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Octroi d’autorisations aux fabricants de billets

Pour des billets en euros répondant toujours aux normes les plus strictes

La BCE a le devoir d’assurer l’intégrité de l’euro en tant que moyen de paiement. Elle est tenue, à cette fin, de faire respecter les normes les plus élevées en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de qualité tout au long des phases de recherche et développement, de conception, de production et d’approvisionnement des billets en euros.

Par conséquent, les billets en euros doivent être produits selon des normes industrielles spécifiques (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 ou ISO 45001) et respecter des exigences strictes en termes de sécurité.

Les fabricants d’éléments euro doivent être autorisés

La fabrication des éléments euro et des éléments de sécurité euro est également soumise à une procédure d’autorisation par la BCE. Seuls les fabricants autorisés peuvent participer à des procédures de passation de marchés et conclure des contrats d’activités d’élément euro ou d’activités d’élément de sécurité euro.

Les conditions de la procédure d’autorisation sont énoncées dans la décision BCE/2013/54, qui restera en vigueur jusqu’au 17 mai 2021. À compter du 18 mai 2021, la procédure d’autorisation révisée, décrite dans la décision BCE/2020/24, s’appliquera. Les deux décisions peuvent actuellement être consultées. Une période de transition de douze mois (allant du 16 mai 2020 au 17 mai 2021) a été prévue entre elles.

Outre qu’elle améliore la clarté et la cohérence de la procédure d’autorisation, et en facilite la mise en œuvre, la décision BCE/2020/24 introduit, en plus des exigences relatives à la sûreté, la qualité, l’environnement ainsi que la santé et la sécurité, une cinquième exigence principale pour les fabricants concernant la conduite éthique des affaires.

Domaines d’activité des fabricants autorisés

La BCE peut octroyer des autorisations à des fabricants dans les domaines suivants :

  • impression des billets,
  • fabrication du papier fiduciaire,
  • fabrication des encres d’impression,
  • fabrication des films holographiques,
  • fabrication des fils de sécurité,
  • fabrication d’autres éléments de sécurité.

    Informations complémentaires sur les procédures d’autorisation de la BCE

    Pour de plus amples informations, vous pouvez télécharger le fichier (disponible en anglais uniquement) des Questions-réponses relatives aux procédures d’autorisation applicables en vertu de la décision BCE/2013/54 actuellement en vigueur.

    Vous envisagez de solliciter une autorisation ?

    Envoyez à QEHS.accreditation@ecb.europa.eu un courriel contenant une brève description (deux pages format A4 au maximum), en anglais, des produits que vous fabriquez. Notre délai de réponse est généralement d’un mois maximum.

    Pour sécuriser nos messages, nous utilisons le chiffrage PGP. Veuillez télécharger la clé PGP de QEHS.accreditation si vous souhaitez transmettre des informations sensibles.

    Autres possibilités de coopération avec la BCE

    Consultez la page La recherche et développement en matière de billets pour proposer de nouveaux signes de sécurité ou de nouvelles technologies de production ou de traitement des billets.