Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2018

Opérations de marché

Prestation par l’Eurosystème de services de gestion de réserves en euros

Le 3 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2018/14 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion de réserves en euros pour les banques centrales et les pays n’appartenant pas à la zone euro ainsi qu’aux organisations internationales. Les révisions apportées par l’orientation visent à mettre en œuvre différents changements d’ordre opérationnel, à clarifier plusieurs aspects des services et à tenir compte de certaines suggestions formulées par les clients des services de l’Eurosystème en matière de gestion de réserves (Eurosystem reserve management services, ERMS). Cette orientation peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Nom du nouveau taux d’intérêt au jour le jour non garanti de la BCE

Le 16 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a décidé que le nouveau taux d’intérêt au jour le jour non garanti serait appelé ESTER (euro short-term rate, taux à court terme en euros). Ce taux d’intérêt, qui sera produit avant 2020, complètera les taux de référence définis actuellement par le secteur privé et servira de taux de référence d’appui. Des informations détaillées sur ce nouveau taux sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de mai 2018 de la Financial Stability Review

Le 16 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai 2018 de la Financial Stability Review (revue de stabilité financière), qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilités pour la stabilité du système financier de la zone euro et contient une analyse approfondie de sa capacité à absorber les chocs. Cette revue devrait être publiée (en anglais) sur le site Internet de la BCE le 24 mai 2018.

Infrastructure de marché et paiements

Cadre européen de tests pour un piratage informatique éthique fondé sur les renseignements sur les menaces

Le 30 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé le cadre européen de tests pour un piratage informatique éthique fondé sur les renseignements sur les menaces (Threat Intelligence Based Ethical Red Teaming, TIBER-EU), dont l’objectif est de permettre aux autorités européennes et nationales de coopérer avec les infrastructures et les institutions des marchés financiers dans la mise en œuvre de tests d’intrusion contrôlés, sur mesure et fondés sur les renseignements en vue de renforcer leur capacité de résistance aux cyberattaques sophistiquées. Le cadre TIBER-EU, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Rapport annuel 2017 sur TARGET

Le 3 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport annuel 2017 sur TARGET, qui a ensuite été publié sur le site Internet de la BCE. Ce rapport donne des informations sur les transactions effectuées par l’intermédiaire de TARGET2, sur son efficacité et sur les principales évolutions observées en 2017. Il comprend également sept encadrés consacrés à des thèmes particulièrement pertinents en 2017 : le dixième anniversaire du système TARGET2, l’évolution des transactions traitées dans TARGET2, la liquidité mise à disposition dans TARGET2 et son utilisation, les activités transfrontalières via TARGET2, le projet de consolidation TARGET2/TARGET2-Titres (TARGET2-Securities, T2S) et les futurs services de règlement brut en temps réel (real-time gross settlement, RTGS), la sécurité informatique et la protection des terminaux dans TARGET2 ainsi que les adaptations à venir du système TARGET2 au service de règlement des paiements instantanés TIPS (TARGET Instant Payment Settlement).

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le recensement et la surveillance prudentielle des infrastructures critiques aux fins de la sécurité des technologies de l’information en Estonie

Le 27 avril 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/22 à la demande de la ministre estonienne de l’Entrepreneuriat et des technologies de l’information.

Avis de la BCE sur la gouvernance et l’indépendance financière de la Banque centrale de Chypre

Le 11 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/23 à la demande du ministère des Finances de la République de Chypre.

Avis de la BCE sur les sanctions administratives et les infractions pénales en rapport avec la fourniture d’informations fausses ou trompeuses à la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

Le 11 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/24 à la demande du président du Comité conjoint chargé des Finances, des dépenses publiques et des réformes de l’Oireachtas (Parlement national irlandais) et du Taoiseach (premier ministre irlandais).

Avis de la BCE sur une proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres

Le 11 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/25 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et les actes juridiques connexes ainsi que sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

Le 11 mai 2018, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2018/26 à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Supervision bancaire

Résultats du test de résistance mené en Grèce en 2018 auprès des établissements de crédit importants

Le 4 mai 2018, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection aux résultats du test de résistance effectué en 2018 auprès des quatre banques importantes grecques (Banque nationale de Grèce, Eurobank Ergasias, Alpha Bank et Banque du Pirée), approuvés par le conseil de surveillance prudentielle. Les résultats ont ensuite été publiés sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

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