Le comité Delors (1988-1989)

Le comité d’étude de l’Union économique et monétaire, plus connu sous le nom de comité Delors, a été créé en juin 1988 pour accomplir la mission, fixée par le Conseil européen, d’envisager et de proposer des étapes concrètes en vue de la réalisation de l’Union économique et monétaire européenne. Le comité était présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne à l’époque. Il se composait des gouverneurs des banques centrales des pays de la Communauté économique européenne et de quelques autres membres, dont Alexandre Lamfalussy, alors directeur général de la Banque des règlements internationaux (située à Bâle) et qui deviendrait plus tard le premier président de l’Institut monétaire européen.

Le comité Delors a rempli son mandat en publiant, en avril 1989, son « rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne ». Entre autres propositions, le document prévoyait trois étapes pour la réalisation de l’Union économique et monétaire. Ce rapport a ainsi contribué à accélérer le processus d’unification monétaire et économique.

Les archives du comité Delors consistent en 15 boîtes de documents papier. Rédigés pour l’essentiel en anglais ou en français, les textes datent de septembre 1988 à octobre 1989. Il s’agit de documents de réunion et d’écrits reflétant les travaux préparatoires au rapport Delors. Les archives seront mises en ligne à partir du mois de juin, pour être entièrement consultables (au moyen du catalogue ci-dessous) d’ici à décembre 2019.

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DelC 1 Organisation

Cette partie contient des documents ayant trait à l’organisation des réunions et à d’autres questions d’ordre administratif.


DelC 1.1 Organisation des réunions

Cette sous-partie contient des calendriers de réunions, des feuilles de présence, la liste des adresses des organisations auxquelles appartenaient les membres, des plans de salle et des documents relatifs aux déplacements.


DelC 1.2 Listes de documents

Cette sous-partie contient des listes d’écrits distribués ou non aux membres du comité, de documents destinés à des réunions déterminées et de textes rédigés ou en cours d’élaboration pour le comité.


DelC 1.3 Publication du rapport final

Cette sous-partie contient les archives concernant la publication du rapport final, qui comprennent de la correspondance et la liste de distribution du rapport.


DelC 1.4 Lettres de remerciement

Cette sous-partie contient des lettres adressées à G. Baer par N. Thygesen, J. Delors et R. Leigh-Pemberton, le remerciant pour les services rendus en tant que rapporteur du comité. On y trouve également une réponse de G. Baer.

DelC 2 Comptes rendus de réunion, rapports et transcriptions

Cette partie contient des comptes rendus, rapports et transcriptions correspondant à chaque réunion.


DelC 2.1 Première réunion – 13 septembre 1988

La première réunion du comité Delors a porté sur des questions d’organisation (mode de transcription des débats en vue d’une utilisation ultérieure, opportunité d’en communiquer la teneur à des tiers, etc.), sur le rapport Werner et sur le programme de travail du comité.


DelC 2.2 Deuxième réunion – 10 octobre 1988

Durant la deuxième réunion, les membres du comité ont étudié les caractéristiques et les implications d’une union économique qui concorde avec une union monétaire, notamment les taux de change fixes ainsi que les dispositifs institutionnels et les politiques à mettre en place. Ils ont également procédé à un premier examen du projet de rapport final.

Les documents de la réunion mentionnent explicitement les textes suivants :

  • DelC 5.2 Regional Policy and European Economic Integration (Politique régionale et intégration économique européenne), M. F. Doyle
  • DelC 7.11 Questionnaire on Major Instruments and Policy Measures to be Applied in Connection with the Gradual Realisation of the Economic and Monetary Union (Questionnaire sur les principaux instruments à utiliser et les principales mesures à mettre en œuvre au cours de la réalisation, progressive, de l’Union économique et monétaire), E. Hoffmeyer
  • DelC 7.15 The ECU in the Monetary Union Process (L’unité de compte européenne (écu) dans le processus d’union monétaire), C. Ciampi
  • DelC 8.2 Budgetary and Macro-economic Aspects of Social Protection in the Community (Aspects budgétaires et macroéconomiques de la protection sociale dans la Communauté), L. Schubert

DelC 2.3 Troisième réunion – 8 novembre 1988

La troisième réunion du comité a eu pour thème les premiers pas vers l’Union économique et monétaire. L’accent a été mis sur l’évolution des institutions et sur la question de savoir si l’Union économique et monétaire pouvait s’opérer sans changements juridiques.

