Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2011

Opérations de marché

Prolongation des opérations d’apport de liquidité en dollars

En accord avec le Système fédéral de réserve et en coordination avec la Banque du Canada, la Banque d’Angleterre et la Banque nationale suisse, le Conseil des gouverneurs a décidé de proroger jusqu’au 1er août 2012 les accords de swap de liquidité avec le Système fédéral de réserve et de continuer, pour l’instant, à conduire des opérations d’apport de liquidité en dollars. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Modification de l’éligibilité des titres de créance émis ou garantis par le gouvernement portugais

Le 7 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel avis, l’application du seuil minimum de notation de crédit requis pour l’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème pour l’ensemble des titres de créance négociables, existants ou nouveaux, émis ou garantis par le gouvernement portugais. Le Conseil des gouverneurs a approuvé le même jour la décision correspondante relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement portugais (BCE/2011/10). Un communiqué de presse à ce sujet et la décision peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Connexion de la Banque nationale de Roumanie (Banca Naţionalǎ a României) à TARGET2

Le 23 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la documentation juridique permettant à la Banque nationale de Roumanie de rejoindre le système TARGET2 à partir du 4 juillet 2011.

Participation de la BCE au dispositif de surveillance coopérative de Warehouse Trust

Le 7 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la participation de la BCE au dispositif de surveillance coopérative de Warehouse Trust, un référentiel central de données. La BCE, représentant l’Eurosystème, entend ainsi partager son expérience dans le domaine de la surveillance coopérative d’infrastructures internationales de marchés financiers.

TARGET2-Titres

Le 20 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement du Programme TARGET2-Titres (T2S) et a décidé qu’il présenterait son offre finale concernant l’Accord-cadre avec les dépositaires centraux de titres souhaitant participer à T2S d’ici la fin octobre 2011. Un communiqué de presse correspondant peut être consulté sur le site Internet de la BCE. Des informations supplémentaires seront communiquées sur la page du site Internet de la BCE consacrée à T2S.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la circulation des billets et des pièces en République tchèque

Le 22 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque nationale tchèque ( Česká národní banka) (CON/2011/51).

Avis de la BCE sur les obligations d’échange d’informations et de coopération entre les autorités nationales de surveillance en Bulgarie

Le 22 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère bulgare des Finances (CON/2011/52).

Avis de la BCE sur la Cour des comptes de Hongrie concernant son audit de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank )

Le 22 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Administration publique et de la Justice (CON/2011/53).

Avis de la BCE sur les opérations transfrontalières en Espagne

Le 28 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du secrétaire d’État espagnol aux Affaires économiques (CON/2011/54).

Avis de la BCE sur l’harmonisation de la réglementation applicable à TARGET2-Titres et les pouvoirs de sanction de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije ) en matière de services d’investissement

Le 30 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2011/55).

Avis de la BCE sur une proposition de décision du Conseil relative à la signature et la conclusion de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République française concernant le maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne

Le 4 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/56).

Avis de la BCE sur la transformation de succursales d’établissements de crédit étrangers en filiales en Pologne

Le 5 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre polonais des Finances (CON/2011/57).

Avis de la BCE sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Le 5 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/58).

Avis de la BCE sur le recyclage des espèces et la protection de la monnaie nationale et étrangère ayant cours légal contre le faux-monnayage en Hongrie

Le 20 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque nationale de Hongrie ( Magyar Nemzeti Bank) (CON/2011/59).

Avis de la BCE sur les mesures d’intervention en cas de crise qui peuvent être prises à l’égard des établissements financiers en difficulté aux Pays-Bas

Le 21 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère néerlandais des Finances (CON/2011/60).

Coopération internationale et européenne

Dixième rapport annuel sur le rôle international de l’euro

Le 7 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication du dixième rapport annuel sur le rôle international de l’euro («  The international role of the euro »). Ce document, qui couvre les évolutions observées en 2010, examine le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays ne faisant pas partie de la zone euro et vise à mieux appréhender l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et les tendances de fond. Un communiqué de presse correspondant et le rapport peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Le 7 juillet 2011, le Conseil des gouverneurs a estimé que la fonction qu’occupera M. Axel Weber à compter du 1er mai 2012 en tant que membre du conseil d’administration de la société UBS est compatible avec le Code de conduite.

Billets et pièces

Orientation de la BCE modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2

Le 30 juin 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2011/9 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2. L’orientation établit les règles et les responsabilités au sein de l’Eurosystème en ce qui concerne la collecte et la diffusion des données relatives à la monnaie fiduciaire. Les modifications portent sur l’étendue des données relatives à la filière fiduciaire et aux activités de remise en circulation des billets et des pièces déclarées au système d’information sur les données fiduciaires 2. Elles introduisent des fonctionnalités de déclaration quotidienne en plus des fonctionnalités de déclaration mensuelle et semestrielle déjà prévues dans l’orientation BCE/2008/8. L’orientation sera publiée sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias