Les relations européennes

Introduction

Cette section contient des informations concernant les relations de la BCE avec les autres institutions et organes de l’Union européenne. En outre, elle explique la structure et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM).

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  • La BCE est indépendante dans l’accomplissement de son mandat et de ses missions. En corollaire, la BCE est soumise à de strictes obligations d’information vis-à-vis des citoyens européens et de leurs représentants élus, le Parlement européen.
  • Dans la pratique, la BCE entretient un dialogue régulier avec le Parlement européen, principalement à travers les auditions trimestrielles du président de la BCE devant la Commission économique et monétaire du Parlement européen (ECON) et la présentation du rapport annuel de la BCE par le président de la BCE au Parlement européen réuni en session plénière. Les autres membres du directoire sont également auditionnés par l’ECON.
  • En outre, la BCE répond aux questions qui lui sont soumises par écrit par les membres du Parlement européen, et qui sont publiées, avec les réponses de la BCE, au Journal officiel de l’Union européenne et dans les Publications.

En savoir plus

  • La création de l’Union économique et monétaire et l’introduction de l’euro figurent parmi les plus grandes réalisations de l’intégration européenne. Le processus d’intégration a démarré au début des années 1950, avec la déclaration de Robert Schuman et la création ultérieure de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par six pays européens (cf. Les étapes vers l’intégration européenne).
  • À la suite de la signature, en 1957, des traités de Rome, qui ont institué la Communauté économique européenne (CEE), le processus d’intégration s’est étendu à d’autres pays (qui ont adhéré à la CEE) et à d’autres domaines. En 1992, les États membres ont signé le traité de Maastricht, qui a préparé la voie à l’UEM, prévue en trois étapes (L’Union économique et monétaire). Au sein de l’UEM, la politique monétaire et la politique de change sont conduites au niveau de la zone euro, tandis que les politiques économiques sont largement restées de la compétence des États membres, tout en étant soumises à un cadre européen (cf. Le cadre de politique économique de l’UEM).
  • La BCE a été instituée le 1er juin 1998 et a pris la responsabilité de la conduite de la politique monétaire unique le 1er janvier 1999. Bien que la BCE s’intègre entièrement dans le cadre institutionnel de l’UE, le traité lui confère un statut spécial. En particulier, la BCE est totalement indépendante (cf. L’indépendance) dans l’accomplissement de son mandat et de ses missions.
  • À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la BCE est devenue une institution de l’UE. Cette disposition a été introduite afin d’améliorer la transparence du cadre institutionnel de l’UE ; elle n’a aucune implication importante sur le plan opérationnel pour la BCE ou le SEBC/l’Eurosystème.
  • Pour un certain nombre de raisons d’ordre économique, fonctionnel et juridique, la BCE interagit avec les autres institutions et organes de l’UE. En particulier, la BCE entretient des relations avec le Conseil européen, le Conseil de l’UE (Ecofin) et l’Eurogroupe ainsi qu’avec divers comités préparatoires (par exemple le Comité économique et financier et le Comité de politique économique), le Parlement européen, la Commission, la Cour des comptes européenne et la Cour de justice européenne (cf. La coopération européenne).