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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Décembre 2015

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 18 décembre 2015 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Politique monétaire

Mesures non conventionnelles de politique monétaire

Le 3 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté plusieurs mesures dans le cadre de sa réévaluation de l’adéquation de l’orientation de la politique monétaire de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a tout d’abord décidé d’élargir le programme d’achats d’actifs ( asset purchase programme, APP) en effectuant des achats mensuels à hauteur de 60 milliards d’euros jusqu’à fin mars 2017, ou au-delà si nécessaire. Deuxièmement, le Conseil a convenu de réinvestir les remboursements au titre du principal sur les titres acquis en vertu du programme APP à leur échéance, aussi longtemps que nécessaire. Troisièmement, dans le cadre du programme d’achats d’actifs du secteur public, le Conseil des gouverneurs a décidé d’inclure les titres de créance négociables libellés en euros émis par des administrations régionales et locales situées dans la zone euro dans la liste des actifs éligibles aux achats réguliers effectués par les différentes banques centrales nationales. Enfin, le Conseil a décidé de continuer à conduire les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois mois sous la forme d’appels d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servies, aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la fin de la dernière période de constitution des réserves de 2017. Des informations plus détaillées ont été fournies le même jour lors de la conférence de presse, notamment dans la déclaration introductive. L’acte juridique y afférent, la décision BCE/2015/48 modifiant la décision (UE) n° 2015/744 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, a été adopté le 16 décembre 2015.

Opérations de marché

Calendriers 2016 des opérations de refinancement à plus long terme ciblées

Le 30 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé le calendrier indicatif des opérations de refinancement à plus long terme ciblées ( targeted longer-term refinancing operations, TLTRO) prévues en 2016 ainsi que les dates indicatives de remboursement anticipé volontaire de ces opérations. Les contreparties ont la possibilité, à partir de 24 mois après l’adjudication de chaque TLTRO, de rembourser toute part des montants qui leur ont été alloués lors de cette opération, les premiers remboursements pouvant survenir en septembre 2016. Les deux calendriers peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Changements concernant les taux de change de référence de l’euro

Le 4 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé un nouvel horaire de publication des taux de change de référence de l’euro ; chaque jour, à compter du 1er juillet 2016, ces taux seront publiés aux alentours de 16 heures (heure d’Europe centrale), et non plus vers 14 heures 30. Un communiqué de presse ainsi que des informations détaillées à ce sujet peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Nomination de membres du comité pour le programme T2S

Le 19 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a décidé de nommer au comité pour le programme Target2-Titres (T2S) M. Johannes Luef, en tant que membre n’appartenant pas à une banque centrale, et M. Karsten Biltoft, au siège réservé à un membre n’appartenant pas à une banque centrale de la zone euro, en remplacement de MM. Paul Bodart et Kristian Kjeldsen, respectivement. Ces deux nominations prennent effet pour deux ans à partir du 1er janvier 2016.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur les systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation au Luxembourg

Le 20 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/48 à la demande du ministère luxembourgeois des Finances.

Avis de la BCE sur la surveillance du bon fonctionnement des transactions de paiement aux Pays-Bas

Le 20 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/49 à la demande de la Banque des Pays-Bas ( De Nederlandsche Bank).

Avis de la BCE sur la protection contre le faux-monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire en Belgique

Le 20 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/50 à la demande du gouverneur de la Banque nationale de Belgique, agissant pour le compte du ministre des Finances.

Avis de la BCE sur la production des billets en euros au Portugal

Le 23 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/51 à la demande du ministère portugais des Finances.

Avis de la BCE sur le système de garantie des dépôts aux Pays-Bas

Le 26 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/52 à la demande du ministre néerlandais des Finances.

Avis de la BCE sur le cadre juridique des caisses d’épargne spécialisées dans le prêt immobilier en Allemagne

Le 2 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/53 à la demande du ministère fédéral allemand des Finances.

Avis de la BCE sur le crédit à la consommation en République tchèque

Le 9 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/54 à la demande du ministre tchèque des Finances.

Avis de la BCE sur le droit de timbre sur les retraits d’espèces réalisés à des distributeurs automatiques en Irlande

Le 10 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/55 de sa propre initiative.

Statistiques

Orientations de la BCE sur les statistiques extérieures et les comptes financiers trimestriels

Le 26 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2015/39 modifiant l’orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures ainsi que l’orientation BCE/2015/40 modifiant l’orientation BCE/2013/24 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels. Les amendements font correspondre les périodes pendant lesquelles les transmissions trimestrielles des statistiques extérieures et des données relatives aux comptes financiers doivent être effectuées avec le nouveau calendrier des réunions de politique monétaire du Conseil des gouverneurs, qui se tiennent désormais toutes les six semaines. Les deux orientations peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE.

Orientation de la BCE relative aux statistiques monétaires et financières

Le 4 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2015/44 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières. L’orientation modifiée définit le cadre de collecte, par la BCE, des statistiques monétaires et financières, couvrant les sociétés d’assurance qui, à compter de la période de référence du premier trimestre 2016, sont soumises à des exigences de déclaration statistique. Cette orientation peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Billets et pièces

Actes juridiques relatifs à l’émission des pièces

Le 4 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2015/41 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2015, la décision BCE/2015/42 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2016 et la décision BCE/2015/43 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros. Ces trois actes juridiques ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne et peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Décision de la BCE sur la répartition du revenu monétaire

Le 19 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2015/37 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro. Cette décision, qui met en œuvre juridiquement les décisions prises par le Conseil des gouverneurs en janvier et juillet 2015 concernant le revenu monétaire dans le contexte du programme d’achats de titres du secteur public, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Modification des Conditions d’emploi du personnel de la BCE

Le 9 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a modifié les conditions d’emploi applicables au personnel de la Banque centrale européenne et celles applicables aux personnes employées à titre temporaire en ce qui concerne les indemnités de chômage et d’autres questions. Ces modifications visent à renforcer le cadre de protection sociale en vigueur à la BCE en fournissant une couverture de sécurité sociale, prenant comme référence les pratiques existant dans les États membres de l’Union européenne, aux membres de son personnel ne bénéficiant d’aucune couverture sociale d’un État membre. Les conditions d’emploi et celles applicables aux personnes employées à titre temporaire, telles que modifiées, peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovaquie

Le 10 décembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2015/45 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovaquie (Národná banka Slovenska). Elle sera publiée au Journal officiel de lUnion européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Supervision bancaire

Décision de la BCE sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle

Le 20 novembre 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2015/38 sur la procédure visant à exclure des membres du personnel de la présomption selon laquelle ils ont une incidence significative sur le profil de risque d’un établissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle. Cette décision, qui est entrée en vigueur le 2 décembre 2015, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE consacré au contrôle bancaire.

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