Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2019

Opérations de marché

Mise à jour de la Documentation générale

Le 10 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté les orientations BCE/2019/11, BCE/2019/12 et BCE/2019/13 modifiant respectivement l’orientation (UE) 2015/10 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème, l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème et l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. Ces orientations, qui sont au cœur du cadre juridique de mise en œuvre de la politique monétaire de la zone euro, s’appliqueront à partir du 5 août 2019. Les actes juridiques modificatifs et un communiqué de presse expliquant les changements apportés (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de mai 2019 de la Financial Stability Review

Le 22 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai 2019 de la Financial Stability Review (revue de stabilité financière), qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilités pour la stabilité du système financier de la zone euro et fournit une analyse approfondie de sa capacité à absorber les chocs. Cette édition contient trois articles thématiques consacrés, respectivement, aux risques liés au changement climatique pesant sur la stabilité financière, à de nouvelles méthodes de modélisation du risque de contagion qui se propage à travers le secteur bancaire de la zone euro et aux modalités de prise en compte éventuelle de l’évolution des conditions macroéconomiques lors d’interventions macroprudentielles. La revue sera publiée (en anglais) le 29 mai 2019 sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

Effets de la numérisation des paiements de masse sur le rôle de catalyseur joué par l’Eurosystème

Le 10 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a pris acte d’un rapport, élaboré par le comité des paiements et des infrastructures de marché de l’Eurosystème/du SEBC, qui décrit les effets de la numérisation des paiements de masse sur le rôle de catalyseur joué par l’Eurosystème et en a approuvé la publication sur le site Internet de la BCE. Ce rapport, qui pourra prochainement être consulté sur le site Internet de la BCE, conclut à la nécessité d’un changement de la position adoptée par l’Eurosystème quand il évalue les transformations du paysage européen des paiements de masse résultant des innovations technologiques continues, des réformes réglementaires et de la numérisation croissante des activités de la vie quotidienne et quand il prend des mesures à cet égard. Cette position révisée ne signifie pas un nouveau rôle pour l’Eurosystème, mais plutôt un ajustement du rôle de catalyseur qu’il exerce actuellement dans le cadre de son mandat.

Consultation du marché sur une possible initiative de l’Eurosystème concernant une mise en vente de titres de créance à l’échelle européenne

Le 22 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’une consultation du marché qui portera sur une possible initiative de l’Eurosystème concernant un dispositif européen pour l’émission et la mise en vente sur le marché primaire de titres de créance au sein de l’Union européenne. La consultation publique, qui durera six semaines, s’adresse à un grand nombre de parties prenantes, y compris les émetteurs et les investisseurs. Elle vise à analyser les raisons pour lesquelles, à la différence d’autres zones monétaires, il n’existe, à ce jour, aucun réseau européen, neutre et harmonisé couvrant l’Union européenne en tant que marché domestique unique pour l’émission et la mise en vente sur le marché primaire de titres de créance. Cette consultation sera en outre l’occasion d’établir l’éventuel bien-fondé d’un tel service et de définir le rôle que pourrait jouer l’Eurosystème à cet égard. L’Eurosystème examinera les commentaires reçus afin de fixer, dans le respect de son mandat, les mesures de suivi nécessaires pour soutenir la mise au point d’un service de l’infrastructure des marchés financiers qui permette l’émission et la mise en vente harmonisées de titres de créance libellés en euros au sein de l’Union européenne. Ce faisant, il tiendra compte de tous les aspects juridiques, réglementaires et statutaires pertinents. L’annonce du lancement de la consultation publique sera prochainement publiée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le lobbying en République tchèque

Le 11 avril 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/15 à la demande du ministre de la Justice de la République tchèque.

Avis de la BCE sur la participation de la Bulgarie au mécanisme de résolution unique

Le 17 avril 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/16 à la demande du ministre bulgare des Finances.

Avis de la BCE sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information en République de ChypreLe 2 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/17 à la demande de l’agence chypriote chargée de la sécurité numérique (Αρχή Ψηφιακής Ασφάλειας, Digital Security Authority).

Avis de la BCE concernant l’impôt sur les actifs financiers des banques et l’indice de référence de taux d’intérêt pour les contrats de crédit à la consommation en Roumanie

Le10 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/18 à la demande du ministère roumain des Finances publiques (Ministerul Finanțelor Publice).

Avis de la BCE sur la révision du cadre juridique du système de surveillance financière portugais

Le 21 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2019/19 à la demande du ministre portugais des Finances.

Gouvernance d’entreprise

EPCO : rapport annuel 2018, programme d’achat 2019 et poursuite des activités

Le 26 avril 2019, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport annuel 2018 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office, EPCO) et a approuvé son programme d’achat actualisé pour 2019. Le rapport estime à 12,7 millions d’euros, en 2018, les économies nettes réalisées par les banques centrales participant aux activités de l’EPCO. Au vu des bons résultats enregistrés au cours des deux derniers mandats de cinq ans, le Conseil des gouverneurs a décidé de pérenniser cette fonction, chaque institution disposant d’une clause de non-participation.

Statistiques

Rapports 2018 sur la qualité des statistiques

Le 26 avril 2019, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication des rapports 2018 sur la qualité des statistiques monétaires et financières de la zone euro, des comptes financiers trimestriels nationaux et de la zone euro et des statistiques de balance des paiements et de position extérieure globale nationales et de la zone euro. Ces rapports, élaborés en étroite coopération avec le comité des statistiques de l’Eurosystème/du SEBC et en conformité avec le ESCB Statistics Quality Framework (cadre d’assurance de la qualité des statistiques du SEBC), fournissent des informations sur la qualité des statistiques européennes collectées, compilées et diffusées par la BCE avec le concours des banques centrales nationales de la zone euro. Ils sont publiés sur le site internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Dix-huitième examen annuel du rôle international de l’euro

Le 22 mai 2019, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du dix-huitième examen annuel du rôle international de l’euro, qui étudie les évolutions de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro. Le rapport et un communiqué de presse seront publiés sur le site Internet de la BCE le 13 juin 2019.

Supervision bancaire

Décision de la BCE concernant le montant total des redevances annuelles de surveillance prudentielle pour 2019

Le 18 avril 2019, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2019/10 sur le montant total des redevances annuelles de surveillance prudentielle pour 2019. En application de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1163/2014 (BCE/2014/41), le montant total des redevances à prélever doit couvrir, sans les excéder, les dépenses engagées par la BCE, au cours de la période de redevance correspondante, dans le cadre de ses missions de surveillance prudentielle. Le montant total à prélever pour 2019 par la voie des redevances de surveillance prudentielle est de 576 millions d’euros. La décision et un communiqué de presse s’y rapportant peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Décisions de la BCE relatives à l’importance des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle

Le 18 et le 30 avril ainsi que le 2 mai 2019, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection aux propositions du conseil de surveillance prudentielle de modifier le niveau d’importance de certains établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle. La liste des établissements supervisés est mise à jour régulièrement et peut être consultée sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Une évaluation annuelle de l’importance des établissements de crédit est également réalisée et ses résultats sont rendus publics (cf. le communiqué de presse publié sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire le 14 décembre 2018, également disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Mise à jour de la brochure relative au SREP 2018 pour les établissements de crédit moins importants

Le 3 mai 2019, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier une version mise à jour de la brochure relative à la méthodologie du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) pour les établissements de crédit moins importants. Cette brochure peut être consultée sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.