La responsabilité

La BCE est une institution indépendante ayant latitude d’utiliser ses instruments comme il se doit pour s’acquitter de ses tâches et de sa mission. L’obligation de rendre compte constitue le pendant nécessaire de cette indépendance.

La BCE explique ses décisions et son raisonnement de fond aux citoyens de l’UE et à leurs représentants élus. Ces derniers peuvent ainsi juger de la performance de la BCE par rapport à ses objectifs, qui sont établis dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Objectifs

Notre dispositif en matière d’obligation de rendre compte

Le Traité prévoit que la BCE rend compte au premier chef au Parlement européen, qui représente les citoyens de l’UE, mais doit aussi faire rapport régulièrement au Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres. Cette responsabilité figure aussi dans les statuts du SEBC.

Au fil des années, la BCE a établi un dispositif solide et détaillé en ce qui concerne l’obligation de rendre compte, qui va au-delà des obligations du traité.

Principaux moyens de rendre compte

Auditions et échanges de vues Le président de la BCE participe aux auditions trimestrielles de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. D’autres membres du Directoire participent aussi aux auditions de cette commission pour expliquer les motivations et les décisions de la BCE sur des sujets particuliers.
Questions écrites Les membres du Parlement européen peuvent adresser des questions écrites à la BCE.
Rapport annuel La BCE soumet un rapport annuel sur ses tâches, les activités du SEBC et la politique monétaire de l’Eurosystème au Parlement européen, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne et au Conseil européen. Ce rapport est présenté chaque année au Parlement européen par le vice-président de la BCE lors d’une séance spéciale de la Commission des affaires économiques et monétaires, ainsi que par le président à l’occasion d’une séance plénière.

Cependant, il ne s’agit pas des seuls moyens permettant au grand public de comprendre les décisions de la BCE et d’en juger l'action.

Supervision bancaire et obligation de rendre compte de la BCE

L’obligation de rendre compte de la BCE en ce qui concerne ses tâches de supervision bancaire est soumise à un régime particulier qui est établi dans le règlement relatif au Mécanisme de surveillance unique (MSU).

Les modalités d’application pratique des règles relatives à l’obligation de rendre compte sur le plan de la supervision sont précisées dans :

  • un Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE
  • un Protocole d’accord entre le Conseil de l’UE et la BCE

Supervision bancaire et obligation de rendre compte de la BCE

Autres moyens d’information

La BCE est allée au-delà des obligations du traité pour mettre en place au fil des ans d’autres moyens de communication qui lui permettent de rendre ses décisions transparentes pour le public européen.

Autres moyens de communication

Bulletin économique Le Bulletin économique (anciennement Bulletin mensuel) présente les informations économiques et monétaires qui constituent la base des décisions du Conseil des gouverneurs. Il est publié huit fois par an, deux semaines après chaque réunion de politique monétaire.
Situations financières hebdomadaires La situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème fournit des informations sur les opérations de politique monétaire, les opérations de change et les activités de placement.
Conférences de presse La BCE organise une conférence de presse après chaque réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, au cours de laquelle les taux d’intérêt directeurs de la zone euro sont fixés, c'est-à-dire toutes les six semaines.
Comptes rendus des réunions de politique monétaire Les comptes rendus des débats du Conseil des gouverneurs sont publiés quatre semaines après chaque réunion de politique monétaire.
Articles, interviews et discours Les membres du Directoire communiquent régulièrement avec le public sous la forme d’articles, d’interviews et de discours, qui sont publiés sur le site Internet de la BCE.