Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2012

Communication externe

Modification de la politique de la BCE en matière de publications

Le 16 février 2012, le Conseil des gouverneurs a décidé de réduire encore l’impression à grande échelle du Rapport annuel de la BCE à partir de 2013. La BCE cessera de fournir des exemplaires sur support papier, sauf si le lecteur s’inscrit pour continuer son abonnement. Cette publication statutaire restera disponible en ligne, en format pdf dans 21 langues officielles de l’Union européenne et aussi en format EPUB pour la version en langue anglaise.

Opérations de marché

Acceptation de dispositifs nationaux pour des créances privées supplémentaires

Dans le prolongement de sa décision du 8 décembre 2011 d’autoriser les banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème, à titre temporaire, à accepter en garantie des créances privées performantes supplémentaires respectant des critères d’éligibilité spécifiques, le Conseil des gouverneurs a approuvé, le 9 février 2012, les dispositifs présentés par la Banque centrale d’Irlande, la Banque d’Espagne, la Banque de France, la Banque d’Italie, la Banque centrale de Chypre, la Banque nationale d’Autriche et la Banque du Portugal. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le même jour sur le site Internet de la BCE (il peut également être consulté en français sur le site Internet de la Banque de France). Des informations plus détaillées sur ces dispositifs sont ou seront prochainement disponibles sur les sites Internet de la BCE et des BCN concernées.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Mise en œuvre des préconisations de l’Eurosystème en matière de surveillance de la continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique opérant dans la zone euro

Le 27 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a pris note du rapport de suivi du rapport d’évaluation de l’Eurosystème relatif à la mise en œuvre des préconisations de l’Eurosystème en matière de continuité opérationnelle des systèmes de paiement d’importance systémique (Eurosystem assessment report on the implementation of the business continuity oversight expectations for systemically important payment systems), publié en septembre 2010 sur le site Internet de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les conclusions de l’évaluation de suivi : les opérateurs des systèmes concernés ont mis en œuvre la plupart des recommandations, aucune de celles qui restent ouvertes n’étant essentielle pour assurer le bon fonctionnement de ces systèmes.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les réformes des retraites dans le secteur public en Irlande

Le 26 janvier 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/6 à la demande du ministre irlandais des Dépenses publiques et des réformes.

Avis de la BCE sur le régime des réserves obligatoires en Roumanie

Le 10 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/7 à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie).

Avis de la BCE sur le système de contrôle des transactions sur titres dématérialisés en Grèce

Le 10 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/8 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur la gestion de la liquidité figurant sur les comptes du Trésor auprès de la Banca d’Italia et sur la sélection des contreparties aux opérations connexes

Le 13 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/9 à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances.

Avis de la BCE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission

Le 10 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/10 à la demande du Conseil de l’Union européenne. Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réorganisation du secteur financier espagnol

Le 15 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/11 à la demande du vice-ministre espagnol des Affaires économiques et de la compétitivité.

Avis de la BCE sur les garanties d’État espagnoles

Le 20 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/13 à la demande du gouverneur de la Banque d’Espagne, agissant pour le compte du secrétaire d’État espagnol aux Affaires économiques.

Statistiques

Mise à jour de l’Engagement public du SEBC concernant la fonction statistique

Le 2 février 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé une version modifiée de l’ Engagement public du SEBC concernant la fonction statistique en vue de renforcer sa convergence avec le code de bonnes pratiques de la statistique européenne élaboré par le comité du système statistique européen. La version mise à jour sera disponible prochainement dans toutes les langues de l’Union européenne sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce

Le 10 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2012/1 concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.