Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Août 2017

Infrastructure de marché et paiements

Normes de l’Eurosystème concernant le recours à des agents tripartites dans les opérations de crédit de l’Eurosystème

Afin de rendre les évaluations de l’éligibilité des agents tripartites plus transparentes pour les intervenants de marché, le Conseil des gouverneurs a approuvé, le 28 juillet 2017, les normes de l’Eurosystème concernant le recours à des agents tripartites dans les opérations de crédit de l’Eurosystème. Ces normes seront bientôt publiées sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur l’accès au registre central des crédits et au registre des comptes bancaires

Le 2 août 2017, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2017/28 à la demande de la Banque nationale de Bulgarie (Българска народна банка - Bulgarian National Bank).

Supervision bancaire

Consultation publique sur le guide relatif aux contrôles sur place et aux enquêtes sur les modèles internes

Le 25 juillet 2017, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle d’ouvrir une consultation publique sur le guide relatif aux contrôles sur place et aux enquêtes sur les modèles internes. La version finale du guide devrait être soumise au conseil de surveillance prudentielle pour approbation et au Conseil des gouverneurs pour adoption dans le courant du dernier trimestre 2017, au terme de l’évaluation des commentaires formulés pendant la consultation. Le guide peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.