Les documents de la réunion mentionnent explicitement les textes suivants :

  • DelC 6.2 A European Central Banking System: Some Analytical and Operational Considerations (Un système bancaire central européen : quelques considérations analytiques et opérationnelles), N. Thygesen
  • DelC 6.3 First Stages Towards the Creation of a European Reserve Bank: the Creation of a European Reserve Fund (Les premières étapes en vue de la création d’une banque de réserve européenne : la création d’un fonds de réserve européen), J. de Larosière
  • DelC 6.5 The Working of the EMS: A Personal Assessment (Le fonctionnement du Système monétaire européen (SME) : évaluation personnelle), J. Godeaux

DelC 2.4 Quatrième réunion – 13 décembre 1988

À la quatrième réunion, le comité Delors a concentré toute son attention sur la structure du rapport final.

J. de Larosière a présenté l’étude suivante :

  • DelC 6.3 First Stages Towards the Creation of a European Reserve Bank: the Creation of a European Reserve Fund (Les premières étapes en vue de la création d’une banque de réserve européenne : la création d’un fonds de réserve européen), J. de Larosière

DelC 2.5 Cinquième réunion – 10 janvier 1989

La cinquième réunion a été consacrée au chapitre III du rapport final (en particulier au fonds européen de réserve et à la rédaction d’un nouveau traité), à l’unité de compte européenne (écu) et à des aspects administratifs tels que le rôle du comité.


DelC 2.6 Sixième réunion – 14 février 1989

La sixième réunion a porté sur la structure du rapport final, plus précisément, sur le cadre opérationnel et les objectifs de l’union monétaire, l’unité de compte européenne (écu), la définition de l’union économique, les politiques communes, les différences régionales ainsi que le rôle, le mandat, les fonctions et la structure de l’institution susceptible d’être créée afin de concrétiser l’Union économique et monétaire.


DelC 2.7 Septième réunion – 14 mars 1989

La septième réunion a porté sur la structure du rapport final. Parmi les sujets abordés ont figuré la modification des traités, les mesures à engager, les relations avec le monde politique, les préparatifs concrets et les objectifs de l’Union économique et monétaire ainsi que l’unité de compte européenne (écu).


DelC 2.8 Huitième réunion – 11 et 12 avril 1989

Lors de la huitième réunion, les membres du comité ont mis la dernière main au rapport. Ils se sont notamment penchés sur les exigences juridiques, la modification des traités, les relations avec le monde politique ainsi que les préparatifs concrets de l’Union économique et monétaire et l’horizon temporel de sa mise en œuvre.


DelC 2.9 Réunions informelles

Cette sous-partie contient des notes prises pendant les réunions informelles des membres du comité Delors. Les documents sont datés du 19 juillet 1988 au 23 mars 1989.

DelC 3 Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne

Cette partie contient le rapport établi par le comité, intitulé « rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne » (mais aussi connu sous le nom de « rapport Delors »), ainsi que ses versions préliminaires.


DelC 3 Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne

Les versions préliminaires du rapport et les observations du comité sont datées du 22 juillet 1988 au 12 avril 1989.

DelC 4 Recueil de documents soumis au comité – note introductive

Cette partie contient l’introduction du recueil de documents, plus précisément la note introductive, la table des matières et le texte intitulé The Werner Report revisited (Le rapport Werner revisité). Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.


DelC 4.1 Introduction et table des matières

Les versions préliminaires de la note introductive et de la table des matières ainsi que les observations y afférentes sont datées du 30 mars au 14 juillet 1989.


DelC 4.2 The Werner Report revisited (Le rapport Werner revisité), G. Baer, T. Padoa-Schioppa

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 14 juillet 1988 au 1er septembre 1989.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la première réunion.

DelC 5 Recueil de documents soumis au comité – documents relatifs à l’union économique

On trouve dans cette partie les textes du recueil de documents qui ont trait à l’union économique. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.


