L’architecture financière mondiale

La crise financière et économique mondiale a suscité un vaste débat sur la structure et le fonctionnement du système monétaire et financier international. Les accords conclus par les dirigeants du G20 et les mesures prises par le FMI ces dernières années sont décrits ci-dessous.

G20

Après leur première réunion qui s’est tenue à Washington en novembre 2008, les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres du G20 (les dirigeants du G20) se sont réunis en avril 2009 à Londres pour tenir leur deuxième sommet. Ils

  • ont appelé à l’adoption de mesures dans les domaines de la réglementation financière et de la politique macroéconomique ;
  • ont exprimé leur volonté de promouvoir le libre-échange et l’ouverture des marchés ;
  • ont adopté un agenda concernant le financement et la réforme des institutions financières internationales ;
  • sont convenus de créer le Conseil de stabilité financière (CSF), successeur du Forum de stabilité financière (FSF), avec un mandat renforcé.

Lors du sommet de Pittsburgh en septembre 2009, les dirigeants du G20

  • ont réitéré leur soutien en faveur de la coopération internationale dans la gestion des défis politiques mondiaux. Soulignant le rôle que le G20 a joué dans la définition des réponses à apporter à la crise financière mondiale, les chefs d’État ou de gouvernement ont défini celui-ci comme étant le premier forum pour notre coopération économique internationale ;
  • ont lancé le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée, dont le but est de favoriser la transition d’une situation de réaction à la crise vers une croissance mondiale forte, durable et équilibrée, ainsi que de remédier aux déséquilibres mondiaux qui ont concouru à la crise financière. Le cadre prévoit un processus d’évaluation mutuelle qui vise à apprécier la compatibilité des politiques nationales et régionales et des cadres politiques des membres du G20 et leur cohérence avec l’objectif fixé afin de parvenir à une croissance forte, durable et équilibrée. Les membres du G20 ont défini leur cadre de politique économique selon un modèle convenu, la Présidence de l’Union européenne, l’Eurogroupe, la Commission européenne et la BCE proposant une contribution commune de la zone euro et de l’Union européenne. S’appuyant sur son expertise dans le domaine de la surveillance bilatérale et multilatérale, le FMI assistera les membres du G20 dans le cadre de ce processus d’évaluation mutuelle, sollicitant l’avis des autres organisations internationales, et notamment celui du FSF concernant les politiques financières ;
  • ont pris acte des progrès substantiels accomplis dans les divers domaines de la réglementation et de la surveillance, tout en reconnaissant qu’il convient d’intensifier sensiblement les efforts. Sur la base de la Déclaration sur les nouvelles mesures de renforcement du système financier international, émanant des ministres et des gouverneurs du G20, il est prévu de poursuivre les travaux dans quatre domaines principaux (constitution de capitaux de grande qualité et atténuation de la procyclicité ; réforme des pratiques de rémunération ; amélioration des marchés de gré à gré de produits dérivés ; traitement du problème des règlements transfrontaliers et des institutions financières d’importance systémique). En outre, l’engagement a été pris que l’ensemble des grands centres financiers des pays du G20 devront avoir adopté le nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (Bâle II) d’ici à 2011.

Réunis à Toronto en juin 2010 lors du quatrième sommet, les dirigeants du G20

  • ont évalué la mise en œuvre des engagements pris lors de leur réunion précédente à Pittsburgh et achevé la première étape du processus d’évaluation mutuelle du Cadre défini par le G20. Ils se sont mis d’accord sur un certain nombre d’engagements concrets, les pays avancés déficitaires s’engageant à prendre des mesures pour stimuler l’épargne nationale et les économies excédentaires étant déterminées à entreprendre des réformes en vue de réduire leur dépendance vis-à-vis de la demande extérieure et à mettre davantage l’accent sur les sources de croissance internes. Les économies émergentes dégageant des excédents se sont engagées à mettre en œuvre des réformes visant à renforcer leurs dispositifs de protection sociale afin de réduire l’épargne de précaution et de stimuler les dépenses privées, et à améliorer la flexibilité du taux de change pour refléter les fondamentaux économiques sous-jacents. En outre, l’ensemble des pays membres du G20 se sont engagés à mettre en place des réformes structurelles afin de stimuler la croissance économique.
  • ont rappelé les progrès substantiels accomplis dans certains domaines (surveillance macroprudentielle, amélioration de la gestion du risque et renforcement de la transparence en vue d’accroître la solidité du système financier mondial). Parallèlement, ils ont reconnu qu’il convenait de poursuivre les travaux en vue de concrétiser les engagements pris lors des trois derniers sommets, et ont identifié quatre axes principaux dans l’agenda des réformes relatives à la réglementation financière (un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres, une surveillance efficace, le traitement des institutions financières d’importance systémique (SIFI) ainsi que des évaluations internationales transparentes et des examens mutuels).

À l’occasion de leur cinquième sommet à Séoul en novembre 2010, les dirigeants des pays membres du G20

  • se sont mis d’accord sur le plan d’action de Séoul, assorti d’engagements politiques concrets destinés à progresser vers la réalisation des objectifs du Cadre ;
  • ont approuvé les résultats de plusieurs axes de travail importants qui avaient été atteints en préparation de ce sommet, notamment une réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI, de même que des éléments qui permettraient de transformer le système financier en traitant les causes profondes de la crise (l’une de ces pierres angulaires est l’action du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire) ;
  • ont montré qu’ils étaient conscients du fait que le G20 doit également s’intéresser à des questions qui touchent le grand groupe non représenté des pays en développement et à faibles revenus.

