Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2021

12 novembre 2021

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Édition de novembre 2021 de la Financial Stability Review

Le 10 novembre 2021, le Conseil des gouverneurs a procédé à un échange de vues sur les questions de stabilité financière dans la zone euro, en s’appuyant sur l’édition de novembre 2021 de la Financial Stability Review (Revue de stabilité financière), dont il a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. Ce rapport évalue les vulnérabilités de la stabilité financière et leur incidence sur le fonctionnement des marchés financiers, la soutenabilité de la dette, la rentabilité des banques et le secteur financier non bancaire. Il présente également des considérations stratégiques de court et moyen terme. La Financial Stability Review devrait être publiée (en anglais) sur le site Internet de la BCE le 17 novembre 2021.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une proposition de règlement sur les obligations vertes européennes

Le 5 novembre 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/30 à la demande du Parlement européen.

Billets et pièces

Modification de la décision relative au volume de l’émission de pièces en 2021

Le 2 novembre 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2021/48 modifiant la décision (UE) 2020/1997 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021. La modification introduite par la nouvelle décision a trait à la demande de la Banque des Pays-Bas (Nederlandsche Bank), la Banque de Lettonie (Latvijas Banka) et la Banque de Slovaquie (Národná Banka Slovenska) d’émettre un volume de pièces supérieur à celui initialement prévu. Elle sera bientôt disponible sur EUR-Lex.

Supervision bancaire de la BCE

Consultation publique sur le projet de guide de la BCE relatif à la notification des opérations de titrisation

Le 5 novembre 2021, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de lancer une consultation publique sur le projet de guide de la BCE relatif à la notification des opérations de titrisation. Ce guide non contraignant vise à définir les pratiques de notification que les établissements importants agissant en qualité d’initiateurs ou de sponsors d’opérations de titrisation sont invités à suivre, de manière à fournir à la BCE les informations nécessaires pour vérifier qu’ils respectent les articles 6 à 8 du règlement sur les titrisations (règlement (UE) 2017/2402), comme prévu à l’article 7 dudit règlement. La documentation sous-jacente pourra être consultée à partir du 15 novembre 2021 sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Nomination de deux suppléants et d’un membre de la commission administrative de réexamen

Le 10 novembre 2021, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Pentti Hakkarainen membre de la commission administrative de réexamen (Administrative Board of Review) pour un mandat de cinq ans, à compter du 1^er février 2022. Il a été clairement établi que M. Hakkarainen ne pourrait prendre part aux demandes de réexamen soumises à la commission lorsque celles-ci portent sur des décisions prudentielles de la BCE dans lesquelles il a été impliqué en tant que membre du conseil de surveillance prudentielle, et qu’il devrait être remplacé par un suppléant le cas échéant. M^me Christiane Campill et M. Damir Odak ont également été nommés suppléants de la commission pour un mandat de cinq ans commençant dès que possible. La commission effectue, à la demande de toute personne ou entité juridique directement concernée par une décision prudentielle de la BCE, des réexamens administratifs internes de ces décisions en vue de garantir leur conformité avec les règles et procédures en vigueur. Des informations supplémentaires sur la commission administrative de réexamen sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la surveillance bancaire.