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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2019

15 novembre 2019

Opérations de marché

Révision quinquennale de l’accord sur les actifs financiers nets

Le 25 octobre 2019, le Conseil des gouverneurs a approuvé une version révisée de l’accord sur les actifs financiers nets (Agreement on Net Financial Assets, ANFA). L’ANFA est un accord conclu entre les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro et la Banque centrale européenne (BCE) qui fixe des règles et des limites applicables aux portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire et constitués dans le cadre des missions accomplies par les BCN au niveau national. Il est révisé au moins tous les cinq ans. Cette année, les modifications visent principalement à assurer la conformité, dans un avenir prévisible, de l’accord avec l’environnement de politique monétaire caractérisé par un excédent de liquidité et à apporter les améliorations opérationnelles nécessaires. La version révisée de l’ANFA peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de novembre 2019 de la revue de stabilité financière

Le 13 novembre 2019, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de novembre 2019 de la revue de stabilité financière (Financial Stability Review), qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilités pour la stabilité du système financier de la zone euro et fournit une analyse approfondie de sa capacité à absorber les chocs. Cette édition contient deux articles thématiques. Le premier est consacré à la rentabilité et à la consolidation des banques de la zone euro, tandis que le second évalue leur empreinte systémique. La revue sera publiée (en anglais) le 20 novembre 2019 sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

Mise à jour des politiques en matière de sécurité de l’information pour TARGET2 et TARGET2-Titres

Le 31 octobre 2019, le Conseil des gouverneurs a approuvé la mise à jour de la documentation relative aux politiques en matière de sécurité de l’information pour TARGET2 et TARGET2-Titres (TARGET2-Securities, T2S), qui est conforme à la version de 2013 de la norme ISO/CEI 27002 (mise à jour) utilisée pour établir les exigences et les contrôles de sécurité s’appliquant dans le cadre de TARGET2 et T2S. Les annexes modifiées en conséquence de la documentation juridique afférente, à savoir l’accord-cadre T2S et l’accord de participation de devise, seront publiées sur le site Internet de la BCE une fois qu’aura été menée à son terme la procédure d’approbation tacite avec les dépositaires centraux de titres concernant les modifications mineures de nature technique ou opérationnelle apportées à la documentation juridique de T2S.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les modifications de la loi concernant la Banque de Lettonie (Latvijas Banka)

Le 25 octobre 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/36 à la demande de la commission du budget et des finances (de la fiscalité) (Budžeta un finanšu (nodokļu) komisija) du Parlement letton (Saeima).

Avis de la BCE sur une proposition de règlement relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

Le 30 octobre 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/37 à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE relatif à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information en Espagne

Le 11 novembre 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/38 à la demande de la Banque d’Espagne (Banco de España), agissant au nom du secrétariat d’État espagnol au développement numérique (Secretaría de Estado para el Avance Digital).

Statistiques

Rapport sur la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par le Système européen de banques centrales

Le 7 novembre 2019, le Conseil des gouverneurs a pris acte d’un rapport, couvrant le premier semestre 2018, sur la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la BCE en coopération avec les BCN, et en a approuvé la publication d’un résumé. Ce rapport annuel est établi conformément aux dispositions du règlement (CE) n°º2533/98 du Conseil concernant la collecte d’informations statistiques par la BCE, qui prévoit la publication d’un rapport présentant les mesures adoptées en vue de garantir la confidentialité des informations statistiques collectées par le Système européen de banques centrales. Le résumé, qui conclut qu’aucun incident ne s’est produit au cours de la période sous revue, peut être consulté sur le site Internet de la BCE et des BCN qui ont choisi de le publier.

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Banque centrale européenne

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