DelC 5.1 Economic and Monetary Union and Relaunching the Construction of Europe (L’Union économique et monétaire et la relance de la construction européenne), J. Delors

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 26 au 30 septembre 1988.


DelC 5.2 Regional Policy and European Economic Integration (Politique régionale et intégration économique européenne), M. F. Doyle

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes ne sont pas datées.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.


DelC 5.3 Regional Implications of Economic and Monetary Integration (Conséquences régionales de l’intégration économique et monétaire), J. Delors

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 25 au 30 janvier 1989.


DelC 5.4 Macro-Coordination of Fiscal Policies in a European Economic and Monetary Union (Macrocoordination des politiques budgétaires dans une Union économique et monétaire européenne), A. Lamfalussy

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 27 octobre 1988 au 6 juillet 1989.

DelC 6 Recueil de documents soumis au comité – documents relatifs à l’union monétaire

On trouve dans cette partie les textes du recueil de documents qui ont trait à l’union monétaire. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.


DelC 6.1 The Further Development of the European Monetary System (L’évolution future du Système monétaire européen), K.O. Pöhl

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 7 octobre 1988 au 6 juillet 1989.


DelC 6.2 A European Central Banking System: Some Analytical and Operational Considerations (Un système bancaire central européen : quelques considérations analytiques et opérationnelles), N. Thygesen

Seule la dernière version de ce document, datée de juin 1989, est disponible.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la troisième réunion.


DelC 6.3 First Stages Towards the Creation of a European Reserve Bank: the Creation of a European Reserve Fund (Les premières étapes en vue de la création d’une banque de réserve européenne : la création d’un fonds de réserve européen), J. de Larosière

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 28 octobre au 6 décembre 1988.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la troisième et de la quatrième réunion.


DelC 6.4 The ECU as a Parallel Currency (L’unité de compte européenne (écu) en tant que monnaie parallèle), W. Duisenberg

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 30 octobre au 29 novembre 1988.


DelC 6.5 The Working of the EMS: a Personal Assessment (Le fonctionnement du Système monétaire européen (SME) : évaluation personnelle), J. Godeaux

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 2 novembre 1988 au 11 avril 1989.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la troisième réunion.


DelC 6.6 The ECU Banking Market (Le marché bancaire de l’unité de compte européenne (écu)), A. Lamfalussy

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 1er décembre 1988.


DelC 6.7 The ECU, the Common Currency and the Monetary Union (L’unité de compte européenne (écu), la monnaie commune et l’union monétaire), G. Baer, T. Padoa-Schioppa

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 4 janvier au 10 juillet 1989.


DelC 6.8 A Proposal for Stage Two Under Which Monetary Policy Operations Would Be Centralised in a Jointly-owned Subsidiary (Proposition de centralisation des opérations de politique monétaire dans une filiale commune au cours de la phase II), A. Lamfalussy

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 30 janvier au 23 mai 1989.


DelC 6.9 The Basic Difference Between the Frameworks for Policy Decision-making Provided by the EMS and EMU (La différence élémentaire entre les cadres décisionnels prévus par le Système monétaire européen (SME) et par l’Union économique et monétaire (UEM)), P. Jaans

La seule version disponible de ce document n’est pas datée.


DelC 6.10 An Operational Framework for an Integrated Monetary Policy in Europe (Cadre opérationnel pour une politique monétaire intégrée en Europe), C. Ciampi

La seule version disponible de ce document est datée d’avril 1989.

DelC 7 Documents complémentaires, soumis par les membres du comité

Cette partie contient des textes qui ont été soumis au comité par certains de ses membres mais qui ne figurent pas dans le recueil de documents. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.


DelC 7.1 A European Central Banking System: Some Institutional Considerations (Un système bancaire central européen : quelques considérations institutionnelles), N. Thygesen

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 26 octobre 1988.


DelC 7.2 Economic and Monetary Union: the Main Issues (L’Union économique et monétaire : les grandes questions), G. Baer, T. Padoa-Schioppa

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 18 août au 1er septembre 1988.


