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Souscription au capital

Mis à jour le 29 décembre 2020

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste les parts tous les cinq ans et chaque fois que le nombre de BCN contribuant au capital de la BCE varie. Les BCN concernées sont les BCN des États membres de l’UE. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne. Le dernier ajustement a été effectué le 1er février 2020 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE1.

La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à huit reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2019 ; des ajustements supplémentaires ont été opérés le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’UE, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a rejoint l’UE, et le 1er février 2020, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Banques centrales nationales de la zone euro

Les souscriptions au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’établissent à 7 583 649 493,38 euros et sont ventilées comme indiqué ci-dessous.

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE 2
Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (en EUR)
1) La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à huit reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2019 ; des ajustements supplémentaires ont été opérés le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’UE, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a rejoint l’UE, et le 1er février 2020, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
2) Les BCN de la zone euro libéreront intégralement leurs souscriptions revues à la hausse suite au retrait de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales en deux versements annuels, effectués fin 2021 et fin 2022 respectivement (voir le communiqué de presse publié sur le site Internet de la BCE le 30 janvier 2020).
3) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Banque nationale de Belgique 2,9630 276 290 916,71
Deutsche Bundesbank (Allemagne) 21,4394 1 999 160 134,91
Eesti Pank (Estonie) 0,2291 21 362 892,01
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (Irlande) 1,3772 128 419 794,29
Banque de Grèce 2,0117 187 585 027,73
Banco de España (Espagne) 9,6981 904 318 913,05
Banque de France 16,6108 1 548 907 579,93
Banca d’Italia (Italie) 13,8165 1 288 347 435,28
Central Bank of Cyprus (Chypre) 0,1750 16 318 228,29
Latvijas Banka (Lettonie) 0,3169 29 549 980,26
Lietuvos bankas (Lituanie) 0,4707 43 891 371,75
Banque centrale du Luxembourg 0,2679 24 980 876,34
Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte) 0,0853 7 953 970,70
De Nederlandsche Bank (Pays-Bas) 4,7662 444 433 941,02
Oesterreichische Nationalbank (Autriche) 2,3804 221 965 203,55
Banco de Portugal (Portugal) 1,9035 177 495 700,29
Banka Slovenije (Slovénie) 0,3916 36 515 532,56
Národná banka Slovenska (Slovaquie) 0,9314 86 850 273,32
Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande) 1,4939 139 301 721,39
Total3 81,3286 7 583 649 493,38

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème

La clé de répartition du capital de l’Eurosystème est utilisée, par exemple, pour guider les achats réalisés dans le cadre des programmes d’achats de titres de la BCE, car elle concerne uniquement les BCN de la zone euro.

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème au 1er février 2020 et au 1er janvier 2019

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE4
Pays Clé de répartition de l’Eurosystème 1er février 2020 Clé de répartition de l’Eurosystème 1er janvier 2019
En % En %
4) La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.
Belgique 3,6432 3,6313
Bulgarie    
Tchéquie    
Danemark    
Allemagne 26,3615 26,3827
Estonie 0,2817 0,2827
Irlande 1,6934 1,6884
Grèce 2,4735 2,4839
Espagne 11,9246 11,9784
France 20,4243 20,4059
Croatie    
Italie 16,9885 16,9530
Chypre 0,2152 0,2159
Lettonie 0,3897 0,3923
Lituanie 0,5788 0,5830
Luxembourg 0,3294 0,3261
Hongrie    
Malte 0,1049 0,1051
Pays-Bas 5,8604 5,8429
Autriche 2,9269 2,9195
Pologne    
Portugal 2,3405 2,3510
Roumanie    
Slovénie 0,4815 0,4828
Slovaquie 1,1452 1,1497
Finlande 1,8369 1,8254
Suède    
Total 100,0000 100,0000

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32.5.

Banques centrales nationales hors zone euro

Les huit BCN des pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 75 794 263,89 euros et se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE
Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (en EUR)
5) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Българска народна банка (Bulgarie) 0,9832 3 991 180,11
Česká národní banka (Tchéquie) 1,8794 7 629 194,36
Danmarks Nationalbank (Danemark) 1,7591 7 140 851,23
Hrvatska narodna banka (Croatie) 0,6595 2 677 159,56
Magyar Nemzeti Bank (Hongrie) 1,5488 6 287 164,11
Narodowy Bank Polski (Pologne) 6,0335 24 492 255,06
Banca Naţională a României (Roumanie) 2,8289 11 483 573,44
Sveriges Riksbank (Suède) 2,9790 12 092 886,02
Total1 18,6714 75 794 263,89

Les BCN des pays ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.

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