Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2015

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 19 juin 2015 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Opérations de marché

Achats de substitution effectués par la Banque d’Estonie (Eesti Pank)

Le 2 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a décidé que, en raison de l’insuffisance d’obligations émises par les administrations centrales et les agences, nécessaires pour couvrir l’allocation de référence attribuée à l’Estonie dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur public (PSPP), la Banque d’Estonie pourrait procéder à des achats de substitution via l’acquisition de titres de créance négociables émis par la société non financière publique estonienne Elering AS.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2014 sur TARGET

Le 28 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport annuel 2014 sur TARGET. Ce rapport indique que TARGET2 continue de jouer un rôle essentiel dans le développement d’un marché monétaire intégré de la zone euro, qui est une condition préalable à la conduite efficace de la politique monétaire unique et contribue à l’intégration des marchés financiers de la zone euro et, en fin de compte, à la stabilité financière. Le rapport ainsi qu’un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés le 1er juin 2015 sur le site Internet de la BCE.

Rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant T2S (T2S status report) – juin 2015

Le 17 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a pris note de l’état d’avancement des travaux préparatoires concernant le projet Target2-Titres (T2S) en vue du démarrage de la première vague de migration, le 22 juin 2015. En outre, le Conseil des gouverneurs a entériné l’approche retenue pour la migration du marché italien, selon laquelle les activités de règlement-livraison démarreront le 31 août 2015.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la réglementation des positions ouvertes d’actifs figurant au bilan des établissements de crédit en Hongrie

Le 21 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/15 à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank).

Avis de la BCE sur les modifications apportées au cadre juridique régissant la société slovène de gestion des actifs bancaires

Le 28 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/16 à la demande du ministère slovène des Finances.

Avis de la BCE sur le cadre juridique applicable au système de garantie des dépôts et à la résolution sur les marchés financiers en Pologne

Le 28 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/17 à la demande du ministère polonais des Finances.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) n° 1708/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisé

Le 1er juin 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/18 à la demande de la Commission européenne.

Avis de la BCE sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en Espagne

Le 10 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2015/19 à la demande du secrétaire d’État espagnol chargé de l’Économie et de l’aide aux entreprises.

Coopération internationale et européenne

Quatorzième examen annuel du rôle international de l’euro

Le 17 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication du quatorzième rapport annuel sur le rôle international de l’euro, qui examine les évolutions de l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone euro en 2014. Ce rapport ainsi qu’un communiqué de presse seront publiés le 8 juillet 2015 sur le site Internet de la BCE.

Gouvernance d’entreprise

Programme actualisé des achats de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office – EPCO) pour 2015

Le 21 mai 2015, le Conseil des gouverneurs a approuvé le programme actualisé des achats de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème pour 2015.

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

Le 10 juin 2015, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2015/23 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Payment systems

Corporate Governance

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