Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2023

26 mai 2023

Communication externe

Rapport annuel 2022 de la BCE

Le 5 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne (BCE), qui a été présenté à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et peut être consulté sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de l’UE à partir du 25 mai 2023.

Politique macroprudentielle et stabilité financière

Édition de mai 2023 de la Financial Stability Review

Le 24 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a procédé à un échange de vues sur les questions de stabilité financière dans la zone euro, en s’appuyant sur l’édition de mai 2023 de la Financial Stability Review (revue de stabilité financière), dont il a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE. En plus de proposer une vue d’ensemble des principales vulnérabilités en matière de stabilité financière dans la zone euro, cette édition inclut trois dossiers spéciaux. Le premier examine le rôle de l’interaction entre la liquidité du marché et la liquidité de financement dans l’amplification des tensions au sein du système financier. Le deuxième étudie les canaux par lesquels les tensions pesant sur les établissements financiers non bancaires pourraient se transmettre aux banques de la zone euro. Enfin, le troisième est consacré aux travaux d’identification des menaces potentielles résultant du changement climatique, et revient en introduction sur les risques associés pour les emprunteurs souverains. La Financial Stability Review devrait être publiée sur le site Internet de la BCE le 31 mai 2023.

Infrastructure de marché et paiements

Nouvelles technologies pour les règlements de gros en monnaie de banque centrale

Le 28 avril 2023, la BCE a annoncé son intention d’étudier des solutions potentielles pour le règlement en monnaie de banque centrale des opérations financières de gros enregistrées sur des plateformes employant la technologie des grands livres distribués. Un groupe de contact avec le marché sera créé spécifiquement pour soutenir les travaux de l’Eurosystème et encourager les échanges. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la Banque de France.

Composition du comité des infrastructures de marché du 1^er juin 2023 au 31 mai 2026

Le 5 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé la nouvelle composition du comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board, MIB), le mandat des membres actuels prenant fin le 31 mai 2023. À ce titre, le Conseil des gouverneurs a nommé les personnes suivantes pour un mandat à compter du 1^er juin 2023 jusqu’au 31 mai 2026 : a) Ulrich Bindseil (BCE) en tant que président et Inge van Dijk (NL) en tant que vice-présidente du MIB ; b) Inge van Dijk (NL), Maria Tereza Cavaco (PT), Alexandre Gautier (FR), Salvatore Luigi Alonzo (IT), Julian Reischle (DE), Carlos Conesa (ES), Marc Lejoly (BE), Kirsi Ripatti (FI) et Petia Niederländer (AT) en tant que membres du MIB provenant de banques centrales de la zone euro ; c) Christina Wejshammar (SE) et Peter E. Storgaard (DK) en tant que membres du MIB provenant de banques centrales hors zone euro ; et d) Etienne Goosse et Jean-Marc Eyssautier en tant que membres du MIB ne provenant pas d’une banque centrale.

Mise à jour du cadre contractuel de TARGET2-Titres

Le 10 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a examiné le cadre contractuel de TARGET2-Titres (TARGET2-Securities, T2S) et approuvé les modifications des accords correspondants. L’objectif de cet examen était de veiller à ce que le cadre contractuel reflète de manière adéquate les évolutions et l’état actuel de la plateforme T2S. Les documents mis à jour seront publiés à la suite de leur signature par les parties concernées.

Rapport sur la fraude à la carte de paiement en 2020 et 2021

Le 19 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport de l’Eurosystème sur la fraude à la carte de paiement en 2020 et 2021, et en a autorisé la publication. Ce rapport présente les tendances et mécanismes généraux observés dans les cas de fraude à la carte de paiement sur la période 2020‑2021, pour des cartes émises au sein de l’espace unique de paiement en euros. Il propose également une vue d’ensemble de l’incidence des mesures réglementaires et de la pandémie de COVID-19 sur la fraude à la carte de paiement. Le rapport et un communiqué de presse à ce sujet sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la limitation de la négociabilité des titres d’escompte émis par la Magyar Nemzeti Bank et sur la prorogation d’un plafond de taux d’intérêt

Le 26 avril 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2023/10 élaboré à l’initiative de la BCE.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n^o 648/2012, (UE) n^o 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union et sur une proposition de directive modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale

Le 26 avril 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2023/11 à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE sur la liquidation des établissements de crédit

Le 19 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2023/12 à la demande du ministère chypriote des Finances.

Gouvernance d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Malte

Le 24 avril 2023, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2023/12 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Malte.

Supervision bancaire de la BCE

Guide de la BCE sur les procédures relatives aux participations qualifiées

Le 23 mai 2023, la BCE a publié son guide sur les procédures relatives aux participations qualifiées ainsi qu’un compte rendu offrant une vue d’ensemble et une évaluation des commentaires reçus au cours de la consultation publique. Les documents et le communiqué de presse s’y rapportant sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.