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Questions fréquemment posées

Introduction

Où consulter les actes juridiques de la BCE ?

La section BCE d’EUR-Lex est le principal point d’accès à l’ensemble des actes juridiques de la BCE. Il est possible d’y accéder via des liens directs figurant sur le site Internet de la BCE et le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire ainsi qu’en cliquant sur Parcourir > Institutions de l’UE sur le site Internet d’EUR-Lex. Vous pouvez aussi trouver les actes juridiques de la BCE à l’aide des fonctions de recherche standard d’EUR-Lex.

Quel contenu est disponible dans la section BCE d’EUR-Lex ?

La base de données comprend la totalité des actes juridiques de la BCE publiés depuis 1998 et l’ensemble des actes juridiques de l’Institut monétaire européen publiés entre 1994 et 1997, notamment tous les avis et lettres (au niveau de l’UE et des différents pays) en lien avec la fonction consultative de la BCE, les protocoles d’accord (Memoranda of Understanding), les accords et autres documents juridiques de la BCE. EUR-Lex rassemble aussi toute la jurisprudence relative à la BCE.

Comment est structurée la section BCE d’EUR-Lex ?

La page d’accueil de la section BCE d’EUR-Lex offre les fonctions suivantes :

  1. une fonction « Parcourir par sujet »
  2. trois types de fonction de recherche : « Recherche rapide dans les documents de la BCE », « Recherche avancée » ainsi que « Rechercher un document » et « Rechercher une affaire de justice »
  3. une fonction « Navigation visuelle », qui présente des statistiques relatives aux actes juridiques de la BCE et permet un accès direct à des compilations prédéfinies
  4. une fonction « Publications récentes », qui donne une vue d’ensemble des actes juridiques de la BCE les plus récemment publiés
  5. un portail « Supervision bancaire européenne » offrant l’accès à l’ensemble des actes juridiques de la BCE et de la jurisprudence dans le domaine de la supervision bancaire.

Parcourir par sujet

Comment fonctionne « Parcourir par sujet » ?

Tous les actes juridiques de la BCE sont classés par sujet et disponibles dans l’arborescence « Parcourir par sujet ». Pour trouver l’ensemble des actes relatifs à un sujet particulier, il suffit de sélectionner ce sujet, puis d’affiner la recherche à l’aide des sous-sujets disponibles. Cliquer sur le signe plus (+) d’un sujet permet d’afficher tous les sous-sujets, tandis que cliquer sur la loupe lance une recherche de tous les actes juridiques correspondants.

Où trouver tous les actes juridiques formant le cadre général des instruments de politique monétaire ?

Dans l’arborescence « Parcourir par sujet », cliquez sur « Politique monétaire et opérations », puis sur « Instruments de politique monétaire ». À droite du sous-sujet « Cadre général », cliquez sur la loupe : vous verrez s’afficher la liste de l’ensemble des actes juridiques adoptés par la BCE formant ce cadre. Si nécessaire, vous pouvez encore affiner votre recherche.

Recherche rapide dans les documents de la BCE

Comment fonctionne la « Recherche rapide » ?

La fonction « Recherche rapide dans les documents de la BCE » est particulièrement adaptée aux recherches par mot-clé et limite les résultats de la recherche aux documents du sous-domaine BCE, contrairement à la recherche rapide générale d’EUR-Lex, qui explore la totalité du domaine EUR-Lex. Les résultats de cette recherche rapide dans les documents de la BCE recouvrent tous les types de documents de la BCE, y compris les documents relatifs aux affaires de justice concernant la BCE. L’un des avantages de la recherche rapide est qu’elle explore également les métadonnées des documents, ce qui permet d’obtenir des résultats plus exhaustifs.

Comment trouver tous les avis de la BCE sur les projets de législation nationale d’un État membre ?

Saisissez le nom du pays concerné dans « Recherche rapide dans les documents de la BCE », puis tapez sur la touche Entrée de votre clavier ou cliquez sur la loupe. Dans le panneau « Affiner la recherche » qui s’affiche en haut à gauche de la liste de résultats, cliquez sur « Par type d’acte » puis sur « Avis sur un projet législatif national ».

Recherche avancée

Comment fonctionne la « Recherche avancée » ?

