COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La BCE adopte une nouvelle clé de répartition de son capital

3 décembre 2018

  • Ajustement quinquennal basé sur les données relatives à la population et au PIB fournies par la Commission européenne
  • Augmentation de la part de seize banques centrales nationales, diminution de celle des douze autres
  • Système de rotation des droits de vote inchangé

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté des actes juridiques concernant l’ajustement quinquennal régulier de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN) de l’Union européenne. La nouvelle clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part des différents États membres dans la population totale et le produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, à proportion égale*.

Ces pondérations se fondent sur les données fournies par la Commission européenne. Les BCN transféreront entre elles des parts de capital de sorte que leur répartition corresponde à la nouvelle clé.

Après ajustement, seize BCN détiendront une part plus élevée qu’auparavant dans le capital de la BCE, tandis que la part des douze autres diminuera. Le tableau ci-dessous présente la nouvelle répartition des parts des BCN. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10 825 007 069,61 euros. Les décisions de la BCE relatives aux ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales (SEBC), le Conseil général de la BCE a contribué au processus de décision.

Le système de rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs prévoit que les gouverneurs des BCN de la zone euro soient répartis dans deux groupes en fonction de la taille du secteur financier et du PIB de leur pays, comme indiqué plus haut. À chaque ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital, ces données doivent être recalculées. Sur la base des nouveaux calculs, la répartition des gouverneurs en deux groupes restera inchangée au 1er janvier 2019.

Répartition du capital de la BCE au 1er janvier 2019

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en %) jusqu’au 31 décembre 2018

Clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (en %) à partir du 1er janvier 2019

Souscriptions au capital (en euros) à partir du 1er janvier 2019

Capital libéré (en euros) à partir du 1er janvier 2019

Banque nationale de Belgique

2,4778

2,5280

273 656 178,72

273 656 178,72

Deutsche Bundesbank

17,9973

18,3670

1 988 229 048,48

1 988 229 048,48

Eesti Pank

0,1928

0,1968

21 303 613,91

21 303 613,91

Central Bank of Ireland / Banc Ceannais na hÉireann

1,1607

1,1754

127 237 133,10

127 237 133,10

Banque de Grèce

2,0332

1,7292

187 186 022,25

187 186 022,25

Banco de España

8,8409

8,3391

902 708 164,54

902 708 164,54

Banque de France

14,1792

14,2061

1 537 811 329,32

1 537 811 329,32

Banca d’Italia

12,3108

11,8023

1 277 599 809,38

1 277 599 809,38

Central Bank of Cyprus

0,1513

0,1503

16 269 985,63

16 269 985,63

Latvijas Banka

0,2821

0,2731

29 563 094,31

29 563 094,31

Lietuvos bankas

0,4132

0,4059

43 938 703,70

43 938 703,70

Banque centrale du Luxembourg

0,2030

0,2270

24 572 766,05

24 572 766,05

Central Bank of Malta / Bank Ċentrali ta’ Malta

0,0648

0,0732

7 923 905,17

7 923 905,17

De Nederlandsche Bank

4,0035

4,0677

440 328 812,57

440 328 812,57

Oesterreichische Nationalbank

1,9631

2,0325

220 018 268,69

220 018 268,69

Banco de Portugal

1,7434

1,6367

177 172 890,71

177 172 890,71

Banka Slovenije

0,3455

0,3361

36 382 848,76

36 382 848,76

Národná banka Slovenska

0,7725

0,8004

86 643 356,59

86 643 356,59

Suomen Pankki - Finlands Bank

1,2564

1,2708

137 564 189,84

137 564 189,84

Sous-total groupe des BCN appartenant à la zone euro

70,3915

69,6176

7 536 110 121,69

7 536 110 121,69

Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

0,8590

0,8511

92 131 635,17

3 454 936,32

Česká národní banka

1,6075

1,6172

175 062 014,33

6 564 825,54

Danmarks Nationalbank

1,4873

1,4986

162 223 555,95

6 083 383,35

Hrvatska narodna banka

0,6023

0,5673

61 410 265,11

2 302 884,94

Magyar Nemzeti Bank

1,3798

1,3348

144 492 194,37

5 418 457,29

Narodowy Bank Polski

5,1230

5,2068

563 636 468,10

21 136 367,55

Banca Naţională a României

2,6024

2,4470

264 887 922,99

9 933 297,11

Sveriges Riksbank

2,2729

2,5222

273 028 328,31

10 238 562,31

Bank of England

13,6743

14,3374

1 552 024 563,60

58 200 921,14

Sous-total groupe des BCN n’appartenant pas à la zone euro

29,6085

30,3824

3 288 896 947,92

123 333 635,55

Total

100,0000

100,0000

10 825 007 069,61

7 659 443 757,27

La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Peter Ehrlich (tél. : +49 69 1344 8320.

Notes :

*L’article 29.1 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne indique comment la clé de répartition du capital est pondérée.

Annexe :

Données comparées relatives à la clé de répartition du capital, la clé de répartition de l’Eurosystème et la clé de répartition des billets

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