Qu'est-ce que le programme étendu d'achats d'actifs ?

22 janvier 2015 (mis à jour le 31 mars 2016)

Comment le programme d’achats d’actifs peut-il aider la BCE à remplir son mandat de maintien de la stabilité des prix ?

La BCE recourt à une définition symétrique de l’inflation : une forte hausse des prix est aussi dangereuse pour notre économie que la déflation. Dans la période actuelle de croissance atone et de faible inflation, le seul instrument du taux d’intérêt n’a pas suffi à ramener l’inflation vers un niveau proche de 2 %. Pour remplir son mandat, la BCE doit utiliser tous les instruments à sa disposition.

Le programme d'achats d'actifs peut-il aider la BCE à favoriser la croissance et la création d'emplois en Europe ?

La BCE a un mandat clair, le maintien de la stabilité des prix. Le programme permettra de ramener l'inflation vers des niveaux compatibles avec l'objectif de la BCE. Mais il aidera également les entreprises européennes à accéder plus facilement au financement, à accroître leurs investissements, à créer des emplois et, à ce titre, soutiendra la croissance économique globale, qui est une condition préalable au retour et à la stabilisation de l'inflation à des niveaux proches de 2 %. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, il s'agit là également d'importants objectifs à la réalisation desquels la BCE contribue, conformément aux traités.

Qu'en est-il de la validité juridique du programme d’achats d’actifs ?

Le programme est légal. La BCE met en œuvre la politique monétaire de la zone euro. Elle remplit son mandat de maintien de la stabilité des prix en recourant aux instruments définis dans les traités. Les achats fermes de titres négociables sont mentionnés explicitement comme un instrument de politique monétaire (cf. article 18.1 des statuts du SEBC). Cela comprend la possibilité d'acheter des instruments tels que des obligations souveraines, à condition que ces achats soient effectués sur le marché secondaire auprès d'investisseurs et non sur le marché primaire, c'est-à-dire directement auprès des différents pays.

Le programme d’achats d’actifs correspond-il à un financement monétaire ?

La BCE adhère totalement à l'interdiction du financement monétaire et n'effectue donc pas d'achats de titres sur le marché primaire. La BCE n'achète des obligations qu'après la formation d'un prix de marché. La BCE ne perturbe donc pas l’évaluation du risque par le marché.

La BCE est-elle la seule banque centrale à réaliser des achats d'actifs ?

Non, de nombreuses banques centrales ont recours aux achats fermes dans le cadre de leur politique monétaire ; on parle alors souvent d'« assouplissement quantitatif » ou de « quantitative easing » (QE). Tant la Réserve fédérale américaine que la Banque d'Angleterre ou la Banque du Japon ont utilisé cet instrument. Les opérations d'open market sont un instrument fondamental des banques centrales, même dans des conditions « normales ». Les achats fermes deviennent utiles quand les taux d'intérêt directeurs ne peuvent plus être abaissés. Ils peuvent aider les banques centrales à remplir leur mandat, qui consiste, pour la BCE, à assurer le maintien de la stabilité des prix. Ils sont en ce sens favorables à la croissance et à la création d'emplois.

Le programme d'achats d'actifs crée-t-il un risque de forte inflation ?

La BCE a constamment rempli son mandat, maintenant l'inflation à des taux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme. Elle a ainsi préservé le pouvoir d'achat de l'ensemble des habitants de la zone euro. À l'heure actuelle, la zone euro traverse une période prolongée de faible croissance et d'inflation très basse. Il est par conséquent peu probable qu'une hausse de la liquidité de banque centrale se traduise par des taux élevés d'inflation. Lorsque l'inflation s'accélérera, la BCE durcira sa politique monétaire pour contenir les tensions inflationnistes et sauvegarder la stabilité des prix. En résumé, non seulement la BCE dispose d'un mandat et des instruments qui lui permettront de faire face aux risques inflationnistes à l'avenir dès qu'ils se matérialiseront, mais elle a aussi montré avec quelle efficacité elle a relevé ce défi par le passé.

La BCE va-t-elle devenir une « bad bank » (une structure de défaisance) ?

Depuis le début de la crise financière, en 2008, la BCE a adopté plusieurs mesures non conventionnelles qui ont été critiquées pour le risque de pertes énormes qu'elles comportaient pour elle. La BCE a toutefois continué, comme depuis sa création, à faire des bénéfices. Et elle a transféré ces bénéfices à l'ensemble des habitants de la zone euro, à travers les banques centrales nationales. La BCE agira avec prudence, comme elle l'a toujours fait.

Mais le nouveau programme ne fait-il pas subir des pertes aux banques centrales nationales ? Comment cela est-il compatible avec la conduite d’une politique monétaire unique ?

Il est vrai que, dans le cadre du nouveau programme, certains risques ne sont pas partagés à l'échelle de l'Eurosystème mais sont assumés par les banques centrales nationales. La BCE est attachée au principe de partage des risques. C'est pourquoi 20 % des achats sont soumis au régime de partage total des risques. Mais cette décision répond aussi aux inquiétudes quant à des retombées budgétaires potentielles non désirées.

C'est le Conseil des gouverneurs qui, conformément aux statuts du SEBC, décide comment et dans quelle mesure les pertes subies par les banques centrales nationales sont partagées au sein de l'Eurosystème. Les mécanismes internes de partage des pertes ne compromettent en rien l'unicité de notre politique monétaire. Toutes les banques centrales nationales ainsi que la BCE participent aux achats d'actifs. Les achats, pour lesquels un montant global a été fixé, sont coordonnés de façon centralisée par la BCE. Ils sont calibrés pour assurer le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro dans son ensemble et tiennent compte de son architecture institutionnelle particulière, où cohabitent une monnaie et une politique monétaire uniques et dix-neuf politiques budgétaires et économiques nationales. Notre dispositif prend en compte cette architecture institutionnelle à travers son adaptation à la mesure spécifique. Telle est précisément la raison pour laquelle il garantit le plus haut degré d'efficacité.

Le programme d’achats d’actifs est-il destiné à aider certains pays en particulier ?

Le programme a vocation à ramener l'inflation et les anticipations d'inflation vers des niveaux plus proches de l'objectif de la BCE pour la zone euro dans son ensemble. Il ne permet pas de réduire la dette d'un quelconque pays.