Foire aux questions sur les déclarations financières de l’Eurosystème relatives au climat

Depuis 2023, toutes les banques centrales de l’Eurosystème publient des déclarations financières annuelles relatives au climat.

Grâce aux réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) présentées ci-dessous, vous trouverez des informations sur ces déclarations, leur périmètre, les données utilisées et la méthodologie qui les sous-tend.

De plus amples informations sur les déclarations financières relatives au climat des membres de l’Eurosystème figurent dans le communiqué de presse et la section de notre site Internet consacrés à ce sujet.

Q1. Pourquoi l’Eurosystème publie-t-il des déclarations financières relatives au climat ?

Avec la publication de déclarations financières relatives au climat, l’Eurosystème vise à accroître la transparence concernant l’incidence de ses portefeuilles financiers sur le climat et l’exposition de ces portefeuilles aux risques climatiques. Plus généralement, ces déclarations améliorent la sensibilisation aux risques climatiques et la compréhension de ces risques dans l’ensemble du secteur financier et concernant ces portefeuilles, encouragent l’harmonisation des pratiques de déclaration par le respect de normes de marché évolutives et soutiennent les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de neutralité climatique et de transition vers une économie bas carbone.

Q2. Quels portefeuilles sont concernés par les déclarations financières relatives au climat ?

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème publient des informations relatives au climat en lien avec leurs portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire, qu’elles gèrent sous leur propre responsabilité. En outre, l’Eurosystème publie des déclarations financières relatives au climat concernant le secteur public, les obligations d’entreprises et les obligations sécurisées détenues à des fins de politique monétaire dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP). Le rapport sur les titres détenus en vertu de l’APP et du PEPP que publie la BCE comprend également une section sur les réserves de change de la BCE. Le périmètre des déclarations financières relatives au climat est réévalué chaque année de sorte de refléter les évolutions en matière de données ainsi que de méthodologies et de pratiques de déclaration.

Q3. Pourquoi ne publiez-vous pas d’informations relatives au climat pour l’ensemble du bilan ?

L’Eurosystème publie des informations relatives au climat concernant les actifs inscrits à son bilan pour lesquels il dispose de suffisamment de données sur le climat. Ces déclarations couvrent la plupart des postes de son bilan. Certains actifs et portefeuilles, tels que les titres détenus dans le cadre du programme d’achats de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme, ABSPP), les avoirs en or physique, les droits de tirage spéciaux, la trésorerie et les équivalents de trésorerie dans les réserves de change de la BCE, sont exclus du périmètre des déclarations en raison de l’insuffisance des données sur le climat ou des orientations méthodologiques disponibles. L’Eurosystème collabore avec des organismes de normalisation et des fournisseurs de données sur le climat afin d’améliorer progressivement la disponibilité et la qualité de ces données.

Q4. Quelle est la méthode utilisée pour les déclarations financières relatives au climat ?

Les principes communs de déclaration de l’Eurosystème ont été élaborés collectivement par ses membres et couvrent les portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire. Ces principes, qui sont régulièrement révisés et mis à jour, sont fondés sur les recommandations du Groupe de travail sur la communication financière liée au climat (GTCC). Le GTCC a été dissout en octobre 2023 à la suite de l’intégration, en 2024, de ses recommandations dans les normes édictées par le Conseil international des normes de durabilité (International Sustainability Standards Board), un organisme indépendant de normalisation de la Fondation pour les Normes internationales d’information financière (IFRS Foundation). L’Eurosystème tient également compte des orientations du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF, partenariat pour la comptabilisation du carbone par les établissements financiers) et du Network of Central Banks and Supervisors for Greening the Financial System (NGFS, réseau des banques centrales et des autorités de surveillance pour le verdissement du système financier), qui fournissent des normes largement utilisées et acceptées pour l’information en matière de durabilité. Ces principes ont été adaptés en fonction des caractéristiques des portefeuilles de l’Eurosystème non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire. Les rapports fournissent de plus amples détails sur les méthodologies appliquées.

Q5. Les déclarations financières relatives au climat couvrent-elles également les risques associés à la perte de nature et à la dégradation de la nature ?

