Images

Les images des billets en euros peuvent être utilisées sans autorisation préalable à condition que les reproductions soient conformes aux règles énoncées par la BCE (se référer en particulier à l’article 2 de la décision BCE/2013/10). Ces règles garantissent qu’une reproduction ne peut être confondue avec un billet authentique, contribuant ainsi au maintien de la confiance dans la monnaie unique.

Demande d’images haute résolution de billets

Si vous souhaitez reproduire des images haute résolution de billets en euros et pouvez justifier d’un intérêt légitime, de par votre profession, pour leur reproduction, envoyez un courriel à l’adresse suivante : info@ecb.europa.eu. Veuillez expliquer les raisons de votre démarche et fournir les informations suivantes :

• nom et coordonnées
• activité professionnelle
• adresse Internet de votre société
• utilisation prévue de l’/des image(s)

Vous devrez ensuite remplir et nous retourner une déclaration de confidentialité, signée par un représentant autorisé de votre société. Sauf indication contraire de votre part, nous vous fournirons des images du dernier billet de la série « Europe » qui a été mis en circulation ou dévoilé (300 dpi, format TIFF et comportant la mention « SPECIMEN »). Les images n’activent pas le système CDS. Nous ferons notre possible pour satisfaire à votre demande dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la déclaration de confidentialité dûment remplie et signée.

Mesures destinées à empêcher l’usage illégal d’images numériques des billets

Les faux-monnayeurs utilisent de plus en plus des matériels et logiciels d’imagerie numérique. En réponse à cette menace, le Groupe de dissuasion de la contrefaçon des banques centrales (Central Bank Counterfeit Deterrence Group, CBCDG), un organisme international regroupant plus de trente banques centrales créé à la demande des gouverneurs des banques centrales des pays du G 10, a mis au point un système de dissuasion de la contrefaçon (Counterfeit Deterrence System, CDS), qui empêche de saisir ou de reproduire les images de billets protégés. Les fabricants de matériels et de logiciels informatiques ont adopté ce système de leur propre initiative.

Les règles en matière de reproduction

Les billets en euros

Les règles contribuent à l’intégrité des billets en euros. Elles permettent au public de faire la distinction entre un billet authentique et une reproduction.

Tant que les reproductions utilisées à des fins publicitaires ou en guise d’illustrations ne peuvent être confondues avec des billets authentiques, leur utilisation est permise sans autorisation préalable de la BCE.

Pour en savoir plus, se reporter aux documents suivants :

• Décision de la BCE du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10), JO L 118 du 30.4.2013, p. 37 ;
• Orientation de la BCE du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5), JO L 78 du 25.3.2003, p. 20 ;
• Orientation de la BCE du 19 avril 2013 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros (BCE/2013/11), JO L 118 du 30.4.2013, p. 43.

Les pièces en euros

Le public pourrait penser que des objets métalliques portant la mention « euro » ou « euro cent » ou comportant un dessin similaire à celui figurant sur les pièces en euros ont cours légal.

Seule la production de médailles et de jetons qui ne peuvent être confondus avec des pièces en euros authentiques est autorisée.

Pour en savoir plus, se reporter aux documents suivants :

• Règlement (CE) n^o 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros ;
• Règlement (CE) n^o 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n^o 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.