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Octroi d’autorisations aux fabricants de billets

Des billets en euros répondant toujours aux normes les plus strictes

La BCE a le devoir d’assurer l’intégrité de l’euro en tant que moyen de paiement. Elle fait respecter, à cette fin, les normes les plus élevées en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de qualité tout au long des phases de recherche et développement, de conception, de production et d’approvisionnement des billets en euros.

Par conséquent, les billets en euros doivent être produits selon des normes industrielles spécifiques (notamment ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001), et respecter des exigences strictes en termes de sécurité.

Les fabricants des composantes des billets en euros doivent être autorisés

La fabrication des composantes des billets en euros et de leurs éléments de sécurité est également soumise à une procédure d’autorisation par la BCE. Seuls les fabricants agréés peuvent participer à des procédures de passation de marchés et conclure des contrats liés à des activités concernant les composantes des billets en euros et leurs éléments de sécurité.

Les conditions de la procédure d’autorisation sont énoncées dans la décision BCE/2020/24, qui est entrée en vigueur le 18 mai 2021.

Domaines d’activité des fabricants autorisés

  • impression de billets
  • fabrication de papier fiduciaire
  • fabrication d’encres d’impression
  • fabrication de films holographiques
  • fabrication de fils de sécurité
  • fabrication d’autres éléments de sécurité

Informations complémentaires sur les procédures d’autorisation de la BCE

Pour de plus amples informations, téléchargez les questions-réponses relatives aux procédures d’autorisation.

Vous envisagez de solliciter une autorisation ?

Envoyez un courriel contenant une brève description, en anglais, des produits que vous fabriquez (dont la longueur n’excédera pas deux pages format A4) à QEHS.accreditation@ecb.europa.eu. Notre réponse vous parviendra généralement dans un délai d’un mois maximum.

Pour sécuriser nos messages, nous utilisons le chiffrage PGP. Veuillez télécharger la clé PGP de QEHS.accreditation si vous souhaitez transmettre des informations sensibles.

Autres possibilités de coopération avec la BCE

Consultez la page La recherche et développement en matière de billets pour proposer de nouveaux signes de sécurité ou de nouvelles technologies de production ou de traitement des billets.

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