Depuis 2025, certaines banques centrales de l’Eurosystème, dont la BCE, ont ajouté un indicateur lié à la nature à leurs rapports. Cet indicateur, recommandé par le GTCC, mesure l’exposition des portefeuilles de titres d’entreprises à des secteurs présentant des dépendances importantes à l’égard de la nature ou ayant des effets significatifs sur celle-ci. Ce indicateur est également communiqué pour les portefeuilles de politique monétaire de l’Eurosystème. Nous comptons élargir nos déclarations au cours des prochaines années grâce à l’enrichissement des données disponibles relatives à la nature.

Q6. Quelles différences existe-t-il entre la méthodologie de déclaration des portefeuilles d’actifs liés à la politique monétaire détenus dans le cadre de l’APP et du PEPP et la méthodologie appliquée aux portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire ?

Les déclarations financières relatives au climat concernant les avoirs en obligations du secteur public, en obligations d’entreprises et en obligations sécurisées dans le cadre de l’APP et du PEPP suivent largement la même méthodologie que celle utilisée pour les portefeuilles non liés à la politique monétaire, conformément aux principes communs de déclaration de l’Eurosystème. Toute différence méthodologique reflète la nature de politique monétaire des portefeuilles de l’APP et du PEPP ainsi que l’intégration continue des considérations liées au changement climatique dans le cadre de politique monétaire de l’Eurosystème. Par exemple, les avoirs d’entreprises dans les déclarations relatives à l’APP et au PEPP reposent uniquement sur les données transmises par les émetteurs en ce qui concerne les émissions, alors que, en l’absence de données autodéclarées sur celles-ci, les déclarations financières relatives au climat concernant les portefeuilles non liés à la politique monétaire peuvent également s’appuyer sur des estimations de données d’émissions provenant des fournisseurs de données sur le climat.

Q7. Quelles données utilisez-vous pour vos calculs ?

Pour les rapports 2026, l’Eurosystème s’appuie sur les données climatiques et financières fournies par un prestataire spécialisé : Institutional Shareholder Services (ISS). À la suite de l’expiration du contrat avec Carbon4 Finance (C4F), la BCE et la plupart des membres de l’Eurosystème n’utilisent désormais que les données ISS, ce qui a eu une faible incidence sur certaines tendances historiques en matière d’émissions souveraines. Un nouveau processus de passation de marchés à l’échelle de l’Eurosystème mené par la Banque fédérale d’Allemagne (Deutsche Bundesbank), qui a pris en considération la qualité des données, la couverture des données et des aspects coûts-avantages, a conduit à la sélection de deux fournisseurs de données qui seront utilisés pour les prochaines déclarations. Outre les données provenant de ces fournisseurs, les membres de l’Eurosystème compléteront leurs déclarations financières relatives au climat avec des données climatiques provenant d’autres fournisseurs de données disponibles.

Q8. Pourquoi les données sur la décarbonation des émetteurs sont-elles intégrées avec un important décalage temporel ?

Les données relatives aux émissions des émetteurs sont disponibles avec un délai d’un an pour les émetteurs non souverains, qui peut atteindre deux ans pour les émetteurs souverains. Pour des raisons de cohérence, les indicateurs relatifs des émissions utilisent les données financières de la même année que celle des indicateurs des émissions. Il en résulte un décalage entre l’année de référence des données les plus récentes sur les avoirs et les données historiques sur le climat (et les données financières). Pour être malgré tout en mesure de procéder à des déclarations concernant les portefeuilles les plus récents, l’Eurosystème utilise les dernières données disponibles relatives aux émissions de chaque émetteur pour le calcul des indicateurs. Dans le rapport de chaque année, les indicateurs passés sont mis à jour rétrospectivement pour l’année pour laquelle de nouvelles données climatiques sont devenues disponibles.

Q9. Pourquoi utilisez-vous l’intensité carbone moyenne pondérée, les émissions de carbone totales et l’empreinte carbone comme indicateurs pour les déclarations ?

