Guide des utilisateurs relatif à la situation financière hebdomadaire consolidée de l’Eurosystème

Dernière mise à jour : 19 septembre 2017

La situation financière hebdomadaire (ci-après « la situation ») informe le public sur les opérations de politique monétaire, les opérations de change et les activités de placement de l’Eurosystème.

Base juridique de déclaration

L’article 15 des statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) exige la publication, chaque semaine, d’une situation financière consolidée de l’Eurosystème. La situation présente les actifs et passifs détenus par l’Eurosystème vis-à-vis des tiers tels qu’ils apparaissent dans les comptes des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro et de la Banque centrale européenne (BCE). Les créances et engagements entre les banques centrales de l’Eurosystème (aussi appelés créances et engagements intra–Eurosystème, un exemple étant les soldes TARGET2) s’annulent mutuellement et ne sont donc pas signalés.

Le format et le contenu de la situation sont définis dans l’orientation de la BCE concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34).

Dates de publication

En principe, la situation est publiée chaque mardi à 15 heures (heure d’Europe centrale) pour la période arrêtée le vendredi précédent. Certaines dates de publication s’écartent de ce principe, par exemple pour chaque situation postérieure à une fin de trimestre et lorsque le système TARGET2 est fermé pendant la période de préparation de la situation. Un commentaire fournit, chaque fois que nécessaire, des informations sur les variations d’agrégats et d’éléments clés du bilan ainsi que sur d’autres questions.

La situation est publiée dans l’ensemble des langues officielles de l’Union européenne, mais la note explicative est uniquement disponible en anglais.

Conventions comptables

Généralités

L’orientation BCE/2016/34 fixe les règles relatives aux procédures comptables et à l’information financière au sein de l’Eurosystème. Les règles comptables s’imposent pour tous les éléments importants des opérations de l’Eurosystème.

Règles de valorisation du bilan

La situation reflète la valorisation des actifs et des passifs de l’Eurosystème conformément à l’orientation BCE/2016/34.

Valorisation des actifs et des passifs

L’or ainsi que les instruments en devises et les titres sont réévalués aux prix et taux courants de marché à la fin de chaque trimestre, à l’exception des titres classés comme détenus jusqu’à l’échéance, des titres non négociables et des titres détenus à des fins de politique monétaire, qui sont comptabilisés au coût amorti. Les titres valorisés au coût amorti sont considérés comme des avoirs distincts et soumis à un test de dépréciation.

Base de la réévaluation

La réévaluation s’effectue ligne à ligne pour les titres, les swaps de taux d’intérêt, les contrats à terme, les accords de taux futurs et autres instruments sur taux d’intérêt (à l’exception des options incorporées aux titres). Les avoirs en devises (dont les droits de tirage spéciaux) sont réévalués devise par devise.

Réévaluation en fin de trimestre

À l’issue de chaque trimestre, l’effet net de la réévaluation de fin de trimestre est présentée séparément dans la situation pour chaque poste du bilan. En cours de trimestre, toutes les opérations effectuées par l’Eurosystème sont comptabilisées aux prix et taux de transaction. Cette pratique permet aux utilisateurs, tout au long du trimestre, de suivre l’évolution des opérations de l’Eurosystème sur la base des flux financiers, alors que, en fin de trimestre, les postes du bilan soumis à des réévaluations régulières sont déclarés à leur valeur de marché afin de rendre compte de la réalité économique.

Règles d’enregistrement des produits

Les plus-values latentes résultant de la réévaluation en fin de trimestre ne sont pas enregistrées comme des revenus. Elles sont directement comptabilisées dans un compte de réévaluation. Les moins-values latentes sont portées au compte de résultat pour la partie qui excède, à la fin de l’exercice, les gains de réévaluation précédemment enregistrés dans le compte de réévaluation correspondant. Ces moins-values comptabilisées ne sont pas contre-passées, les années suivantes, par de nouvelles plus-values latentes. Les moins-values latentes résultant de la réévaluation d’un titre donné, d’une devise ou d’avoirs en or ne sont pas compensées par des plus-values latentes portant sur d’autres titres ou devises. Ces principes combinent transparence et comptabilisation prudente des revenus.

