Octroi d’agrément aux fabricants de billets

Des billets en euros satisfaisant toujours aux normes les plus élevées

La BCE a le devoir d’assurer l’intégrité de l’euro en tant que moyen de paiement. Elle doit, à cette fin, faire respecter les normes les plus élevées en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de qualité tout au long des phases de recherche et développement, de conception, de production et d’approvisionnement des billets en euros.

Par conséquent, les billets en euros doivent être produits selon des normes industrielles spécifiques, notamment l’ISO 9001, l’ISO 14001 et l’OHSAS 18001, et respecter des exigences strictes en termes de sécurité.

Les fabricants des composantes des billets en euros doivent obtenir un agrément

La fabrication des composantes des billets en euros, notamment des éléments de sécurité, est également soumise à une procédure d’agrément par la BCE, dont les conditions sont énoncées dans la décision BCE/2013/54.

Seuls les fabricants agréés peuvent participer à des procédures de passation de marchés et conclure des contrats liés à des activités concernant les composantes des billets en euros et leurs éléments de sécurité.

Domaines d’activité des fabricants agréés

La BCE peut octroyer un agrément à des fabricants dans les domaines suivants :

  • impression des billets,
  • fabrication du papier fiduciaire,
  • fabrication des encres d’impression,
  • fabrication des films holographiques,
  • fabrication des fils de sécurité.

Informations complémentaires sur les procédures d’agrément de la BCE

Pour de plus amples informations, téléchargez les questions-réponses (disponible uniquement en anglais) relatives aux procédures d’agrément.

Vous envisagez de solliciter un agrément ?

Envoyez un courriel contenant une brève description, en anglais, des produits que vous fabriquez (dont la longueur n’excédera pas deux pages format A4) à QEHS.accreditation@ecb.europa.eu. Normalement, notre réponse vous parviendra dans un délai d’un mois.

Pour sécuriser nos messages, nous utilisons le chiffrage PGP. Veuillez télécharger la clé PGP de l’agrément QEHS permettant de transmettre des informations sensibles.

Autres possibilités de coopération avec la BCE

Si vous souhaitez proposer de nouveaux signes de sécurité ou de nouvelles technologies de production ou de traitement des billets, consultez la page La recherche et développement en matière de billets.