La BCE est une institution indépendante ayant latitude d’utiliser ses instruments comme il se doit pour s’acquitter de ses tâches et de sa mission. L’obligation de rendre compte constitue le pendant nécessaire de cette indépendance.
La BCE explique ses décisions et les arguments qui les sous-tendent aux citoyens de l’UE et à leurs représentants élus. Ces derniers peuvent ainsi juger de la performance de la BCE par rapport à ses objectifs, qui sont établis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
ObjectifsNotre dispositif en matière d’obligation de rendre compte
En vertu du traité, la BCE rend compte au premier chef au Parlement européen, qui représente les citoyens de l’UE, mais doit aussi faire rapport régulièrement au Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres. Cette responsabilité figure aussi dans les statuts du SEBC.
Au fil des années, la BCE a établi un dispositif solide et détaillé en ce qui concerne l’obligation de rendre compte, qui va au-delà des obligations énoncées dans le traité.
| Auditions et échanges de vues | La présidente de la BCE participe aux auditions trimestrielles de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. D’autres membres du directoire participent aussi aux auditions de cette commission pour expliquer les motivations et les décisions de la BCE sur des sujets particuliers. Vidéos : auditions devant le Parlement européen |
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| Questions écrites | Les membres du Parlement européen peuvent adresser des questions écrites à la BCE. Lettres aux eurodéputés |
| Rapport annuel | La BCE soumet un rapport annuel sur ses tâches, les activités du SEBC et la politique monétaire de l’Eurosystème au Parlement européen, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne et au Conseil européen. Ce rapport est présenté chaque année au Parlement européen par le vice-président de la BCE, lors d’une séance spéciale de la Commission des affaires économiques et monétaires, ainsi que par la présidente, à l’occasion d’une séance plénière. Les comptes annuels de la BCE sont publiés dans le Rapport annuel. Lisez notre dernier rapport annuel |
Supervision bancaire et obligation de rendre compte de la BCE
L’obligation de rendre compte de la BCE en ce qui concerne ses tâches de supervision bancaire est soumise à un régime particulier, établi dans le règlement relatif au mécanisme de surveillance unique (MSU).
Les modalités d’application pratique des règles relatives à l’obligation de rendre compte sur le plan de la supervision sont précisées dans :
- un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE ;
- un protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE.
Autres moyens d’information
Au fil des ans, la BCE est allée au-delà des obligations que lui impose le traité, pour mettre en place d’autres moyens de communication qui lui permettent de rendre ses décisions transparentes pour le public européen, afin que ce dernier soit mieux à même de les comprendre et de les juger.
| Bulletin économique | Le Bulletin économique (anciennement Bulletin mensuel) présente les informations économiques et monétaires qui constituent la base des décisions du Conseil des gouverneurs. Il est publié huit fois par an, deux semaines après chaque réunion de politique monétaire. |
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| Situations financières hebdomadaires | La situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème fournit des informations sur les opérations de politique monétaire, les opérations de change et les activités de placement. |
| Conférences de presse | La BCE organise une conférence de presse après chaque réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, soit toutes les six semaines. C’est au cours de ces réunions que les taux d’intérêt directeurs de la zone euro sont fixés. |
| Comptes rendus des réunions de politique monétaire | Les comptes rendus des débats du Conseil des gouverneurs sont publiés quatre semaines après chaque réunion de politique monétaire. |
| Articles, interviews et discours | Les membres du directoire communiquent régulièrement avec le public sous la forme d’articles, d’interviews et de discours, qui sont publiés sur le site Internet de la BCE. |