DelC 7.3 Economic Union: Implications of a Monetary Union (L’union économique : les implications d’une union monétaire), G. Baer, T. Padoa-Schioppa

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 16 septembre au 4 octobre 1988.


DelC 7.4 Features of a European Central Bank Statute (Les caractéristiques des statuts d’une banque centrale européenne), K.O. Pöhl

Les observations portant sur ce document sont datées du 6 janvier 1989.

DelC 7.5 Monetary Union and a European System of Central Banks (L’union monétaire et un système européen de banques centrales), G. Baer, T. Padoa-Schioppa

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 21 au 31 octobre 1988.


DelC 7.6 Objectives and Instruments of Monetary Policy at an Advanced Stage of Integration (Objectifs et instruments de la politique monétaire à un niveau avancé d’intégration), N. Thygesen

La seule version disponible de ce document est datée du 31 janvier 1989.


DelC 7.7 Outline of Problems Connected with a European Economic Union (Aperçu des problèmes liés à une union économique européenne), K.O. Pöhl

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 9 septembre au 6 octobre 1988.


DelC 7.8 Overcoming the Limits of Coordination in Conducting a Common Monetary Policy (Surmonter les limites de la coordination dans la conduite d’une politique monétaire commune), C. Ciampi

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 8 février 1989.


DelC 7.9 Propositions relating to the ECU (Propositions concernant l’unité de compte européenne (écu)), comité Delors

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées des 27 et 31 janvier 1989.


DelC 7.10 Quelques réflexions sur les missions et les compétences du centre de décision de politique économique, J. Mingasson

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont soit datées du 14 octobre 1988, soit non datées.


DelC 7.11 Questionnaire on Major Instruments and Policy Measures to be Applied in Connection with the Gradual Realisation of the Economic and Monetary Union (Questionnaire sur les principaux instruments à utiliser et les principales mesures à mettre en œuvre au cours de la réalisation, progressive, de l’Union économique et monétaire), E. Hoffmeyer

Les versions préliminaires de ce questionnaire ainsi que les observations et réponses y afférentes sont datées du 11 octobre 1988 au 10 février 1989.

Ce texte est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.


DelC 7.12 Questions and Answers on the ECU and European Monetary Union (Questions et réponses sur l’unité de compte européenne (écu) et l’union monétaire européenne)

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 20 janvier au 12 avril 1989.


DelC 7.13 Regional Balancing Mechanisms in Economic and Monetary Unions (Mécanismes de rééquilibrage régional dans des unions économiques et monétaires), M. Emerson

La seule version disponible de ce document est datée du 1er novembre 1988.


DelC 7.14 The Ciampi/Thygesen Scheme (Le plan Ciampi/Thygesen)

La seule version disponible de ce document est datée du 10 mars 1989.


DelC 7.15 The ECU in the Monetary Union Process (L’unité de compte européenne (écu) dans le processus d’union monétaire), C. Ciampi

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont soit datées du 7 janvier 1989, soit non datées.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.


DelC 7.16 The Legal Status of the Bank of Spain (Le statut juridique de la Banque d’Espagne), M. Rubio

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes ne sont pas datées.

DelC 8 Documents complémentaires, soumis par des tiers

Cette partie contient des textes qui ont été soumis au comité par des personnes ou organisations extérieures mais qui ne figurent pas dans le recueil de documents. Les sous-parties contiennent les versions préliminaires de chaque document et les observations y afférentes.


DelC 8.1 Alternative Paradigms for Monetary Union (D’autres conceptions de l’union monétaire), D. Gros

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées du 10 octobre au 21 novembre 1988.


DelC 8.2 Budgetary and Macro-economic Aspects of Social Protection in the Community (Aspects budgétaires et macroéconomiques de la protection sociale dans la Communauté), L. Schubert

La seule version disponible de ce document est datée du 25 janvier 1989.

Ce rapport est mentionné explicitement dans les documents de la deuxième réunion.


DelC 8.3 Considerations on the Costs and Benefits of Economic and Monetary Union (Considérations sur les coûts et les avantages de l’Union économique et monétaire)

La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont datées du 24 janvier au 20 février 1989.


