La coopération européenne

Remarques générales

En tant qu’institution de l’Union européenne (UE), la Banque centrale européenne (BCE) occupe une place particulière dans le cadre institutionnel de l’UE du fait des missions qui sont les siennes et de son indépendance.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) assigne à la BCE un mandat clair de maintien de la stabilité des prix (politique monétaire) ainsi qu’un certain nombre d’autres missions (Les missions de la BCE). Pour remplir ce mandat et ces missions, le traité accorde à la BCE une indépendance totale vis-à-vis des responsables politiques (L’indépendance). L’indépendance de la BCE ainsi que sa compétence exclusive pour définir et mener la politique monétaire ont des implications sur la nature de ses relations avec les autres organes de décision et ne peuvent aller au-delà d’un dialogue non contraignant.

En pratique, la BCE entretient des relations étroites avec d’autres organes de l’UE et de la zone euro via une multitude de canaux, tant au niveau politique qu’au niveau des experts. Le dialogue régulier entre la BCE et les autres centres de décision et les partenaires sociaux lui offre l’occasion de recueillir des informations et d’expliquer ses décisions de politique monétaire. Il permet aussi à ces derniers de mieux comprendre les actions de la BCE et de mieux saisir que leurs propres actions participent au processus de formation des prix. Cette interaction accroît les échanges d’informations, favorise la compréhension mutuelle des différents points de vue et permet un dialogue sur des sujets d’intérêt commun, dans le plein respect des responsabilités de chacun.

De plus, s’agissant des missions dans lesquelles les compétences de la BCE sont partagées avec d’autres institutions ou organes de l’UE, par exemple dans le domaine des statistiques, le traité requiert explicitement une coopération entre eux. La BCE est également impliquée dans le processus législatif (article 282.5 du TFUE) en formulant des avis sur la législation communautaire et nationale ayant trait au SEBC (Avis de la BCE). En outre, dans certains cas, la BCE peut proposer la législation de l’UE ou agir en tant que législateur de l’UE (Le cadre juridique de la BCE).

Pour plus d’informations, consulter Les relations de la BCE avec les institutions et organes de l’Union européenne : tendances et perspectives dans le Bulletin mensuel de janvier 2010 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Les relations avec le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, l’Eurogroupe et les comités préparatoires

En vertu de l’article 284 du TFUE, le président de la BCE participe aux réunions du Conseil de l’UE (au niveau des ministres des Finances des États membres de l’UE, le Conseil Ecofin) lorsqu’y sont traitées les questions relatives aux objectifs et aux missions du SEBC. Le Conseil Ecofin est l’instance centrale de coordination des politiques économiques des États membres. Il se réunit chaque mois de manière formelle et tous les six mois de façon informelle, dans une composition élargie à laquelle se joignent les gouverneurs des banques centrales nationales du SEBC. Le président et le vice-président de la BCE assistent également à ces réunions, qui sont l’occasion de discussions franches et ouvertes.

Le président de la BCE est régulièrement invité aux réunions mensuelles informelles de l’Eurogroupe (constitué des ministres des Finances de la zone euro), auxquelles assiste aussi le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, afin de discuter de « questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique » (art. 1er du Protocole sur l’Eurogroupe, annexé au traité de Lisbonne).

Les relations de la BCE avec les autres institutions de l’UE sont devenues de plus en plus étroites avec le temps et particulièrement depuis la crise économique et financière. Par exemple, le président de la BCE assiste à des réunions du Conseil européen ainsi qu’à certaines réunions regroupant les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro lorsque des questions pertinentes y sont à l’ordre du jour (telles que les mesures prises par l’UE pour faire face à la crise économique et financière).

Dans le cadre général des efforts déployés pour renforcer la dimension « zone euro » dans la coordination des politiques économiques, les dirigeants de la zone euro ont convenu de se rencontrer au moins deux fois par an lors de « sommets de la zone euro » dans le but de fournir des orientations stratégiques aux politiques économiques et budgétaires au sein de la zone euro. Étant donné le rôle central joué par l’Eurogroupe, la Commission et la BCE dans la gestion quotidienne de la zone euro, il a également été convenu que les présidents du sommet de l’euro, de la Commission et de l’Eurogroupe devraient se réunir au moins une fois par mois lors de rencontres auxquelles le président de la BCE pourrait également participer. (La dimension « zone euro » dans la coordination des politiques économiques).

Par ailleurs, la BCE est partie prenante aux réunions des organes qui préparent les réunions évoquées ci-dessus au niveau politique. En particulier, en vertu de l’article 134.2 du TFUE, elle est membre statutaire du Comité économique et financier (CEF), qui regroupe des représentants de haut rang de la Commission, des ministères des Finances et des banques centrales de l’UE, tout en jouant un rôle pivot dans la préparation des réunions du Conseil Ecofin. La BCE assiste de plus aux réunions du CEF dans sa composition « zone euro », aussi appelé « groupe de travail Eurogroupe », qui prépare les réunions de l’Eurogroupe. Enfin, la BCE participe aux réunions du Comité de politique économique (CPE), autre organe consultatif de l’UE, qui contribue à la préparation des travaux du Conseil Ecofin en étroite collaboration avec le CEF, plus précisément sur les questions de politique structurelle.

