La coopération européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est une institution de l’Union européenne (UE), mais elle occupe une place particulière dans le cadre institutionnel de l’UE du fait de son indépendance et de ses responsabilités.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne assigne à la BCE un mandat clair de maintien de la stabilité des prix ainsi qu’un certain nombre d’autres missions. Pour remplir ce mandat et ces missions, le traité accorde à la BCE une indépendance totale vis-à-vis des responsables politiques.

Compte tenu de l’indépendance de la BCE ainsi que de sa compétence exclusive pour définir et mener la politique monétaire, ses relations avec les autres organes de décision sont nécessairement limitées à un dialogue non contraignant. Dans le même temps, les exigences en matière de responsabilité définies dans le traité garantissent qu’elle assume l’entière responsabilité de son action vis-à-vis des citoyens de l’UE et de leurs représentants élus.

Les relations avec les institutions européennes

Le dialogue entre la BCE et les autres responsables et les partenaires sociaux lui offre l’occasion de recueillir des informations et d’expliquer ses décisions de politique monétaire, tandis qu’il permet à ses interlocuteurs de mieux comprendre les actions de la BCE et de mieux appréhender la contribution de leurs propres actions dans le processus de formation des prix. Ces échanges accroissent les flux d’informations, favorisent la compréhension mutuelle des différents points de vue et permettent un dialogue sur des sujets d’intérêt commun, dans le plein respect des responsabilités de chacun.

À cette fin, la BCE entretient des relations avec les institutions européennes suivantes.

Le Parlement européen

L’indépendance de la BCE s’accompagne d’obligations, proportionnées, de rendre compte et de faire rapport, permettant un contrôle démocratique des mesures qu’elle prend pour remplir son mandat, comme le prévoient les traités. La BCE explique ses décisions et les arguments qui les sous-tendent aux citoyens de l’UE et à leurs représentants élus. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens européens, joue un rôle central en ce qui concerne l’obligation de rendre compte imposée à la BCE. Une section spécifique présente de plus amples informations sur l’exercice des obligations de transparence de la BCE. La présidente du conseil de surveillance prudentielle participe à des auditions publiques et à des échanges de vues avec le Parlement européen sur des questions prudentielles dans le cadre de l’obligation de rendre compte de la BCE en ce qui concerne ses tâches de supervision bancaire. Le Parlement européen est également partie prenante dans la procédure de nomination des membres du directoire de la BCE ainsi que du président et du vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, formulant des avis sur les candidats proposés par le Conseil de l’UE.

Le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne et l’Eurogroupe

En vertu de l’article 284 du traité, le président de la BCE est invité à prendre part aux réunions du Conseil de l’UE lorsque celui-ci délibère sur des questions relatives aux objectifs et aux missions du Système européen de banques centrales (SEBC). Ces réunions ont généralement lieu au sein du Conseil ECOFIN, qui est composé des ministres de l’Économie et des Finances de tous les États membres de l’UE. En outre, le président de la BCE est régulièrement invité aux réunions mensuelles informelles de l’Eurogroupe, constitué des ministres des Finances des pays de la zone euro. La présidente du conseil de surveillance prudentielle assiste à certaines réunions de l’Eurogroupe, permettant des échanges de vues sur des questions de surveillance prudentielle dans le cadre de l’obligation de rendre compte de la BCE en ce qui concerne ses missions de supervision bancaire.

Par ailleurs, la BCE est également invitée aux réunions des organes qui préparent les réunions évoquées ci-dessus. Dans l’autre sens, le traité prévoit, pour les responsables de l’UE, la possibilité d’assister, sans exercer de droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE.

La Commission européenne

Un autre partenaire privilégié de la BCE est la Commission européenne, qui est la gardienne des traités de l’UE et dispose du pouvoir d’initiative en matière de législation de l’UE. Le dialogue entre la Commission et la BCE est particulièrement important compte tenu du rôle que joue la Commission dans la coordination des politiques économiques et de ses missions relatives à l’Union économique et monétaire. S’agissant de la législation, et en particulier de la législation financière, la BCE est régulièrement consultée sur des propositions législatives ou d’autres initiatives de la Commission. Un membre de la Commission peut assister aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE, sans pour autant exercer de droit de vote. D’autres échanges ont lieu dans le cadre des réunions des organes de l’UE et de la zone euro mentionnées plus haut auxquelles participent la Commission et la BCE.

La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes européenne

À l’instar de toutes les autres institutions de l’UE, la BCE est soumise aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne.

Par ailleurs, les statuts du SEBC et de la BCE prévoient deux niveaux de contrôle externe, effectué par des commissaires aux comptes. D’une part, un commissaire aux comptes extérieur indépendant vérifie les comptes annuels de la BCE. D’autre part, la Cour des comptes européenne examine l’efficience de la gestion de la BCE. De plus, la BCE entre dans le champ du dispositif anti-fraude de l’UE.

Les autres autorités et institutions financières de l’UE

La BCE entretient des relations étroites avec différentes autorités de l’UE dans les domaines relevant de sa compétence. En particulier, la BCE collabore étroitement avec les autorités faisant partie du Système européen de surveillance financière (SESF), qui englobe les trois autorités européennes de surveillance microprudentielle (AES) et le Comité européen du risque systémique (CERS). La BCE assure le secrétariat du CERS et apporte une assistance analytique, administrative et logistique. Dans le domaine de la résolution bancaire, la BCE entretient d’étroites relations de travail avec le Conseil de résolution unique (CRU). Dans le cadre de son rôle de suivi de la mise en œuvre des programmes d’ajustement macroéconomique pour les États membres nécessitant un soutien financier, la BCE collabore également avec le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Les partenaires sociaux de l’UE

La BCE discute avec les partenaires sociaux de l’UE dans le cadre du Dialogue macroéconomique, qui a été établi par le Conseil européen en juin 1999. Ce dialogue permet à la BCE d’expliquer l’orientation de sa politique monétaire et de contribuer ainsi à l’ancrage des anticipations d’inflation, tout en obtenant des informations de première main auprès des partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun.

De plus, s’agissant des missions dans lesquelles les compétences de la BCE sont partagées avec d’autres institutions ou organes de l’UE, par exemple dans le domaine des statistiques, le traité requiert explicitement une coopération entre eux. La BCE formule également des avis sur les projets de législation communautaire et nationale ayant trait au SEBC (Avis de la BCE) et peut proposer des textes législatifs européens ou agir en tant que législateur de l’UE dans certains cas.