Composition des postes du bilan

La section consacrée à la structure du bilan fournit une vue d’ensemble des références aux principaux postes du bilan de la situation. L’annexe IV de l’orientation BCE/2016/34 contient des informations détaillées sur la composition de chaque poste du bilan.

Sommaire

Généralités

La situation présente l’ensemble des actifs et passifs détenus par les banques centrales de l’Eurosystème, y compris toutes les succursales des BCN, vis-à-vis des tiers. Elle ne rend pas compte des actifs et des passifs correspondant à des filiales ou des entreprises dans lesquelles les BCN de la zone euro détiennent des titres de participation. Les créances et engagements entre les banques centrales de l’Eurosystème (aussi appelés créances et engagements intra–Eurosystème, un exemple étant les soldes TARGET2) s’annulent mutuellement et ne sont donc pas signalés.

Structure du bilan

Conformément aux normes statistiques européennes et internationales, la situation établit une distinction entre les résidents et les non-résidents de la zone euro. Une autre distinction est faite entre les postes libellés en devises et les postes en euros. De plus, les postes vis-à-vis du secteur financier (par exemple la rubrique 3 du passif Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro) sont dissociés des postes envers les administrations publiques et d’autres contreparties (par exemple la rubrique 5 du passif Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro).

La situation montre les soldes à la clôture du jour de déclaration et les variations (dues aux opérations ou aux effets de réévaluation de fin de trimestre, selon les cas) par rapport à la semaine précédente. Tous les postes du bilan sont exprimés en millions d’euros alors que les postes apparaissant dans la note explicative sont en milliards d’euros, exceptés les avoirs et créances en or, qui sont exprimés en millions d’euros.

La plupart des données présentées dans la situation sont également disponibles sous la forme de séries chronologiques longues.

Commentaires sur la situation financière hebdomadaire

Les commentaires portent essentiellement sur les variations résultant des évolutions survenues dans la mise en œuvre de la politique monétaire et des opérations de change depuis la semaine précédente. Cette section fournit une vue d’ensemble des références aux principaux postes du bilan faisant l’objet d’un commentaire dans la situation.

Les Avoirs et créances en or (rubrique 1 de l’actif) recouvrent les avoirs en or (physique et non physique) des banques centrales de l’Eurosystème à la valeur de marché à la fin du trimestre précédent ainsi que la valeur de toutes les opérations (achats et ventes) réglées depuis la fin du trimestre précédent. Si les avoirs et créances en or ne figurent pas dans la position nette en devises de l’Eurosystème, ils font partie des réserves officielles de l’Eurosystème.

La Position nette en devises de l’Eurosystème (rubriques 2 et 3 de l’actif moins rubriques 7, 8 et 9 du passif)[1] comprend l’ensemble des opérations de clientèle et de portefeuille réalisées en devises (y compris les droits de tirage spéciaux, DTS) avec les résidents et les non-résidents de la zone euro ainsi que les opérations d’apport de liquidité en devises conduites en faveur des résidents de la zone euro. La position nette en devises de l’Eurosystème contient la part en devises des réserves officielles de l’Eurosystème qui contribuent essentiellement à d’éventuelles interventions sur le marché des changes.

  • La rubrique 2.1 de l’actif Créances sur le FMI se rapporte aux créances des États membres résultant de leur souscription au capital du FMI, de leurs avoirs en DTS et de leur participation aux programmes du FMI. Liée à cette dernière, la rubrique 9 du passif Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI représente le nombre de DTS initialement affectés aux différents États membres.
  • La rubrique 2.2 de l’actif Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises représente l’essentiel des actifs en devises officiels de l’Eurosystème et est principalement constituée de dépôts et de placements en titres auprès de contreparties extérieures à la zone euro. Les actifs en devises situés dans la zone euro sont présentés sous la rubrique 3 de l’actif Créances en devises sur des résidents de la zone euro.