Inversement, le traité accorde aux responsables de l’UE la possibilité d’assister, sans exercer de droit de vote, aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. Conformément à l’article 284 du TFUE, le président du Conseil de l’UE (ainsi qu’un membre de la Commission européenne, voir ci-dessous) peuvent assister aux réunions du Conseil des gouverneurs et soumettre des motions pour délibération (dans la pratique, le président de l’Eurogroupe remplace le président du Conseil de l’UE lors de ces réunions).

Les relations avec la Commission européenne

En tant que gardienne des traités de l’UE et au vu de son pouvoir d’initiative en matière de législation de l’UE, la Commission européenne constitue un autre partenaire privilégié de la BCE. Le dialogue entre la Commission et la BCE est particulièrement important compte tenu du rôle essentiel que joue la Commission dans la coordination des politiques économiques et des différentes missions relatives à l’UEM qui lui sont confiées (telles que la surveillance des évolutions budgétaires et des déséquilibres macroéconomiques avec formulation des recommandations correspondantes au Conseil de l’UE et le renforcement de la convergence dans les États membres de l’UE bénéficiant d’une dérogation). Enfin, la Commission est chargée de garantir que les règles communes à l’UE sont correctement appliquées et, si besoin, demande leur mise en œuvre en saisissant la Cour de justice européenne.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires et à l’euro, qui est également vice-président de la Commission, peut assister aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE mais ne dispose pas du droit de vote. D’autres échanges ont lieu dans le cadre des réunions de l’UE et des organes de la zone euro mentionnées plus haut auxquelles participent la Commission et la BCE. Ces deux institutions ont aussi développé d’étroites relations de travail et instauré de nombreux échanges sur une base régulière ou ponctuelle (dans le domaine, par exemple, des statistiques ou des systèmes de paiement).

Les liens avec le Parlement européen

Dans les sociétés démocratiques, l’indépendance politique s’accompagne d’une obligation de déclaration. Conformément à ce principe, la BCE doit démontrer qu’elle agit dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés par les traités. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens européens, joue un rôle central en ce qui concerne l’obligation de rendre compte imposée à la BCE. De plus amples informations sur l’exercice des obligations de responsabilité de la BCE peuvent être consultées dans la section consacrée à la responsabilité.

En outre, le Parlement européen est impliqué dans la procédure de nomination des membres du directoire de la BCE en donnant son avis sur les candidats proposés par le Conseil de l’UE (art. 283.2 du TFUE).

Les liens avec les partenaires sociaux de l’Union européenne

Par ailleurs, la BCE entretient des liens avec les partenaires sociaux de l’UE, en particulier dans le cadre du Dialogue macroéconomique, qui a été établi par le Conseil européen en juin 1999. Ce dialogue permet à la BCE d’expliquer l’orientation de sa politique monétaire, ce qui contribue à l’ancrage des anticipations d’inflation, tout en obtenant des informations de première main auprès des partenaires sociaux sur des questions d’intérêt commun.

Le rôle de la BCE au sein de la nouvelle architecture de surveillance financière

La BCE a encouragé fortement les efforts en vue d’établir un cadre réglementaire et prudentiel plus cohérent entre les États membres, en particulier via la création de trois autorités européennes de surveillance (AES) et du Comité européen du risque systémique (CERS). En vertu de la législation adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, la BCE s’est vu confier un rôle de secrétariat pour ce Comité, auquel elle apporte une assistance analytique, administrative et logistique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet du CERS.

Le rôle de la BCE dans le dispositif de gestion de crise

La BCE prend part à certaines opérations du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) dans des domaines tels que l’analyse de la soutenabilité de la dette, la préparation de programmes d’ajustement macroéconomique pour les États membres nécessitant un soutien financier, la surveillance de la mise en œuvre de ces programmes. Elle intervient en tant qu’agent pour les activités du FESF sur le marché secondaire (voir Cadre de politique économique de l’UEM pour plus d’informations).

Autres relations, gouvernance

La gestion et l’intégrité financières de la BCE font l’objet d’une surveillance étroite. Les statuts du SEBC et de la BCE prévoient deux niveaux de contrôle externe : d’une part, un commissaire aux comptes extérieur indépendant qui vérifie les comptes annuels de la BCE (article 27.1 des statuts du SEBC et de la BCE) ; d’autre part, la Cour des comptes européenne qui examine l’efficience de la gestion de la BCE (article 27.2 des statuts du SEBC et de la BCE). De plus, la BCE entre dans le champ du dispositif anti-fraude de l’UE. Voir Gouvernement d’entreprise.

À l’instar de toutes les autres institutions de l’UE, la BCE est soumise aux décisions de la Cour de justice européenne.