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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Janvier 2021

22 janvier 2021

Opérations de marché

Révision du calendrier indicatif de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme

Le 12 janvier 2021, le Conseil des gouverneurs a décidé de prolonger de deux semaines (jusqu’au 21 janvier 2021) le délai dans lequel les contreparties ayant participé à l’une des trois premières opérations de la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (third series of targeted longer-term refinancing operations, TLTRO III) doivent soumettre une évaluation, par des commissaires aux comptes, de leur premier rapport. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé le calendrier indicatif révisé des TLTRO III. La version révisée du calendrier peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la participation de la Grèce aux nouveaux accords d’emprunt du Fonds monétaire international

Le 11 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/32 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur les restrictions applicables aux paiements en espèces au Danemark

Le 11 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/33 à la demande de l’Autorité danoise de surveillance financière (Finanstilsynet).

Avis de la BCE sur un accord d’emprunt bilatéral entre la Banque centrale de Malte (Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta) et le Fonds monétaire international

Le 18 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/34 à la demande de la Banque centrale de Malte (Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta).

Avis de la BCE sur l’application d’exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux prestataires de services en monnaies virtuelles en Espagne

Le 18 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/35 à la demande du ministère espagnol des Affaires économiques et de la transformation numérique (Ministerio de Asuntos Economicos y Transformación Digital).

Avis de la BCE sur l’interaction entre la Banque centrale européenne et la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка) dans le cadre de la coopération étroite au sein du mécanisme de surveillance unique

Le 22 décembre 20, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/36 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Avis de la BCE sur la participation de la banque centrale nationale italienne aux accords d’emprunt du Fonds monétaire international

Le 28 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2020/37 à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances.

Avis de la BCE sur l’exécution d’accords de compensation avec déchéance du terme en Lettonie

Le 7 janvier 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/1 à la demande du ministère des Finances de la République de Lettonie.

Avis de la BCE sur la mise en œuvre des recommandations des rapports sur la convergence dans la loi sur la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка)

Le 11 janvier 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/2 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Gouvernance d’entreprise

Présidence du comité de la communication de l’Eurosystème/du SEBC

Le 20 janvier 2021, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Wolfgang Proissl (nouveau Directeur général de la Communication) président du comité de la communication de l’Eurosystème/du SEBC (ECCO), avec effet immédiat. Son mandat expirera le 31 décembre 2022, en même temps que ceux de l’ensemble des présidents des comités de l’Eurosystème/du SEBC nommés ou reconduits en décembre 2019.

Statistiques

Qualité de la base de données centralisée sur les titres et de la série de données issues des statistiques sur les détentions de titres

Le 22 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs a pris connaissance d’un examen de la qualité de la base de données centralisée sur les titres (Centralised Securities Database, CSDB) et de la série de données issues des statistiques sur les détentions de titres (Securities Holdings Statistics, SHS). Le système CSDB a continué de fonctionner de façon satisfaisante en 2019, la couverture et la qualité des données étant considérées comme adéquates. Afin d’assurer le respect de toutes les exigences, présentes et futures, des travaux sont actuellement menés pour préserver et améliorer la qualité de la base de données. La série de données SHS couvre les portefeuilles de l’ensemble des investisseurs financiers et non financiers des pays de la zone euro (et de quelques pays participants n’appartenant pas à la zone euro), ventilés par pays et par secteur. Grâce à une excellente coopération entre les banques centrales nationales et l’équipe SHS, il est possible, depuis le premier trimestre 2020, de diffuser des données préliminaires plus d’un mois avant la date prévue. La mise à disposition plus précoce de ces données au sein du SEBC aide les utilisateurs à prendre leurs décisions et à suivre les évolutions rapides des marchés financiers. D’importants progrès ont notamment été réalisés dans la collecte de données SHS sur les avoirs des groupes bancaires. Cet ensemble de données présente une granularité élevée : elles sont même disponibles au niveau des différents membres des groupes bancaires (investisseurs) et au niveau des différents titres (avoirs). Cela contribue, entre autres, à une détection efficace des risques et des effets de second tour sur les marchés financiers.

Supervision bancaire

Recommandation relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 et lettre d’accompagnement aux banques sur les politiques de rémunération

Le 15 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle d’adopter la recommandation BCE/2020/62 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de COVID-19 et d’approuver la lettre d’accompagnement envoyée aux banques au sujet de leurs politiques de rémunération. Le nouvel acte juridique (abrogeant la recommandation BCE/2020/35) et la lettre d’accompagnement sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Respect des orientations de l’ABE sur le traitement des positions de change structurelles

Le 18 décembre 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de notifier à l’Autorité bancaire européenne (ABE) que, s’agissant des établissements de crédit importants soumis à sa surveillance directe, la BCE respectera les orientations de l’ABE sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (ABE/GL/2020/09) à compter du 1er janvier 2022, date à laquelle elles deviendront applicables. Ces orientations introduisent des critères visant à harmoniser l’interprétation et l’application, par les autorités compétentes, de l’exemption permettant d’exclure les positions de change structurelles du calcul des exigences de fonds propres.

Guide exposant l’approche prudentielle suivie par la BCE en ce qui concerne la consolidation du secteur bancaire

Le 6 janvier 2021, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier, à l’issue d’une récente consultation publique, un guide exposant l’approche prudentielle adoptée par la BCE en ce qui concerne la consolidation du secteur bancaire. La BCE espère ainsi préciser les principes qui sous-tendent son approche de la surveillance lorsqu’elle établit si les dispositifs mis en œuvre par un établissement de crédit à la suite de la consolidation garantissent une gestion et une couverture saines des risques. Outre le guide, la BCE a également publié un compte rendu fournissant une évaluation d’ensemble des commentaires reçus lors de la consultation. Ces deux documents sont disponibles (en anglais uniquement) sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.