L’intensité carbone moyenne pondérée (weighted average carbon intensity, WACI), les émissions de carbone totales et l’empreinte carbone sont les trois indicateurs-clés utilisés dans les principes communs de déclaration de l’Eurosystème. Ils ont tous été recommandés aux détenteurs d’actifs par le GTCC. Les indicateurs normalisés (tels que la WACI et l’empreinte carbone) et les indicateurs absolus (tels que les émissions de carbone totales) sont complémentaires et assurent ensemble un degré élevé de transparence en ce qui concerne l’incidence des portefeuilles sur le climat et l’exposition de ceux-ci aux risques climatiques. Ils tirent parti d’une méthodologie normalisée et sont largement utilisés dans les déclarations relatives au climat à travers l’ensemble du secteur financier. Les membres de l’Eurosystème peuvent également choisir de déclarer d’autres indicateurs afin d’améliorer encore la transparence.

Q10 Des indicateurs relatifs de portée 3 pour les émetteurs non souverains ont été ajoutés cette année. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette extension ?

Cette année, l’Eurosystème déclare des indicateurs relatifs d’émissions de portée 3 dans le corps du rapport, en complément des émissions absolues de portée 3 déclarées précédemment. Selon la définition du PCAF, les émissions de portée 3 sont « toutes les émissions indirectes (non incluses dans le champ 2) qui se produisent dans la chaîne de valeur de l’organisation déclarante, y compris les émissions en amont et en aval ». Les déclarations sur les émissions de portée 3 fournissent donc une image plus complète des émissions associées à chaque entité émettrice. Cela est particulièrement important pour les participations dans le secteur financier, dont les émissions provenant de leurs propres opérations sont relativement faibles (portées 1 et 2), mais dont les émissions de portée 3 associées aux prêts et aux portefeuilles financiers sont importantes.

Les deux principales limites à la déclaration des émissions de portée 3 concernent la qualité des données et la double comptage des émissions. Premièrement, les données sur les émissions de portée 3 sont moins déclarées par les entreprises et sont donc plus estimées par les fournisseurs de données que les données de portées 1 et 2. Deuxièmement, lorsque les entreprises font partie de la même chaîne de valeur, les mêmes émissions sont attribuées individuellement à chaque entreprise (par exemple, les émissions de portée 3 pour une entreprise peuvent être déclarées comme des émissions de portée 1 ou 2 par une autre entreprise), ce qui entraîne une surestimation des émissions. Bien que ce type de double comptage ne puisse être évité, nous assurons une transparence accrue en déclarant les indicateurs de portée 3 séparément des indicateurs de portées 1 et 2, comme recommandé par le PCAF.

Q11 Étant donné que les indicateurs relatifs sont normalisés par des valeurs financières en euros, comment l'inflation les influence-t-elle ?

Les indicateurs relatifs traditionnels des émissions peuvent surestimer les progrès de la décarbonation, car ils sont calculés à l’aide d’une valeur monétaire au dénominateur (à savoir les recettes). À titre d'exemple, la WACI est la moyenne pondérée des tonnes d'émissions de CO ₂ par million d'euros de recettes. Cela signifie que si les recettes des émetteurs augmentent en raison de l’inflation, la WACI diminuerait naturellement, surestimant les progrès de la décarbonation du portefeuille. Les encadrés présents dans les déclarations de cette année de la BCE et de l’Eurosystème publiées en 2026 fournissent un ensemble d’indicateurs ajustés pour l’inflation qui complètent les chiffres non ajustés, sur la base des normes actuelles. Les ajustements liés à l’inflation sont appliqués aux indicateurs d’émissions de production pour les investissements souverains et à la WACI pour les investissements des entreprises. Avec ces encadrés, la BCE vise à accroître encore la transparence de ses rapports sur le climat, qui seront mis à jour au fur et à mesure de l’émergence d’un nouveau consensus sur les ajustements liés à l’inflation.

Q12. Pourquoi définissez-vous des objectifs de réduction des émissions et en quoi consistent-ils exactement ?

