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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2020

13 mars 2020

Communication externe

Précautions opérationnelles en lien avec le coronavirus

Le 4 mars 2020, la Banque centrale européenne (BCE) a publié un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) annonçant une série de mesures de précaution opérationnelles visant à atténuer les risques potentiels liés à la propagation du coronavirus (CODIV-19). Ces mesures sont notamment destinées à protéger la santé et la sécurité du personnel et des visiteurs et à assurer la continuité opérationnelle de la Banque, minimisant ainsi les perturbations que toute activité restreinte pourrait avoir sur l’économie. Conformément à ce qui a été décidé dans d’autres organisations internationales similaires et dans le secteur financier, ces mesures imposent des restrictions en termes de déplacements, de visites dans les locaux de la BCE et concernant les conférences et événements organisés par la BCE jusqu’au 20 avril 2020, date à laquelle la situation sera réévaluée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse. Ces informations seront mises à jour pour autant que de besoin. Par ailleurs, en vue de limiter le nombre de réunions regroupant de nombreux participants et de contenir les risques liés aux déplacements, les réunions dans le cadre du Banking Industry Dialogue (dialogue au sein du secteur bancaire) et du Conseil général, qui devaient avoir lieu, respectivement, les 1er et 2 avril 2020, sont annulées.

Politique monétaire et opérations de marché

Mesures de politique monétaire adoptées le 12 mars 2020

Le 12 mars 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté un vaste ensemble de mesures de politique monétaire qui favoriseront les conditions de liquidité et de financement pour les ménages, les entreprises et les banques et qui contribueront à préserver la fluidité de l’offre de crédit à l’économie réelle. Au titre de ces mesures, des opérations de refinancement à plus long terme (longer-term refinancing operations, LTRO) supplémentaires seront conduites temporairement, des conditions plus favorables seront appliquées entre juin 2020 et juin 2021 à toutes les opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations, TLTRO III) en cours pendant cette période et une enveloppe temporaire de 120 milliards d’euros sera consacrée à des achats nets d’actifs supplémentaires d’ici fin 2020. Trois communiqués de presse (disponibles en français sur le site Internet de la Banque de France) décrivant plus précisément ces décisions peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

Mise à jour de la documentation sur le modèle de banque centrale correspondante

Le 5 mars 2020, le Conseil des gouverneurs a approuvé une mise à jour des procédures à l’usage des contreparties de l’Eurosystème dans le cadre du modèle de banque centrale correspondante (« brochure MBCC ») et sa publication sur le site Internet de la BCE, accompagnée d’une annexe technique également mise à jour et intitulée CCBM information for counterparties – summary of legal instruments used in the euro area (informations relatives au MBCC pour les contreparties - Récapitulatif des instruments juridiques utilisés dans la zone euro). Cette mise à jour annuelle ne comportait que des modifications factuelles mineures. Les deux documents ont été publiés sur le site Internet de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Nouveau membre du comité des infrastructures de marché

Le 28 février 2020, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Livio Tornetta, directeur général adjoint des opérations de marché et des systèmes de paiement à la Banque d’Italie, membre du comité des infrastructures de marchés, avec effet immédiat et jusqu’au 31 mai 2022.

Statistiques

Modification de l’orientation de la BCE relative aux procédures de collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit

Le 21 février 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2020/11 modifiant l’orientation (UE) 2017/2335 relative aux procédures de collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit. Cette orientation modifiée a pour but d’établir un cadre qui permette aux banques centrales nationales de participer à des dispositifs de partage de sous-ensembles de données AnaCredit afin d’instaurer des remontées d’informations, ou de les améliorer, avec les agents déclarants en vue d’échanger des données comparables et harmonisées. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE.

Consultation publique relative au projet de règlement de la BCE portant modification du règlement BCE/2013/43 concernant les statistiques relatives aux paiements

Le 24 février 2020, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’une consultation publique relative à un projet de règlement portant modification du règlement BCE/2013/43 concernant les statistiques relatives aux paiements. Les amendements proposés visent à satisfaire aux nouvelles exigences importantes des utilisateurs en matière de politique de paiement et de surveillance des instruments, systèmes et dispositifs de paiement ainsi qu’en matière d’analyse des prévisions économiques et commerciales transfrontière. Ils apportent également des modifications résultant d’évolutions récentes sur les marchés des paiements de détail et dans la législation de l’UE. Les amendements proposés ont été soumis à une procédure d’« avantages et de coûts » conduite par le comité des statistiques de l’Eurosystème/du SEBC en étroite collaboration avec les utilisateurs et le secteur bancaire et, s’agissant de la collecte de statistiques relatives à la fraude, avec l’Autorité bancaire européenne. Les documents relatifs à cette consultation publique, ouverte jusqu’au 9 avril 2020, sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Billets

Abrogation de l’orientation BCE/2012/16 relative à l’échange de données pour les services de traitement des espèces

Le 5 mars 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2020/12 abrogeant l’orientation BCE/2012/16 relative à l’’échange de données pour les services de traitement des espèces, interface créée par l’Eurosystème pour renforcer l’efficacité et l’harmonisation des transactions liées aux services de traitement des espèces entre les banques centrales nationales de la zone euro et leurs clients. Considérant que cette fonction n’était pas utilisée, mais qu’elle restait néanmoins coûteuse, la Conseil des gouverneurs a décidé de la suspendre. Cette orientation peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Supervision bancaire

Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles en 2019

Le 4 mars 2020, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel 2019 de la BCE sur ses activités prudentielles, établi conformément à l’article 20 du règlement (UE) n° 1024/2013 (« règlement MSU »), et autorisé sa publication ainsi que sa transmission au Parlement européen, au Conseil, à la Commission européenne, à l’Eurogroupe et aux parlements nationaux des États membres participants. Le rapport sera publié sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire le 19 mars 2020, après sa présentation le même jour au Parlement européen par le président du conseil de surveillance prudentielle.

Mesures prudentielles en lien avec le coronavirus

Le 12 mars 2020, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) soulignant les mesures prudentielles prises en vue d’alléger temporairement les exigences de fonds propres et les contraintes opérationnelles des banques dans le contexte de la propagation du coronavirus, de sorte que les banques supervisées directement par la BCE puissent continuer à remplir leur rôle de financement de l’économie réelle. Ce communiqué de presse peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.