Les Concours nets accordés par l’Eurosystème aux établissements de crédit (rubrique 5 de l’actif moins rubriques 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 4 du passif)[2] couvrent le recours aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème par des contreparties, déduction faite des instruments de retrait de liquidité.

Les Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire (rubrique 5 de l’actif) sont répartis en six sous-rubriques et rendent compte des opérations de politique monétaire d’apport de liquidité de l’Eurosystème.

  • La rubrique 5.1 de l’actif Opérations principales de refinancement[3] fait référence à une opération d’open market régulière d’apport de liquidité effectuée par l’Eurosystème sous la forme d’opérations de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d’appels d’offres hebdomadaires classiques et ont généralement une échéance d’une semaine.
  • La rubrique 5.2 de l’actif Opérations de refinancement à plus long terme[4] comprend les opérations de cession temporaire destinées à fournir de la liquidité, dont la fréquence est mensuelle et l’échéance généralement de trois mois.
  • La rubrique 5.3 de l’actif Cessions temporaires de réglage fin recouvre les opérations de marché qui sont effectuées de manière ponctuelle en vue de gérer la situation de liquidité sur le marché et de piloter les taux d’intérêt, notamment pour atténuer l’incidence sur ces derniers des fluctuations imprévues de la liquidité bancaire sur le marché.
  • La rubrique 5.4 de l’actif Cessions temporaires à des fins structurelles a trait aux opérations de cession temporaire d’open market destinées à fournir de la liquidité que l’Eurosystème effectue principalement en vue de modifier la position structurelle de liquidité du secteur financier vis-à-vis de lui.
  • La rubrique 5.5 de l’actif Facilité de prêt marginal consiste en une facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties d’obtenir, auprès d’une BCN, des liquidités à 24 heures à un taux d’intérêt prédéterminé contre des actifs éligibles.
  • La rubrique 5.6 de l’actif Appels de marge versés peut résulter de l’augmentation de valeur des sûretés sous-jacentes remises en garantie d’autres concours à des contreparties. Dans le cas d’une telle augmentation, les banques centrales peuvent restituer aux contreparties les liquidités excédentaires.

La rubrique 2.2 du passif Facilité de dépôt est une facilité permanente de l’Eurosystème permettant aux contreparties de détenir des dépôts à 24 heures à un taux prédéterminé. (Cette sous-rubrique est liée à la sous-rubrique 5.5 de l’actif Facilité de prêt marginal. Si le premier instrument peut servir au placement à court terme d’excédents de liquidité, le second peut être utilisé pour parer aux pénuries de liquidité à court terme).

La rubrique 2.3 du passif correspond aux Reprises de liquidités en blanc. Les reprises de liquidités en blanc sont des instruments de politique monétaire utilisés à des fins de réglage fin pour retirer des liquidités du marché ou résorber les déséquilibres de liquidité le dernier jour de la période de constitution des réserves.

La rubrique 2.4 du passif Cessions temporaires de réglage fin recouvre les opérations d’open market ponctuelles effectuées par l’Eurosystème essentiellement pour absorber des entrées inattendues de liquidité sur le marché. L’équivalent à l’actif sont les Cessions temporaires de réglage fin (rubrique 5.3 de l’actif).

La rubrique 2.5 du passif Appels de marge reçus peut résulter de la baisse de valeur des sûretés sous-jacentes remises en échange de concours accordés à des contreparties. Dans le cas d’une telle baisse, l’Eurosystème peut exiger des contreparties qu’elles fournissent un complément de liquidités (ou de sûretés). L’équivalent en ce qui concerne les actifs sont les appels de marge versés (rubrique 5.6 de l’actif).

La monnaie de banque centrale (rubriques 1, 2.1 et 2.2 du passif)[5] se décompose ainsi :

  • la rubrique 1 du passif, Billets en circulation, qui représente la valeur nominale des billets en euros mis en circulation par les banques centrales de l’Eurosystème ;
  • la rubrique 2.1 du passif Avoirs en compte courant (y compris les réserves obligatoires), qui consiste essentiellement en des avoirs liés à l’obligation, pour les établissements de crédit, de détenir des dépôts sur des comptes auprès de leur BCN. Le régime des réserves obligatoires de l’Eurosystème comprend un mécanisme de constitution en moyenne qui contraint les établissements de crédit de respecter leurs obligations de réserves en moyenne sur une période de constitution donnée ;
  • la rubrique 2.2 du passif Facilité de dépôt (voir ci-dessus).

