Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2016

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 18 mars 2016 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Politique monétaire

Mesures non conventionnelles de politique monétaire

Le 10 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a arrêté une série de mesures dans le cadre de la poursuite de son objectif de stabilité des prix. Cet ensemble de mesures comprend entre autres le lancement d’un programme d’achats de titres émis par des entreprises, qui constitue une composante supplémentaire du programme d’achats d’actifs (APP), une augmentation des achats mensuels cumulés au titre de l’APP, à 80 milliards d’euros, à compter d’avril 2016 et le lancement d’une nouvelle série de quatre opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II), à partir de juin 2016. Trois communiqués de presse (dont deux sont disponibles en français sur le site Internet de la Banque de France) publiés le même jour sur le site Internet de la BCE fournissent des informations plus détaillées sur ces mesures.

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 16 mars 2016, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales de l’Union européenne des interdictions visées aux articles 123 et 124 et dans les règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport couvrant l’année 2015. De plus amples informations sur le sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2015 de la BCE, qui sera publié sur le site Internet de la BCE le 7 avril 2016.

Communication externe

Rapport annuel 2015 de la BCE

Le 14 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel 2015 de la BCE, qui sera présenté au Parlement européen et pourra être consulté sur le site Internet de la BCE dans vingt-trois langues officielles de l’Union européenne le 7 avril 2016.

Opérations de marché

Instauration d’exigences de transparence pour certains titres de créance non négociables

Le 3 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a décidé d’instaurer des exigences de transparence pour certains titres de créance non négociables adossés à des créances bancaires éligibles du secteur public (DECC du secteur public) pour lesquels l’éligibilité en tant que garanties dans les opérations de crédit régulières de l’Eurosystème est demandée. Les pages du site Internet de la BCE consacrées à cette question fournissent de plus amples informations à ce sujet.

Modifications de l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par Chypre

Le 16 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a décidé, en application de l’article 8, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2014/31, de lever, à compter du 1er avril 2016, la suspension de l’application des seuils minimums de qualité de crédit de l’Eurosystème aux titres de créance négociables émis ou garantis intégralement par la République de Chypre. En conséquence, les seuils minimums de qualité de crédit s’appliqueront à nouveau à ces titres de créance à partir de cette date. La dérogation permettait d’utiliser ces instruments en tant que garanties et de les acheter dans le cadre des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème en dépit du fait qu’ils ne remplissaient pas les exigences minimales de notation du crédit. L’acte juridique portant application de la décision du Conseil des gouverneurs, à savoir la décision BCE/2016/5, a été adopté le 16 mars 2016. Il est disponible sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail

Le 11 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé une réponse de l’Eurosystème concernant le Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail, qui a été ensuite envoyée à la Commission européenne. La réponse de l’Eurosystème peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les nouvelles modifications apportées concernant les obligations relatives aux prêts responsables en Hongrie

Le 22 février 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/8 à la demande de la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank).

Avis de la BCE sur la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en France

Le 23 février 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/7 à la demande du ministère français des Finances et des comptes publics.

Avis de la BCE sur des mesures visant à faciliter le bon fonctionnement du conseil d’administration et du comité du personnel de la Banque centrale de Chypre

Le 23 février 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/9 à la demande du ministre chypriote des Finances.

Avis de la BCE sur une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières

Le 3 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/10 à la demande du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Avis de la BCE sur a) une proposition de règlement établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées et b) une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Le 11 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/11 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur les instruments financiers éligibles aux opérations de politique monétaire en Roumanie

Le 16 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/12 à la demande de la Banque nationale de Roumanie (Banca Naţională a României).

Avis de la BCE sur les exigences applicables aux virements et aux prélèvements automatiques en Roumanie

Le 16 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/13 à la demande de la Banque nationale de Roumanie (Banca Naţională a României).

Avis de la BCE sur le transfert du capital de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer à la Banque de France

Le 16 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/14 à la demande du ministère français des Finances et des comptes publics.

Gouvernement d’entreprise

Décision de la BCE relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne

Le 4 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2016/3 relative aux conditions et modalités des enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude au sein de la Banque centrale européenne en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Cette décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Appartenance au comité d’audit de la BCE

Le 10 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a décidé de nommer M. Patrick Honohan en tant que membre du comité d’audit à compter du 1er avril 2016 pour un mandat de trois ans.

Mise en place d’un comité des infrastructures de marché et changement de nom du comité des systèmes de paiement et de règlement

Le 16 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé la création d’un comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board, MIB), qui assistera l’Eurosystème en ce qui concerne l’exploitation et le développement des services de l’Eurosystème liés aux infrastructures de marché avec effet au 1er avril 2016, et a nommé M. Marc Bayle, directeur général de l’infrastructure de marché et des paiements à la BCE, à la présidence du MIB, avec effet au 1er avril 2016, pour un mandat venant à expiration le 31 janvier 2017. En outre, il a décidé de renommer le comité des systèmes de paiement et de règlement de l’Eurosystème et du SEBC, qui s’appelle désormais « comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) », afin de mieux refléter son futur domaine de responsabilités, et a nommé M . Marc Bayle à sa présidence jusqu’au 31 décembre 2016. L’acte juridique s’y rapportant, à savoir l’orientation BCE/2016/6 modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2), a été adopté le 16 mars 2016 et sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Surveillance bancaire

Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles

Le 14 mars 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles et autorisé sa transmission au Parlement européen, au Conseil, à l’Eurogroupe, à la Commission européenne et aux parlements nationaux des États membres participants. Ce rapport sera disponible prochainement sur le site Internet de la BCE.

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