Tout comme la « Recherche rapide dans les documents de la BCE », la fonction de « Recherche avancée » limite les résultats de recherche aux documents figurant dans le sous-domaine BCE d’EUR-Lex. En revanche, elle offre davantage de possibilités pour affiner les recherches en fonction de certains critères (par exemple par date, type de document ou auteur) et permet également de combiner plusieurs critères. Contrairement à la recherche rapide, la fonction de recherche avancée n’explore pas les métadonnées des documents.

En cherchant les actes juridiques contraignants de la BCE sur un sujet particulier, j’obtiens de nombreux avis de la BCE parmi les résultats. Comment exclure les avis de la liste des résultats ?

Cliquez sur « Recherche avancée ». Dans la page qui s’ouvre, sous « Référence du document > Type », cliquez sur le signe plus (+) afin de sélectionner uniquement les types d’actes juridiques qui vous intéressent. Si vous recherchez des actes juridiques contraignants, sélectionnez « Règlement (REG) », « Décision (DEC) », « Décision (DEC_ENTSCHEID) » et « Orientation (GUIDELINE) ».

Rechercher un document

Comment fonctionne « Rechercher un document » ?

Cette fonction permet de trouver rapidement un acte juridique donné en saisissant le numéro de document correspondant. Les résultats obtenus sont limités aux actes et instruments juridiques de la BCE, aux lettres relatives à son obligation de consultation et aux protocoles d’accord et accords, alors que les fonctions « Recherche rapide » et « Recherche avancée » explorent tous les types de documents de la BCE (y compris les documents relatifs aux affaires de justice concernant la BCE).

Cette fonction vous permet aussi de rechercher des actes juridiques adoptés une année donnée ou d’un type donné, ou encore de combiner ces critères (toutes les orientations de la BCE adoptées en 2019, par exemple).

Comment trouver tous les avis de la BCE sur les projets de législation européenne ?

Dans le panneau « Rechercher un document », cliquez sur le menu déroulant « Tout », qui contient les différents types d’actes juridiques de la BCE, et choisissez « Avis », puis cliquez sur la loupe. Dans le panneau « Affiner la recherche » qui s’affiche en haut à gauche de la page de résultats, cliquez sur « Par type d’acte », puis sur « Avis ». Cela exclura de la recherche les avis sur les projets de réglementation nationale ainsi que les rectificatifs associés.

Rechercher une affaire de justice

Comment fonctionne « Rechercher une affaire de justice » ?

Cette fonction permet de trouver rapidement un document spécifique en saisissant le numéro de l’affaire concernée. Les résultats obtenus sont limités aux documents relatifs aux affaires de justice concernant la BCE, alors que les options de recherche rapide et avancée explorent tous les types de documents de la BCE. La fonction permet de trouver les arrêts et ordonnances rendus dans le cadre des affaires de justice concernant la BCE, c’est-à-dire toutes les affaires de justice auxquelles la BCE est partie ainsi que toutes les affaires de justice classées sous « Politique intérieure de l’Union européenne > Politique économique et monétaire » dans le « Répertoire de la jurisprudence » d’EUR-Lex ou citant certains actes juridiques pertinents pour les missions de supervision bancaire de la BCE.

Vous pouvez également chercher toutes les affaires de justice d’une année donnée ou, si vous laissez tous les champs vides et cliquez sur la loupe, toutes les affaires de justice concernant la BCE.

Navigation visuelle

Comment fonctionne « Navigation visuelle » ?

À partir de la page d’accueil « Banque centrale européenne », ouvrez la page de navigation visuelle en sélectionnant « Navigation visuelle » dans le menu de gauche ou en cliquant sur l’un des graphiques qui s’affichent. Une fois dans la page « Navigation visuelle », vous pouvez en apprendre davantage sur les actes juridiques de la BCE en consultant des statistiques par année, par sujet ou par type d’acte. En cliquant sur la barre d’un graphique, vous accédez à une compilation de tous les actes juridiques correspondants. Seuls les actes juridiques initiaux (hors modifications et rectificatifs) figurent dans ces compilations.

Publications récentes

Comment fonctionne « Publications récentes » ?

Vous trouverez sous ce titre les derniers actes juridiques de la BCE publiés sur EUR-Lex. Pour une vue exhaustive de tous les actes juridiques de la BCE publiés sur EUR-Lex, utilisez la fonction « Recherche rapide dans les documents de la BCE » en laissant le champ de saisie vide, puis choisissez « Trier par > Date du document » afin de faire apparaître les résultats les plus récents en tête de liste.

