Le cadre de politique économique de l’UEM

La Banque centrale européenne (BCE) agit dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM) de l’Union européenne (UE).

Gouvernance à plusieurs niveaux

L’introduction de l’euro a entraîné le transfert à la BCE des compétences en matière de politique monétaire et de politique de change. Dans le même temps, les compétences relatives aux politiques économiques, telles que les politiques budgétaires ou du marché du travail, relèvent toujours en grande partie des responsables politiques nationaux.

La structure de gouvernance à plusieurs niveaux de l’UEM reflète notamment une réalité économique : la forte interdépendance des économies de l’UE découlant de la monnaie unique et du marché unique européen. Ces interconnexions produisent des effets de contagion entre les États membres, en particulier les pays participant à l’union monétaire, que l’on observe lorsque les décisions prises par un État membre ou les évolutions économiques qui y sont enregistrées se répercutent fortement sur les autres États membres.

Coordination des politiques nationales

Au sein de l’UEM, les politiques économiques nationales sont soumises à un cadre européen de coordination et de surveillance, qui garantit que ces politiques visent le long terme et une forte capacité de résistance aux chocs, contribuant au bon fonctionnement de l’UEM et soutenant ainsi également l’objectif de stabilité des prix de la politique monétaire unique.

En outre, des réponses de politique économique coordonnées au niveau national sont susceptibles d’être plus efficaces dans la prévention ou l’amortissement de chocs économiques pouvant peser sur la plupart ou l’ensemble des membres de l’union monétaire.

Le pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance a été adopté en 1997 afin d’améliorer les dispositions du traité concernant la pérennité des finances publiques. Des finances publiques saines permettent d’atteindre d’autres objectifs importants de politique économique, tels qu’une croissance forte et durable, favorisant ainsi également la création d’emplois.

Le Semestre européen

La surveillance par l’UE des politiques économiques des États membres s’inscrit dans un cycle annuel appelé Semestre européen. Ce processus a été mis en place pour mieux harmoniser la surveillance par l’UE des politiques budgétaires et économiques, qui restent juridiquement distinctes.

Ces politiques sont évaluées simultanément afin d’assurer une plus grande cohérence entre les différents processus de surveillance et d’aboutir à une évaluation globale des économies des États membres et de leurs interactions.

La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques a pour objectif de détecter les déséquilibres macroéconomiques et les pertes de compétitivité ainsi que d’y remédier. Il importe de lutter contre les déséquilibres macroéconomiques pour renforcer la capacité de résistance économique de la zone euro et prévenir l’apparition de crises.

Achèvement de l’UEM

En dépit de différentes améliorations apportées ces dernières années, la structure de gouvernance économique de l’UEM présente toujours certaines faiblesses.

Les décisions de politique économique sont soumises à une coordination volontaire au niveau européen, qui peut contrarier la mise en œuvre de politiques économiques saines. Dans ce contexte, de nouvelles étapes restent nécessaires en vue de compléter l’architecture de l’UEM.

La BCE a participé à l’élaboration de projets visant à approfondir l’UEM en 2012 et 2015, ce qui a débouché sur la publication d’une feuille de route intitulée « Compléter l’Union économique et monétaire européenne », également appelée le rapport des cinq présidents. Ce rapport énonce les principes et les mesures essentiels nécessaires pour compléter l’UEM, qui s’articulent autour des quatre thèmes suivants : une véritable Union économique, une Union financière, une Union budgétaire et une Union politique. Des mesures y sont envisagées qui devraient être prises à la fois à court et à long terme, et au plus tard d’ici à 2025. En tant que tel, le rapport propose une feuille de route concrète, ambitieuse mais pragmatique, en vue de renforcer l’UEM.