Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2014

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 23 mai 2014 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2013 sur TARGET

Le 15 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport annuel 2013 sur TARGET. Ce rapport présente les faits essentiels relatifs au système TARGET et passe en revue les évolutions dont TARGET2 a fait l’objet au cours de l’année 2013. Il sera prochainement publié sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Revue de stabilité financière (Financial Stability Review ) – mai 2014

Le 21 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai de la Revue de stabilité financière, qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système financier de la zone euro et contient une analyse approfondie de sa capacité à absorber les perturbations. Cette édition sera publiée sur le site Internet de la BCE d’ici la fin mai 2014.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les changeurs en Lituanie

Le 16 avril 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/27 à la demande du ministère lituanien des Finances.

Avis de la BCE sur la surveillance de l’utilisation des notations par les intervenants du marché en Lituanie

Le 22 avril 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/28 à la demande du ministère lituanien des Finances.

Avis de la BCE sur le cadre juridique applicable à la recapitalisation par le HFSF d’établissements de crédit en Grèce

Le 29 avril 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/29 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur les finances publiques en Lituanie

Le 30 avril 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/30 à la demande du ministère lituanien des Finances.

Avis de la BCE sur la résolution des crises sur les marchés financiers en Finlande

Le 2 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/31 à la demande du ministère finlandais des Finances.

Avis de la BCE sur certains billets et certaines pièces cessant d’avoir cours légal en Suède

Le 5 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/32 à la demande de la Banque de Suède ( Sveriges Riksbank).

Avis de la BCE sur la surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres en Lituanie

Le 15 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/33 à la demande de la Banque de Lituanie ( Lietuvos bankas).

Avis de la BCE sur le cadre juridique des établissements de crédit et des sociétés financières au Portugal

Le 16 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/34 à la demande de la ministre d’État et des Finances portugaise.

Avis de la BCE sur des restrictions aux pensions en Autriche

Le 19 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/35 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires

Le 21 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2014/36 à la demande du Conseil. Cet avis sera publié sur le site Internet de la BCE et au Journal officiel de l’Union européenne.

Statistiques

Confidentialité des informations statistiques

Le 2 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations formulées dans le rapport relatif aux mesures adoptées pour garantir la confidentialité des informations statistiques visées dans le règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (modifié par le règlement (CE) n° 951/2009 du Conseil). Un résumé du rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta

Le 17 avril 2014, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2014/20 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Malte. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Budget et programme des achats pour 2014 de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème (Eurosystem Procurement Coordination Office )

Le 24 avril 2014, le Conseil des gouverneurs a approuvé le budget et le programme des achats de l’Office de coordination des achats de l’Eurosystème pour 2014.

Présidence du Comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC)

Le 8 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a nommé Mme Daniela Russo, responsable de la surveillance des infrastructures de marché et des systèmes de paiement, à la présidence du PSSC pour les questions relatives à la surveillance et M. Jean-Michel Godeffroy, président du Comité T2S, à la présidence du PSSC pour les questions ne relevant pas de la surveillance, avec effet immédiat et jusqu’au 31 décembre 2016.

Présidence du Comité de stabilité financière (FSC)

Le 8 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Vítor Constâncio, vice-président de la BCE, à la présidence du FSC, avec effet immédiat et jusqu’au 31 décembre 2016.

Supervision bancaire

Deuxième rapport trimestriel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre opérationnelle du règlement du Mécanisme de surveillance unique (MSU)

Le 2 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a approuvé le deuxième rapport trimestriel adressé au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre opérationnelle du règlement MSU, pour la période comprise entre le 4 février et le 3 mai 2014. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la BCE.

Lancement d’une consultation publique sur un projet de règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle

Le 21 mai 2014, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique sur un projet de règlement de la BCE relatif aux redevances de surveillance prudentielle. Le projet de règlement ainsi que le document de consultation l’accompagnant seront publiés le 27 mai 2014 sur le site Internet de la BCE. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 11 juillet 2014 (minuit), date de clôture de la période de consultation.

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