Les objectifs font partie intégrante des recommandations du GTCC dans la catégorie « Metrics and Targets » (indicateurs et objectifs) et constituent un élément important des déclarations financières relatives au climat. Ils contribuent au pilotage et à la mesure de la réduction de l’exposition des portefeuilles aux risques liés au climat et permettent de mieux gérer les opportunités climatiques et l’incidence des portefeuilles d’actifs sur le climat. Tous les membres de l’Eurosystème s’efforcent de faire en sorte que les portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire dont ils assurent la gestion et leurs portefeuilles d’obligations d’entreprises (au titre de l’APP et du PEPP) suivent une trajectoire qui vise à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE tels que définis dans la loi européenne sur le climat. Pour certains portefeuilles, les objectifs à long terme sont complétés par des objectifs intermédiaires visant à définir une trajectoire claire de réduction des émissions. Dans ce contexte, il convient de noter que chaque membre de l’Eurosystème reste seul responsable de tous les aspects liés à la gestion de ses portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire, notamment de la préparation des déclarations financières relatives au climat et de la définition des objectifs.

Q13. Pourquoi ne déclarez-vous pas d’objectifs pour tous les portefeuilles ?

La fixation d’objectifs crédibles visant à réduire progressivement les émissions découlant des portefeuilles nécessite de pouvoir être souple dans la prise de mesures si la réduction effective des émissions d’un portefeuille s’écarte de la trajectoire souhaitée. Cette souplesse peut être entravée par des restrictions liées aux portefeuilles et aux catégories d’actifs. Les restrictions liées aux portefeuilles peuvent, par exemple, tenir à des considérations de politique monétaire ou à un type de placement passif (y compris les portefeuilles détenus jusqu’à l’échéance). En outre, certaines catégories d'actifs ne disposent pas actuellement d'un cadre crédible pour la réduction des émissions.

Q14. Comment l’Eurosystème a-t-il poursuivi son engagement d’introduire des objectifs intermédiaires pour les portefeuilles de titres d'entreprises ? Quels sont ces objectifs ?

Le Conseil des gouverneurs a décidé en 2024 que des objectifs intermédiaires de réduction des émissions seraient fixés pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises inclus dans l’APP et le PEPP, et a annoncé l’objectif intermédiaire en 2025. Cet objectif intermédiaire s’applique aux portefeuilles d’obligations d’entreprises agrégés de l’APP et du PEPP et tient compte, à titre indicatif, des exigences du règlement de l’relatif aux indices de référence et du règlement délégué de la Commission qui l’accompagne. Sans préjudice de son mandat de maintien de la stabilité des prix, l’Eurosystème a élaboré avec soin un cadre couvrant tous les éléments pertinents pour la définition d’objectifs intermédiaires crédibles de réduction des émissions qui appuient les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE tels que définis dans la loi européenne sur le climat.

Grâce à ce cadre, l’Eurosystème cherche à suivre une trajectoire de décarbonation qui soit cohérente avec la neutralité carbone de ses portefeuilles d’obligations d’entreprises d’ici à 2050^[1], conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2° C (tout en s’efforçant de le limiter à 1,5° C).

En appui à cette trajectoire à long terme, l’Eurosystème s’est fixé un objectif intermédiaire : réduire l’intensité moyenne pondérée des émissions^[2] associée aux portefeuilles agrégés d’obligations d’entreprises d’une moyenne d’au moins 7 % par an à depuis fin 2021^[3]. L’Eurosystème suivra les progrès accomplis dans la poursuite de cet objectif intermédiaire et tiendra compte de l’incidence de l’inflation sur la trajectoire de l’intensité d’émissions des portefeuilles. Si des écarts sont constatés par rapport à la trajectoire de décarbonation moyenne souhaitée pour les portefeuilles agrégés d’obligations d’entreprises, l’Eurosystème évaluera au cas par cas la nécessité d’adopter des mesures correctrices, dans le périmètre de son mandat.