La rubrique 7.1 de l’actif Titres détenus à des fins de politique monétaire a trait aux titres de l’Eurosystème acquis dans le cadre des programmes d’achats d’actifs détaillés ci-après :

  • le programme d’achats d’obligations sécurisées (Covered Bond Purchase Programme, CBPP), lancé en juillet 2009. Les achats effectués au titre de ce programme ont été menés à leur terme en juin 2010 ;
  • le deuxième programme d’achats d’obligations sécurisées (second covered bond purchase programme, CBPP2) a été annoncé en octobre 2011 et a pris fin, comme prévu, en octobre 2012 ;
  • le programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP), qui est constitué de portefeuilles de titres de dette publique de la zone euro, a démarré en mai 2010 et a été arrêté en septembre 2012. Afin que le SMP n’ait pas d’incidence sur les conditions de la liquidité, l’Eurosystème a réabsorbé la liquidité fournie par le biais du programme en procédant à des opérations hebdomadaires de retrait de liquidité jusqu’en juin 2014.
  • La rubrique 7.1 se rapporte également aux titres de l’Eurosystème acquis dans le cadre du programme étendu d’achats d’actifs (expanded asset purchase programme, APP), qui recouvre un troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3), le programme d’achats de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme, ABSPP), le programme d’achats d’actifs du secteur public (public sector purchase programme, PSPP) et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme, CSPP). Il est prévu que ces programmes se poursuivent jusque fin décembre 2017, voire au-delà si nécessaire, jusqu’à ce que le Conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif de taux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Tous les titres figurant dans la rubrique 7.1 de l’actif sont valorisés au coût amorti, quelle que soit la finalité de leur détention. Un test de dépréciation est mené une fois par an.

La section Autres questions du commentaire peut comporter des informations sur d’importantes variations de postes de bilan auxquels le commentaire ne fait généralement pas référence.

Par le passé, cette section a ainsi apporté des explications concernant un reclassement comptable effectué afin d’harmoniser la mention correspondant à la fourniture de liquidité d’urgence (emergency liquidity assistance, ELA) par les BCN de l’Eurosystème aux établissements de crédit nationaux. Lorsque les opérations à cette fin prennent la forme de prêts garantis, elles apparaissent dans la situation sous Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro (rubrique 6 de l’actif). Dans cette rubrique figurent également les comptes courants, les dépôts à terme, les dépôts au jour le jour et les opérations de prise en pension menées en liaison avec la gestion des portefeuilles de titres détenus à la rubrique 7 de l’actif.



[1] La rubrique 2 de l’actif Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro et la rubrique 3 de l’actif Créances en devises sur des résidents de la zone euro moins la rubrique 7 du passif Engagements en devises envers des résidents de la zone euro, la rubrique 8 du passif Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro et la rubrique 9 du passif Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI.

[2] Rubrique 5 de l’actif Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire moins rubriques 2.2 Facilité de dépôt, 2.3 Reprises de liquidités en blanc, 2.4 Cessions temporaires de réglage fin, 2.5 Appels de marge reçus et 4 Certificats de dette émis du passif.

[3] Les opérations principales de refinancement servent à piloter les taux d’intérêt à court terme, à gérer les conditions de la liquidité et à signaler l’orientation de la politique monétaire dans la zone euro.

[4] Les opérations de refinancement à plus long terme fournissent un complément de refinancement à plus long terme au secteur financier. Au cours des dernières années, les opérations régulières ont été complétées par des opérations de refinancement à plus long terme en euros visant à apporter de la liquidité.

[5] La rubrique 1 du passif, billets en circulation, la rubrique 2.1 du passif, avoirs en compte courant (y compris les réserves obligatoires) et la rubrique 2.2 du passif, facilité de dépôt.

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