Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2018

Opérations de marché

Autorisation de l’utilisation du système révisé d’évaluation du crédit de la Banque d’Espagne dans le cadre du dispositif d’évaluation du risque de crédit de l’Eurosystème

Le 7 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs a décidé d’autoriser l’utilisation du système interne d’évaluation du crédit (in-house credit assessment system, ICAS) de la Banque d’Espagne (Banco de España) dans le cadre du dispositif d’évaluation du risque de crédit de l’Eurosystème (Eurosystem Credit Assessment Framework, ECAF). La liste complète des ICAS, ainsi que de plus amples informations sur l’ECAF, sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

Rapport de clôture de l’exercice de communication en situation de crise UNITAS

Le 29 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport de clôture de l’exercice de communication en situation de crise sur l’ensemble du marché, qui a été effectué le 28 juin 2018 auprès des infrastructures financières européennes sous la surveillance de plusieurs banques centrales dans le cadre d’un scénario de cyberattaque. Une synthèse de haut niveau sera publiée sur le site Internet de la BCE.

Attentes en matière de surveillance de la capacité de résistance informatique

Le 29 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé le projet d’attentes en matière de surveillance de la capacité de résistance informatique (la « cyberrésilience ») des infrastructures des marchés financiers. Ce document, qui définit les attentes de l’Eurosystème en matière de surveillance de la capacité de résistance informatique, ainsi que la documentation correspondante, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 3 décembre 2018.

Cadre européen de tests pour un cyberpiratage éthique fondé sur les renseignements sur les menaces (TIBER-EU) - orientations à l’intention de l’équipe blanche

Le 13 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé les orientations à l’intention de l’équipe blanche dans le cadre du TIBER-EU. L’orientation fait partie intégrante du cadre TIBER-EU et fournit des indications supplémentaires sur le rôle et les responsabilités de l’équipe blanche, qui est l’équipe, au sein de l’entité testée, responsable de la planification générale et de la gestion du test. Ces orientations peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et les actes juridiques connexes

Le 7 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/55 à la demande du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur les modifications du régime de responsabilité s’appliquant aux membres du conseil d’administration et aux employés de la Banque nationale de Roumanie (Banca Naţională a României)

Le 11 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/56 à la demande du Sénat roumain.

Statistiques

Règlement concernant les statistiques des marchés monétaires

Le 7 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté le Règlement BCE/2018/33 modifiant le règlement BCE/2014/48 concernant les statistiques des marchés monétaires Ce règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Capital de la BCE - ajustement quinquennal de la clé de répartition

Le 29 novembre 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté (a) la décision BCE/2018/27 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 ; (b) la décision BCE/2018/28 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, modifiant la décision BCE/2014/61 et abrogeant la décision BCE/2013/30 ; (c) la décision BCE/2018/29 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision BCE/2013/29 ; (d) la décision BCE/2018/30 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision BCE/2013/26 ; et (e) la décision BCE/2018/31 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros. Le 30 novembre 2018, le Conseil général a adopté la décision BCE/2018/32 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision BCE/2013/31. Ces décisions, qui reflètent la révision quinquennale de la clé de répartition du capital de la BCE, ont été publiées (en anglais) sur le site Internet de la BCE et seront publiées prochainement au Journal officiel de l'Union européenne.

Nouveau membre du comité d’éthique professionnelle

Le 5 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Erkki Liikanen au comité d’éthique professionnelle pour succéder à M. Klaus Liebscher à compter du 1er janvier 2019.

Supervision bancaire

Déclaration relative à la tolérance du MSU pour le risque

Le 7 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier la déclaration relative à la tolérance du MSU pour le risque. Cette déclaration a été publiée le 10 décembre 2018 sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

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