En particulier, depuis la fin de la phase de réinvestissement qui a commencé fin 2024, la trajectoire de décarbonation des avoirs en obligations d’entreprises dépend de plusieurs facteurs qui échappent au contrôle de l’Eurosystème, parmi lesquels : l’efficacité des émetteurs à décarboner leurs opérations conformément à leurs plans, la composition changeante des portefeuilles détenus pendant la phase de liquidation, et les opérations sur titres (pouvant engendrer, par exemple, des remboursements anticipés). Il convient toutefois de noter que des mesures correctrices ne seraient pas envisagées dans le cas d’écarts d’émetteurs individuels, mais seulement dans celui où le taux moyen de décarbonation des portefeuilles agrégés ne suivrait pas la trajectoire souhaitée.

Q15. Les objectifs intermédiaires pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises s’appliquent-ils au niveau du portefeuille ou au niveau de chaque société ?

Les objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour les portefeuilles d’obligations d’entreprises s’appliquent aux avoirs agrégés acquis au titre de l’APP et du PEPP. La BCE ne définit pas d’objectifs de réduction des émissions pour les entreprises individuelles. La définition d’objectifs intermédiaires au niveau du portefeuille est une pratique courante chez les propriétaires d’actifs.

Q16. Allez-vous également définir des objectifs intermédiaires quantitatifs ?

Les membres de l’Eurosystème peuvent choisir de s’appuyer sur un objectif qualitatif à long terme, compte tenu des objectifs spécifiques aux portefeuilles de l’Eurosystème et des contraintes concernant ceux-ci, de l’élaboration en cours de cadres de placements neutres en carbone pour les banques centrales, de leur expérience récente mais croissante avec des sources de données nouvellement acquises et de l’évolution rapide de la science climatique. Les membres de l’Eurosystème examineront régulièrement les pratiques en matière de déclaration et pourront, le cas échéant, choisir d’ajouter des objectifs intermédiaires quantitatifs. Pour certains portefeuilles de l’Eurosystème non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire, des objectifs intermédiaires ont déjà été ajoutés aux objectifs à long terme. Lorsqu’ils sont disponibles, ces objectifs intermédiaires sont détaillés dans la section « Metrics and targets » (indicateurs et objectifs) des déclarations financières relatives au climat.

Q17. Quels sont les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE ?

L’Accord de Paris définit un cadre mondial visant à limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2 °C, et de préférence à 1,5 °C, par rapport aux niveaux préindustriels. Conformément à son engagement en faveur des objectifs de l’Accord de Paris, l’UE vise à être neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. À cette fin, elle a adopté la loi européenne sur le climat, qui fixe un objectif juridiquement contraignant de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050 pour l’UE dans son ensemble. La loi fixe également un objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Nous nous efforçons d’inscrire nos portefeuilles non liés à la mise en œuvre de la politique monétaire et nos portefeuilles d’obligations d’entreprises sur une trajectoire qui vise à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de neutralité climatique de l’UE, et nous réaliserons un suivi régulier de nos progrès vers la réalisation de nos objectifs climatiques tels que définis dans la loi européenne sur le climat.

Q18. Comment mesurez-vous les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs climatiques ?

Les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs climatiques sont mesurés en fonction de l’évolution, au fil du temps, d’indicateurs spécifiques. Les indicateurs examinés aux fins de cette évaluation dépendent du portefeuille, de la catégorie d’actifs et de l’objectif climatique considérés. Par exemple, les progrès réalisés dans la réduction des émissions associées à un portefeuille sont généralement évalués sur la base d’indicateurs tels que la WACI ou l’empreinte carbone de ce portefeuille, tandis que les progrès accomplis dans le financement de la transition vers le « net zéro » sont mesurés sur la base de la part d’obligations vertes dans le portefeuille.

Q19. Continuerez-vous de publier régulièrement des déclarations financières relatives au climat ?

L’Eurosystème s’engage à publier ces déclarations annuellement et réexaminera régulièrement tous les éléments de ses principes communs de déclaration afin d’améliorer encore la qualité des informations publiées et de veiller à ce qu’elles soient adaptées à leur finalité. Parmi ces éléments figurent les portefeuilles inclus dans les déclarations, les indicateurs et objectifs communiqués ainsi que la qualité et la disponibilité des données.

L’Eurosystème a déjà publié des déclarations financières relatives au climat en  2023, 2024, 2025 et 2026.