La souscription au capital

Dernière mise à jour le 1er janvier 2019

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois que le nombre de BCN (des États membres de l’UE) contribuant au capital de la BCE varie. Les ajustements sont opérés sur la base de données fournies par la Commission européenne.

La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à sept reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2019 ; des ajustements supplémentaires ont été opérés le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’UE, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a rejoint l’UE.

Banques centrales nationales de la zone euro

Les souscriptions au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’établissent au total à 7 536 110 121,69 euros et sont ventilées de la manière suivante :

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (€)
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Banque nationale de Belgique (Belgique) 2,5280 273 656 178,72
Deutsche Bundesbank (Allemagne) 18,3670 1 988 229 048,48
Eesti Pank (Estonie) 0,1968 21 303 613,91
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland (Irlande) 1,1754 127 237 133,10
Banque de Grèce (Grèce) 1,7292 187 186 022,25
Banco de España (Espagne) 8,3391 902 708 164,54
Banque de France (France) 14,2061 1 537 811 329,32
Banca d’Italia (Italie) 11,8023 1 277 599 809,38
Banque centrale de Chypre (Chypre) 0,1503 16 269 985,63
Latvijas Banka (Lettonie) 0,2731 29 563 094,31
Lietuvos bankas (Lituanie) 0,4059 43 938 703,70
Banque centrale du Luxembourg (Luxembourg) 0,2270 24 572 766,05
Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte) 0,0732 7 923 905,17
De Nederlandsche Bank (Pays-Bas) 4,0677 440 328 812,57
Oesterreichische Nationalbank (Autriche) 2,0325 220 018 268,69
Banco de Portugal (Portugal) 1,6367 177 172 890,71
Banka Slovenije (Slovénie) 0,3361 36 382 848,76
Národná banka Slovenska (Slovaquie) 0,8004 86 643 356,59
Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande) 1,2708 137 564 189,84
Total1 69,6176 7 536 110 121,69

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

Cadre juridique

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32.5.

Banques centrales nationales hors zone euro

Les neuf BCN de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 123 333 635,55 euros et se répartit comme suit :

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE

Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (€)
1) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (Bulgarie) 0,8511 3 454 936,32
Česká národní banka (République tchèque) 1,6172 6 564 825,54
Danmarks Nationalbank (Danemark) 1,4986 6 083 383,35
Hrvatska narodna banka (Croatie) 0,5673 2 302 884,94
Magyar Nemzeti Bank (Hongrie) 1,3348 5 418 457,29
Narodowy Bank Polski (Pologne) 5,2068 21 136 367,55
Banca Naţională a României (Roumanie) 2,4470 9 933 297,11
Sveriges Riksbank (Suède) 2,5222 10 238 562,31
Bank of England (Royaume-Uni) 14,3374 58 200 921,14
Total1 30,3824 123 333 635,55

Les BCN ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.