Lors du sommet de Cannes les 3 et 4 novembre 2011, les dirigeants du G20 ont réaffirmé leur volonté de coopérer et de coordonner leurs politiques respectives. Les dirigeants du G20

  • sont convenus d’un Plan d’action pour la croissance et l’emploi, définissant des mesures à court et à moyen terme pour chaque pays, en vue de mettre l’économie mondiale sur un chemin de croissance plus forte, plus durable et équilibrée ;
  • ont adopté des mesures destinées à renforcer la solidité du système monétaire international. Ils ont approuvé l’accord conclu par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales concernant a) des conclusions cohérentes permettant de guider la gestion des flux de capitaux, b) des principes communs de coopération entre le FMI et les accords financiers régionaux, et c) un plan d’action pour soutenir les marchés obligataires en monnaie locale. En outre, les dirigeants du G20 ont soutenu la proposition du FMI de créer la nouvelle ligne de liquidité et de précaution (LLP). Cet instrument permettrait au Fonds d’offrir, au cas par cas, de la liquidité de court terme selon des modalités plus souples à ceux de ses pays membres qui appliquent des politiques rigoureuses et ont des fondamentaux solides mais subissent des chocs exogènes ;
  • ont accompli des progrès supplémentaires concernant la réforme du secteur financier. Les dirigeants du G20 ont approuvé la mise en œuvre d’un ensemble intégré de mesures visant à gérer les risques que les institutions financières d’importance systémique (SIFI) font peser sur le système financier mondial, et le calendrier fixé pour leur mise en œuvre. Des mesures spécifiques concernent les établissements financiers d’importance systémique mondiale, qui feront l’objet d’une surveillance renforcée, d’une nouvelle norme internationale en matière de régimes de résolution et d’exigences en fonds propres supplémentaires. Ils ont également lancé un appel aux juridictions pour leur demander de remplir leur engagement en mettant en œuvre intégralement et de manière cohérente le dispositif de Bâle II ainsi que les exigences supplémentaires au titre de Bâle II-5 et les normes de fonds propres et de liquidité de Bâle III.

Le Fonds monétaire international (FMI) : évolutions récentes

Le FMI a continué de soutenir les actions menées à l’échelle mondiale pour faire face à la crise financière, à travers un renforcement de la surveillance, des avis et l’octroi d’une assistance financière aux pays membres.

  • À la suite de l’engagement pris par les dirigeants du G20 lors du sommet de Londres en avril 2009, en vue d’accroître les ressources mises à la disposition des institutions financières internationales, les nouveaux accords d’emprunt (NAE) réformés et élargis sont entrés en vigueur en mars 2011. Le nombre de pays participant aux NAE a été étendu de 26 à 40, et le montant global de ces lignes de crédit au FMI est passé de 34 à 369,9 milliards de DTS. La plupart des accords d’emprunt bilatéraux et d’achat d’obligations signés depuis 2009 entre le FMI et ses pays membres, qui représentent environ 196 milliards de DTS, doivent à terme être intégrés aux NAE.
  • En novembre 2011, le FMI a convenu de modifier ses instruments de prêt afin de répondre aux besoins de liquidité de pays aux fondamentaux solides touchés par la contagion. Dans ce contexte, il a été décidé d’accroître la flexibilité de la ligne de crédit de précaution, créée en août 2010, en la mettant à la disposition des membres ayant des besoins effectifs en termes de balance des paiements et en proposant des dispositifs de six mois en plus des options existantes, à savoir les dispositifs d’un et de deux ans. Au vu de ces aménagements, la ligne de crédit de précaution a été rebaptisée la ligne de précaution et de liquidité.
  • Le G20 et le Conseil d’administration du FMI ont également procédé, en 2011, à des échanges de vues sur la composition du panier de devises qui détermine la valeur du DTS. Il a été affirmé que la composition du panier devait continuer à refléter le rôle relatif des devises dans le système commercial et financier mondial et que les principes guidant la valeur du DTS, y compris la stabilité en termes de devises principales, demeuraient valables, bien qu’il convienne de clarifier davantage les critères d’admission au panier. Dans l’actuel panier de quatre devises du DTS, la contribution de l’euro a été fixée, au 1er janvier 2011, à 42,3 centimes d’euro, soit 37,4 % du panier à cette date.
  • L’une des principales activités du FMI, à savoir la surveillance, a fait l’objet d’un examen triennal régulier en 2011. Cet exercice visait à tirer des leçons de la crise financière mondiale en matière de surveillance et à faire le point sur les progrès réalisés depuis 2008 (y compris les nouveaux rapports sur la contagion susmentionnés et l’application de la décision de 2007 sur la surveillance bilatérale des politiques des États membres). En mettant l’accent sur cet aspect, on a procédé à un examen particulièrement rigoureux et très complet. Il a été décidé que le cadre de surveillance serait plus intégré, plus équitable et plus efficace de manière à ce qu’il puisse mieux identifier et traiter les risques, y compris les risques de contagion, pesant sur la stabilité économique et financière. Un plan d’action proposé par le Directeur général du FMI indiquera la voie à suivre en ce qui concerne les six aspects principaux qui devront être améliorés, à savoir : a) les interconnexions ; b) les évaluations des risques ; c) la stabilité financière ; d) la stabilité externe ; e) le cadre juridique ; et f) l’attachement et l’adhésion aux recommandations formulées par le FMI.