DelC 8.4 Le marché intérieur et la coopération monétaire, ministère danois de l’Économie

La seule version disponible de ce document est datée du 9 novembre 1989.


DelC 8.5 L’efficacité économique des politiques régionales, J. Drevet

La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont soit datées de décembre 1988, soit non datées.


DelC 8.6 Rapports de la Banque de France et de l’État au regard de la loi

La seule version disponible de ce document est datée du 22 décembre 1988.


DelC 8.7 Les politiques régionales dans le mouvement vers l’Union économique et monétaire, Groupe Lacroix

La seule version disponible de ce document est datée du 23 janvier 1989.


DelC 8.8 Loi organique communautaire, C. Ehlermann

La seule version disponible de ce document est datée du 14 novembre 1988.


DelC 8.9 Mise en application graduelle des dispositions d’un traité sur l’Union économique et monétaire (UEM), C. Ehlermann

La seule version disponible de ce document est datée du 14 novembre 1988.


DelC 8.10 Monetary Policy and Financial Integration: Consequences of 1992 (Politique monétaire et intégration financière : les conséquences de 1992)

La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes ne sont pas datées.


DelC 8.11 Note sur la politique régionale, J. van Ginderachter

La seule version disponible de ce document est datée du 31 octobre 1988.


DelC 8.12 Regional Policy within a Monetary Union: a Case Study of Strathclyde (Politique régionale dans une union monétaire : étude du cas de Strathclyde), université de Strathclyde

Les versions préliminaires de ce document et les observations y afférentes sont datées des 16 et 21 décembre 1988.


DelC 8.13 Some Technical Considerations on the Benefits of an Economic and Monetary Union (Quelques considérations techniques sur les avantages de l’Union économique et monétaire), D. Gros, A. Jacquemin, M. Catinat

La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont datées du 18 janvier 1989.


DelC 8.14 The All Saints’ Day Manifesto for European Monetary Union (Le manifeste de la Toussaint en faveur d’une union monétaire européenne), The Economist

Cette photocopie d’article n’est pas datée.


DelC 8.15 The Distribution of Economic Policy Powers in the Public Finances of Federal Economic and Monetary Union (La répartition des pouvoirs de politique économique dans les finances publiques d’une union économique et monétaire fédérale)

La seule version disponible de ce document est datée du 19 décembre 1988.


DelC 8.16 The European Monetary System and its Interactions with Economic and Monetary Policies: Lessons for Future Progress Towards European Monetary Union (Le Système monétaire européen et ses interactions avec les politiques économique et monétaire : enseignements pour avancer vers une union monétaire européenne)

La version préliminaire de ce document et les observations y afférentes sont datées du 7 novembre 1988.


DelC 8.17 The Federal Reserve System: Origins and Development (Le système de la Réserve fédérale : origines et évolution), P. van den Bergh

La seule version disponible de ce document est datée du 23 octobre 1988.


DelC 8.18 The Legal Relationship Between the Central Bank and the Political Authorities in Denmark (Les relations juridiques entre la banque centrale et les autorités politiques au Danemark)

La seule version disponible de ce document est datée du 3 janvier 1989.


DelC 8.19 The National Bank of Denmark: Act, By-laws, etc. (La Banque nationale du Danemark : loi, statuts, etc.)

Cette sous-partie contient la publication (1937) « The National Bank of Denmark: Act, By-laws, etc. (La Banque nationale du Danemark : loi, statuts, etc.).


DelC 8.20 The Flaw in Europe’s Tax Strategy (Le point faible de la stratégie fiscale de l’Europe), The Wall Street Journal

Cette sous-partie contient la photocopie d’un article du Wall Street Journal du 30 mars 1989.

DelC 9 Communication externe

Cette partie contient de la correspondance avec des entités extérieures au comité Delors, mais aussi le texte de discours sur le travail du comité, prononcés par des membres à l’occasion d’événements extérieurs. On y trouve notamment des demandes d’information et des demandes de copies du rapport final ainsi que les réponses correspondantes. Cette partie ne contient aucun des « documents complémentaires », ni aucune correspondance les concernant.


DelC 9 Communication externe

Les documents sont datés du 15 novembre 1988 au 18 novembre 1989.