Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2016

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 20 mai 2016 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Opérations de marché

Décisions relatives à la mise en œuvre de la seconde série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées

Le 28 avril 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2016/10 concernant une seconde série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) et la décision BCE/2016/11 modifiant la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées. La décision BCE/2016/10 établit le cadre juridique applicable à la seconde série de TLTRO, que le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer le 10 mars 2016. La décision BCE/2016/11 modifie la décision BCE/2014/34 pour permettre aux établissements financiers de rembourser en juin 2016 les montants empruntés dans le cadre de la première série de TLTRO et d’emprunter au titre de la seconde série d’opérations. Les deux décisions sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de mai 2016 de la Revue de stabilité financière (Financial Stability Review)

Le 18 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai 2016 de la Revue de stabilité financière, qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système financier de la zone euro et contient une analyse approfondie de sa capacité à absorber les chocs. La publication sur le site Internet de la BCE est prévue pour le 24 mai 2016.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2015 sur TARGET

Le 11 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport annuel 2015 sur TARGET, qui a ensuite été publié sur le site Internet de la BCE. Ce rapport fournit des informations sur les transactions effectuées par l’intermédiaire de TARGET2, sa performance opérationnelle et les principales évolutions observées en 2015. Le rapport publié cette année présente des indicateurs quantitatifs de niveau élevé, accroissant ainsi le degré de transparence concernant les performances financières du système.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur une proposition de règlement modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres et sur une proposition de directive modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers.

Le 29 avril 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/27 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur la résolution et la liquidation des établissements de crédit en Slovénie

Le 3 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/28 à la demande du ministère slovène des Finances.

Statistiques

Règlement relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit

Le 18 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement BCE/2016/13 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit et la décision BCE/2016/14 modifiant la décision BCE/2014/6 concernant l’organisation des mesures préparatoires pour la collecte de données granulaires sur le crédit par le Système européen de banques centrales. En outre, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication sur le site Internet de la BCE d’un document prenant en compte les commentaires reçus au sujet du projet de règlement initial.

Coopération internationale et européenne

Quinzième examen annuel du rôle international de l’euro

Le 12 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé le quinzième rapport annuel sur le rôle international de l’euro et a autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE. Il s’agit d’un rapport intermédiaire qui, comparé aux éditions précédentes, présente une vue d’ensemble plus concise des évolutions de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro, tout en fournissant des informations statistiques actualisées sur les principaux indicateurs relatifs au statut international de l’euro revêtant un intérêt particulier pour le grand public. Tenant compte du fait que les évolutions observées dans ce domaine ne sont pas nécessairement rapides, il a été décidé qu’à partir de cette année, les rapports exhaustifs ne seront rédigés que tous les deux ans et que des rapports intermédiaires, moins longs, seront publiés dans l’intervalle.

Billets

Fin de la production et de l’émission du billet de 500 euros

Le 4 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a décidé de mettre fin de façon permanente à la production du billet de 500 euros et de le retirer de la série « Europe ». En outre, il a décidé que l’émission du billet de 500 euros sera arrêtée vers la fin 2018, au moment où les billets de 100 et 200 euros de la série « Europe » doivent être mis en circulation. Les autres valeurs, de 5 euros à 200 euros, resteront en place. En dernier lieu, le Conseil des gouverneurs a confirmé que la coupure de 500 euros continuera d’avoir cours légal et pourra donc être encore utilisée comme moyen de paiement et réserve de valeur. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le même jour sur le site Internet de la BCE.

Procédures d’autorisation des fabricants d’éléments de sécurité euro et d’éléments euro

Le 6 mai 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2016/12 modifiant la décision BCE/2013/54 relative aux procédures d’autorisation des fabricants d’éléments de sécurité euro et d’éléments euro. L’acte juridique portant modification renforce les conditions dans lesquelles des sanctions appropriées et proportionnées, y compris des sanctions pécuniaires, sont imposées, en cas de non-conformité, aux fabricants produisant des billets en euros ou leurs composants de manière à couvrir tous les scénarios qui pourraient nécessiter l’imposition de sanctions d’ordre pécuniaire conformément à l’article 20 de la décision BCE/2013/54. Cette décision peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Supervision bancaire

Décision de la BCE relative à l’évaluation complète de banques en 2016

Le 3 mai 2016, le Conseil des gouverneurs ne s’est pas opposé à un projet de décision complet proposé par le conseil de surveillance prudentielle en vue de procéder à un contrôle concernant quatre établissements de crédit qui feront l’objet de l’évaluation complète en 2016. Il s’agit des banques suivantes : Abanka d.d. (Slovénie), Akciju sabiedrība « Rietumu Banka » (Lettonie), Banca Mediolanum S.p.A. (Italie) et Citibank Europe plc (Irlande). Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié sur le site Internet de la BCE.

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