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Souscription au capital

Mis à jour le 29 décembre 2021

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste les parts tous les cinq ans et chaque fois que le nombre de BCN contribuant au capital de la BCE varie. Les BCN concernées sont les BCN des États membres de l’UE. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne. Le dernier ajustement a été effectué le 1er février 2020 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE1.

Banques centrales nationales de la zone euro

Les souscriptions au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’établissent à 8 193 738 096,55 euros et sont ventilées comme indiqué ci-dessous.

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE 2
Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (en EUR)
1) La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à huit reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2019 ; des ajustements supplémentaires ont été opérés le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’UE, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a rejoint l’UE, et le 1er février 2020, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
2) Les BCN de la zone euro libéreront leurs souscriptions revues à la hausse suite au retrait de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales en deux versements annuels (cf. communiqué de presse de la BCE publié sur le site Internet le 30 janvier 2020). Le premier versement a été effectué le 29 décembre 2021 et le second est dû le 28 décembre 2022.
3) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Banque nationale de Belgique 2,9630 298 517 938,09
Deutsche Bundesbank (Allemagne) 21,4394 2 159 988 350,30
Eesti Pank (Estonie) 0,2291 23 081 491,61
Central Bank of Ireland / Banc Ceannais na hÉireann (Irlande) 1,3772 138 750 895,83
Banque de Grèce 2,0117 202 675 847,48
Banco de España (Espagne) 9,6981 977 069 461,84
Banque de France 16,6108 1 673 513 927,13
Banca d’Italia (Italie) 13,8165 1 391 992 268,53
Central Bank of Cyprus (Chypre) 0,1750 17 630 995,33
Latvijas Banka (Lettonie) 0,3169 31 927 213,83
Lietuvos bankas (Lituanie) 0,4707 47 422 340,02
Banque centrale du Luxembourg 0,2679 26 990 535,14
Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte) 0,0853 8 593 850,87
De Nederlandsche Bank (Pays-Bas) 4,7662 480 187 713,99
Oesterreichische Nationalbank (Autriche) 2,3804 239 821 835,92
Banco de Portugal (Portugal) 1,9035 191 774 854,93
Banka Slovenije (Slovénie) 0,3916 39 453 130,12
Národná banka Slovenska (Slovaquie) 0,9314 93 837 194,59
Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande) 1,4939 150 508 251,00
Total3 81,3286 8 193 738 096,55

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème

La clé de répartition du capital de l’Eurosystème est utilisée, par exemple, pour guider les achats réalisés dans le cadre des programmes d’achats de titres de la BCE, car elle concerne uniquement les BCN de la zone euro.

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème au 1er février 2020 et au 1er janvier 2019

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE4
Pays Clé de répartition de l’Eurosystème 1er février 2020 Clé de répartition de l’Eurosystème 1er janvier 2019
En % En %
4) La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.
Belgique 3,6432 3,6313
Bulgarie    
Tchéquie    
Danemark    
Allemagne 26,3615 26,3827
Estonie 0,2817 0,2827
Irlande 1,6934 1,6884
Grèce 2,4735 2,4839
Espagne 11,9246 11,9784
France 20,4243 20,4059
Croatie    
Italie 16,9885 16,9530
Chypre 0,2152 0,2159
Lettonie 0,3897 0,3923
Lituanie 0,5788 0,5830
Luxembourg 0,3294 0,3261
Hongrie    
Malte 0,1049 0,1051
Pays-Bas 5,8604 5,8429
Autriche 2,9269 2,9195
Pologne    
Portugal 2,3405 2,3510
Roumanie    
Slovénie 0,4815 0,4828
Slovaquie 1,1452 1,1497
Finlande 1,8369 1,8254
Suède    
Total 100,0000 100,0000

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32.5.

Banques centrales nationales hors zone euro

Les huit BCN des pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 75 794 263,89 euros et se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE
Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (en EUR)
5) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Българска народна банка (Bulgarie) 0,9832 3 991 180,11
Česká národní banka (Tchéquie) 1,8794 7 629 194,36
Danmarks Nationalbank (Danemark) 1,7591 7 140 851,23
Hrvatska narodna banka (Croatie) 0,6595 2 677 159,56
Magyar Nemzeti Bank (Hongrie) 1,5488 6 287 164,11
Narodowy Bank Polski (Pologne) 6,0335 24 492 255,06
Banca Naţională a României (Roumanie) 2,8289 11 483 573,44
Sveriges Riksbank (Suède) 2,9790 12 092 886,02
Total5 18,6714 75 794 263,89

Les BCN des pays ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.

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