Les objectifs stratégiques de l'Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique

Autorité reconnue pour les questions monétaires et financières

S’appuyant sur ses bases institutionnelles solides, son indépendance et sa cohésion interne, l’Eurosystème, le système de banque centrale de la zone euro, agit en tant qu’autorité monétaire de la zone euro et autorité financière de premier plan, pleinement reconnue en Europe et dans le reste du monde. Dans la poursuite de son objectif principal - le maintien de la stabilité des prix -, il effectue les analyses économiques et monétaires nécessaires et adopte et met en œuvre les politiques appropriées. Il réagit également de façon adéquate et efficace aux évolutions monétaires et financières.

Stabilité financière et intégration financière européenne

Au sein de l’Eurosystème et du mécanisme du surveillance unique (MSU), nous nous attachons à préserver la stabilité financière et à promouvoir l’intégration financière européenne en coopération avec les structures institutionnelles établies. À cette fin, nous apportons notre contribution aux politiques visant, en Europe et dans le monde, à l’établissement de structures saines en faveur de la stabilité financière.

Responsabilité, indépendance et crédibilité ; proximité avec les citoyens européens

Au sein de l'Eurosystème et du MSU, nous accordons la plus haute importance à la crédibilité et à la responsabilité et sommes transparents tout en observant pleinement les exigences applicables en matière de confidentialité. Nous recherchons une communication efficace avec les citoyens européens. Nous nous engageons à entretenir avec les autorités européennes et nationales des relations en parfaite conformité avec les dispositions des Traités et en accord avec le principe d’indépendance. Dans ce but, nous suivons de près les transformations et les évolutions ayant une incidence sur les marchés monétaires et financiers et sommes attentifs à l’intérêt général et aux besoins du marché.

Identité partagée, définition clairement établie des rôles et des compétences et saine gestion

L’Eurosystème et le MSU ont pour objectif le renforcement de leurs identités partagées, dans le cadre d’une définition clairement établie des rôles et des compétences de tous les membres. Pour atteindre cet objectif, tant l'Eurosystème que le MSU s’appuient sur les talents et l’étroite implication de tous leurs membres ainsi que sur leur engagement et leur volonté de parvenir à des accords. En outre, l’Eurosystème et le MSU s’engagent à assurer une gestion saine et à recourir à des structures organisationnelles et des méthodes de travail efficientes et efficaces.

Meilleures pratiques en matière de supervision bancaire ; égalité de traitement et existence de conditions de concurrence égales

Au sein du MSU, nous évaluons notre cadre de surveillance prudentiel par rapport aux normes internationales les plus élevées. Nous combinons les meilleurs aspects des approches nationales afin d'établir un cadre de meilleures pratiques de la supervision bancaire dans tous les États membres participants, qui bénéficiera de notre observation de l'ensemble des établissements. Le MSU garantit le respect du corpus réglementaire unique et des principes et pratiques applicables en matière de surveillance prudentielle, assurant ainsi l’existence de conditions de concurrence égales et l'égalité de traitement entre tous les établissements soumis à la surveillance prudentielle.

Approche fondée sur les risques et proportionnalité ; intervention prudentielle

La supervision bancaire exercée par le MSU est souple et fondée sur les risques, privilégiant le jugement et une évaluation critique prospective. Elle tient compte à la fois de la probabilité de défaillance d'un ou plusieurs établissements de crédit et de l'incidence potentielle d'une telle défaillance pour la stabilité financière. Le MSU recourt à des pratiques prudentielles respectant le principe de proportionnalité, adaptant l'intensité de la surveillance à l'importance systémique et au profil de risque des banques soumises à la surveillance. L'approche retenue par le MSU favorise une intervention prudentielle efficace et en temps voulu ainsi qu’un suivi attentif des réponses apportées par les établissements de crédit.