Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Octobre 2011

Opérations de marché

Détail des opérations de refinancement prévues entre octobre 2011 et juillet 2012

Le 6 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions concernant les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme de l’Eurosystème ainsi que les procédures d’appel d’offres qui leur seront appliquées. De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse publié ce jour-là sur le site Internet de la BCE.

Lancement d’un deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées

Le 6 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer un deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées et a annoncé certaines de ses principales caractéristiques. Les détails complémentaires concernant les modalités du programme seront annoncés en novembre 2011. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Développement du projet TARGET2-Titres (T2S)

Le 22 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Kristian Kjeldsen, chef des systèmes de paiement à la Banque nationale du Danemark ( Danmarks Nationalbank), en tant que membre suppléant du Comité pour le programme T2S. Ce Comité a été mis en place le 19 mars 2009 pour aider les organes de décision de la BCE à assurer la réalisation du programme T2S.

Le 20 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a décidé que T2S démarrera neuf mois plus tard que prévu, c’est-à-dire en juin 2015 au lieu de septembre 2014. En outre, le Conseil des gouverneurs a décidé de prolonger le délai fixé pour la signature de l’Accord-cadre. De plus amples informations seront fournies prochainement sur le site Internet de la BCE.

Modification de l’orientation relative à TARGET2

Le 14 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2011/15 portant modification de l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2). Cette orientation, qui prend notamment en compte les mises à jour nécessaires pour la mise en production de la version 5.0 de TARGET2, s’appliquera à compter du 21 novembre 2011.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur un projet de disposition de la Banque nationale tchèque (Česká národní banka ) concernant les réserves obligatoires

Le 30 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque nationale tchèque (CON/2011/75).

Avis de la BCE sur la réforme du fonds de garantie des dépôts aux Pays-Bas

Le 4 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis dans le cadre de la consultation publique lancée par le ministère néerlandais des Finances concernant la réforme du fonds de garantie des dépôts aux Pays-Bas (CON/2011/76).

Avis de la BCE sur les sanctions liées à la protection de l’euro contre le faux-monnayage en Slovénie

Le 7 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2011/78).

Avis de la BCE sur une garantie de l’État belge couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA

Le 13 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère belge des Finances (CON/2011/79).

Avis de la BCE sur le registre des situations financières en Slovaquie

Le 14 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovaque des Finances (CON/2011/80).

Avis de la BCE sur la modification des règles applicables aux obligations foncières et aux obligations communales en Slovénie

Le 17 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2011/81).

Avis de la BCE sur une garantie de l’État luxembourgeois couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA

Le 18 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque centrale du Luxembourg (CON/2011/82).

Avis de la BCE sur les mesures d’intervention précoce et sur la modification du régime de résolution et de liquidation applicable aux établissements de crédit et aux établissements financiers soumis à la surveillance prudentielle du Banco de Portugal

Le 19 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère portugais des Finances (CON/2011/83).

Coopération internationale et européenne

Prorogation du programme de coopération de l’Eurosystème avec la Banque centrale d’Egypte

Le 13 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la prorogation du programme de coopération de l’Eurosystème avec la Banque centrale d’Egypte, qui prendra fin désormais le 31 mars 2012. Ce programme vise à soutenir la Banque centrale d’Egypte dans le cadre de l’adoption progressive du dispositif de Bâle II.

Gouvernement d’entreprise

Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

Le 6 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Conseil européen (CON/2011/77).

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