La fonction « Publications récentes » ne permet-elle d’afficher que les actes juridiques de la BCE ?

Oui, la fonction « Publications récentes » de la section BCE ne permet d’afficher que les actes juridiques publiés par la BCE et exclut les documents relatifs aux affaires de justice.

Recherche efficace de documents de la BCE dans EUR-Lex

Comment trouver davantage d’informations sur un document dans EUR-Lex ?

Lorsque vous affichez un document dans EUR-Lex, il suffit de cliquer sur « Informations sur le document », dans le panneau de gauche, pour voir apparaître toutes les informations et métadonnées correspondantes, y compris les dates, classifications et autres documents connexes (modifications et versions consolidées, par exemple).

Qu’est ce qui différencie les diverses fonctions de recherche disponibles ?

Les différences ont trait aux sous-domaines et aux saisies que les fonctions de recherche sont capables de traiter. La recherche rapide dans les documents de la BCE est destinée aux recherches par mot-clé dans la totalité du domaine de la BCE. La fonction de recherche avancée porte également sur le domaine de la BCE mais offre plus de possibilités pour affiner les recherches, par exemple en les limitant aux actes juridiques en vigueur ou en excluant les rectificatifs. Les champs de recherche spécifique (« Rechercher un document », « Rechercher une affaire de justice ») permettent des recherches ciblées d’actes juridiques ou d’affaires de justice dans le domaine de la BCE.

Comment trouver les versions consolidées d’actes juridiques ?

Dans la liste des résultats, localisez l’acte juridique initial qui vous intéresse (et non pas d’éventuels rectificatifs ou modifications), puis cliquez sur la date en regard de la mention « Version consolidée actuelle ». En cliquant sur « Afficher toutes les versions », vous obtiendrez toutes les versions consolidées existantes, qui contiennent les précédentes modifications.

Sachez toutefois qu’il existe un temps de décalage entre le moment où une modification est adoptée et celui où une version consolidée l’intégrant est créée.

Comment trouver toutes les modifications relatives à un acte juridique ?

Dans « Rechercher un document », saisissez le numéro de référence de l’acte juridique concerné. Dans la liste de résultats qui s’affiche, ouvrez l’acte juridique, puis cliquez à gauche sur « Informations sur le document ». Vous verrez alors apparaître toutes les informations concernant les modifications apportées à l’acte.

Vous trouverez également une liste de tous les actes juridiques modificatifs (avec liens actifs) sur la première page de la « Version consolidée actuelle ».

La recherche de texte dans les documents PDF est-elle possible ?

Non, EUR-Lex ne permet pas, à l’heure actuelle, d’effectuer des recherches de texte dans les documents PDF.

Puis-je consulter les documents de travail techniques relatifs à certains avis sur des projets de législation de l’UE ?

Oui, dans le cas des avis pour lesquels de tels documents existent, vous pouvez y accéder en cliquant sur la l’icône de la version DOC sous « Langues, formats et lien vers le JO ».

Les recherches sont-elles multilingues ou ne permettent-elles d’obtenir que des résultats dans la langue utilisée pour les effectuer ?

Les recherches ne permettent d’obtenir de résultats que dans la langue de la saisie.

A-t-on accès à davantage d’informations avec un compte d’utilisateur ?

Non, sur EUR-Lex, l’ensemble des actes juridiques sont accessibles à tous les utilisateurs, qu’ils disposent ou pas d’un compte d’utilisateur. En créant un compte EUR-Lex, vous n’aurez pas accès à davantage d’informations mais à des fonctionnalités plus avancées (permettant d’enregistrer vos recherches, par exemple). Pour en savoir plus sur la création d’un compte EUR-Lex, cliquez sur le lien « Aide », puis sur « S’enregistrer sur EUR-Lex » pour accéder à la page Créer un compte de « EU Login ».

Informations complémentaires relatives à EUR-Lex

Où trouver d’autres informations sur EUR-Lex ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur EUR-Lex, vous pouvez consulter les pages suivantes :

J’ai encore des questions concernant la section BCE d’EUR-Lex. À qui puis-je m’adresser ?

Si vous avez des questions concernant les actes juridiques de la BCE disponibles dans la section BCE d’EUR-Lex, veuillez contacter la BCE par courriel à l’adresse DG-LKMT@ecb.europa.eu.

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