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Souscription au capital

Mis à jour le 1er janvier 2023

Le capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et s’élève à 10 825 007 069,61 euros.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE, ces deux données étant assorties d’une pondération identique. La BCE ajuste les parts tous les cinq ans et chaque fois que le nombre de BCN contribuant au capital de la BCE varie. Les BCN concernées sont les BCN des États membres de l’UE. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne. Le dernier ajustement a été effectué le 1er février 2020 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Banques centrales nationales de la zone euro

Les souscriptions totales au capital de la BCE entièrement libérées par les BCN de la zone euro s’établissent à 8 875 217 621,22 euros et sont ventilées de la manière suivante :

Contributions des BCN de la zone euro au capital de la BCE
Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) (1) Capital libéré (en EUR)
(1) La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée à huit reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009, le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2019 ; des ajustements supplémentaires ont été opérés le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’UE, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a rejoint l’UE, et le 1er février 2020, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE.
(2) La Banque nationale de Croatie (Hrvatska narodna banka) est devenue membre de l’Eurosystème à la suite de l’entrée de la Croatie dans la zone euro le 1er janvier 2023. Par conséquent, à cette date, elle a libéré le reste de sa souscription au capital de la BCE.
(3) Les BCN de la zone euro libéreront leurs souscriptions revues à la hausse suite au retrait de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales (autrement avant l’entrée de la Croatie dans la zone euro) en deux versements annuels (cf. communiqué de presse de la BCE publié sur le site Internet le 30 janvier 2020). Le premier versement a été effectué le 29 décembre 2021 et le second le 28 décembre 2022.
Banque nationale de Belgique 2,9630 320 744 959,47
Deutsche Bundesbank (Allemagne) 21,4394 2 320 816 565,68
Eesti Pank (Estonie) 0,2291 24 800 091,20
Central Bank of Ireland / Banc Ceannais na hÉireann (Irlande) 1,3772 149 081 997,36
Banque de Grèce 2,0117 217 766 667,22
Banco de España (Espagne) 9,6981 1 049 820 010,62
Banque de France 16,6108 1 798 120 274,32
Hrvatska narodna banka (Croatie)(2) 0,6595 71 390 921,62
Banca d’Italia (Italie) 13,8165 1 495 637 101,77
Central Bank of Cyprus (Chypre) 0,1750 18 943 762,37
Latvijas Banka (Lettonie) 0,3169 34 304 447,40
Lietuvos bankas (Lituanie) 0,4707 50 953 308,28
Banque centrale du Luxembourg 0,2679 29 000 193,94
Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta (Malte) 0,0853 9 233 731,03
De Nederlandsche Bank (Pays-Bas) 4,7662 515 941 486,95
Oesterreichische Nationalbank (Autriche) 2,3804 257 678 468,28
Banco de Portugal (Portugal) 1,9035 206 054 009,57
Banka Slovenije (Slovénie) 0,3916 42 390 727,68
Národná banka Slovenska (Slovaquie) 0,9314 100 824 115,85
Suomen Pankki – Finlands Bank (Finlande) 1,4939 161 714 780,61
Total(3) 81,9881 8 875 217 621,22

Banques centrales nationales hors zone euro

Les sept BCN des pays de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales en libérant un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE. Depuis le 29 décembre 2010, leurs contributions représentent 3,75 % de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève à 73 117 104,34 euros et se répartit comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Contributions des BCN hors zone euro au capital de la BCE
Banque centrale nationale Clé de répartition du capital (en %) Capital libéré (en EUR)
(4) Du fait des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres indiqués.
Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (Bulgarie) 0,9832 3 991 180,11
Česká národní banka (Tchéquie) 1,8794 7 629 194,36
Danmarks Nationalbank (Danemark) 1,7591 7 140 851,23
Magyar Nemzeti Bank (Hongrie) 1,5488 6 287 164,11
Narodowy Bank Polski (Pologne) 6,0335 24 492 255,06
Banca Naţională a României (Roumanie) 2,8289 11 483 573,44
Sveriges Riksbank (Suède) 2,9790 12 092 886,02
Total(4) 18,0119 73 117 104,33

Les BCN des pays ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème

La clé de répartition du capital de l’Eurosystème est utilisée, par exemple, pour guider la plupart des achats réalisés dans le cadre de certains programmes d’achats de titres de la BCE, car elle concerne uniquement les BCN de la zone euro.

Clé de répartition du capital de l’Eurosystème au 1er janvier 2023 et au 1er février 2020
Pays Clé de répartition de l’Eurosystème 1er janvier 2023 Clé de répartition de l’Eurosystème 1er février 2020
% %
(5) La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.
Belgique 3,6139 3,6432
Bulgarie    
République tchèque    
Danemark    
Allemagne 26,1494 26,3615
Estonie 0,2794 0,2817
Irlande 1,6798 1,6934
Grèce 2,4536 2,4735
Espagne 11,8287 11,9246
France 20,2600 20,4243
Croatie 0,8044  
Italie 16,8518 16,9885
Chypre 0,2134 0,2152
Lettonie 0,3865 0,3897
Lituanie 0,5741 0,5788
Luxembourg 0,3268 0,3294
Hongrie    
Malte 0,1040 0,1049
Pays-Bas 5,8133 5,8604
Autriche 2,9033 2,9269
Pologne    
Portugal 2,3217 2,3405
Roumanie    
Slovénie 0,4776 0,4815
Slovaquie 1,1360 1,1452
Finlande 1,8221 1,8369
Suède    
Total(5) 100,0000 100,0000

Répartition des bénéfices et pertes nets de la BCE

Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro :

33.1. Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant :

  1. un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui ne peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ;
  2. le bénéfice net restant est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement aux parts qu’ils ont libérées.

33.2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN conformément à l’article 32.5.

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