Les relations avec les institutions internationales

Le contexte institutionnel

La BCE joue un rôle actif dans l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème dans le domaine de la coopération économique internationale. Sa participation dépend de la nature de ces missions et peut aller de la représentation de prises de position relatives à la politique monétaire unique à la formulation des positions de la BCE, parallèlement à celles d’autres centres de décision au niveau de l’Union européenne.

La participation de la BCE à la coopération internationale est fondée sur les règles définies à l’article 138 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 6, paragraphe 1, et 12, paragraphe 5, des statuts du SEBC.

Les relations internationales de la BCE

Un aspect important de la coopération internationale réside dans l’échange d’informations et de vues avec d’autres centres de décision dans le cadre d’organisations et d’instances multilatérales. En particulier, l’évaluation mutuelle des évolutions et politiques économiques dans les principaux pays et domaines économiques, notamment dans le cadre du G20, renforce la capacité de la BCE à analyser l’incidence des évolutions extérieures sur l’économie de la zone euro. Eu égard à sa nature volontaire et non contraignante, cette forme de coopération n’affecte pas l’indépendance de la BCE.

Les échanges d’informations et de vues et l’évaluation mutuelle des politiques sont complétés par la surveillance, concernant notamment la zone euro, mise en œuvre par des organisations indépendantes telles que le Fonds monétaire international (FMI). Ces organisations suivent et évaluent régulièrement les évolutions et les politiques économiques dans les pays membres. La BCE est le seul interlocuteur de ces organisations dans le cadre de l’examen de la politique monétaire de la zone euro. Cette surveillance internationale contribue à la transparence de la BCE, car les évaluations des politiques économiques de la zone euro sont rendues publiques.

La BCE participe également, dans les domaines relevant de sa compétence, aux efforts de la communauté internationale visant à développer des règles et meilleures pratiques en vue d’améliorer la stabilité financière ainsi que l’efficacité et la transparence du processus décisionnel. La notion de bonne gestion publique est en fait une composante essentielle de la coopération internationale.

En dernier lieu, la BCE peut décider, dans des circonstances exceptionnelles, de coordonner ses actions avec celles des banques centrales des pays hors zone euro.

La BCE

  • a un statut d’observateur permanent auprès du FMI ;
  • participe à ces instances : G20 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales et G7 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales (Centre d’information du G 8), et autres forums ;
  • est membre et actionnaire de la Banque des règlements internationaux (BRI). La BCE fait partie des organes de direction et de surveillance de la BRI et participe aux comités et groupes de travail de cette institution (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, Comité sur le système financier mondial et Comité des marchés) ;
  • est membre d’un certain nombre de comités et groupes de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), auxquels elle participe en tant que membre distinct de la délégation de l’Union européenne au côté de la Commission européenne ;
  • participe au nouveau Conseil de stabilité financière mis en place en avril 2009 par les dirigeants du G20 pour succéder au Forum de stabilité financière (FSF).

En outre, la BCE entretient d’étroites relations bilatérales avec les banques centrales du monde entier et participe aux activités de plusieurs instances régionales et interrégionales, ainsi qu’à celles des banques régionales et multilatérales de développement.

Publications de la BCE traitant de ces questions

  • La représentation extérieure de l’UE et de l’UEM, Bulletin mensuel de la BCE, mai 2011 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France)
  • Les relations de la BCE avec les organisations et instances internationales, Bulletin mensuel de la BCE, janvier 2001 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France)