sonnemannstrasse 22
60314 Frankfurt am Main
Allemagne

accesstodocuments@ecb.europa.eu