Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2016

EMBARGO

SOUS EMBARGO jusqu’au 19 février 2016 à 15 heures (heure d’Europe centrale)

Communication externe

Publication de l’accord sur les actifs financiers nets (Agreement on Net Financial Assets, ANFA )

Le 3 février 2016, les gouverneurs des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro, signataires de l’accord sur les actifs financiers nets, ont approuvé la publication intégrale dudit accord. La publication d’une liste élargie de questions-réponses a été approuvée le 5 février 2016 par le Conseil des gouverneurs. Les questions-réponses, qui expliquent la nature, l’objet et les aspects techniques de l’ANFA, peuvent être consultées en vingt-trois langues sur le site Internet de la BCE, de même que l’accord, disponible uniquement en anglais. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de publier les actifs financiers nets (NFA) agrégés de l’Eurosystème et les BCN publieront chaque année leurs actifs financiers nets propres au moment de la publication de leurs comptes financiers annuels.

Stabilité financière

Appel à contribution sur le cadre réglementaire de l’UE pour les services financiers

Le 3 février 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé une réponse de l’Eurosystème à l’appel à contribution lancé par la Commission européenne sur le cadre réglementaire de l’Union européenne pour les services financiers, qui a été ensuite envoyée à la Commission européenne. La réponse de l’Eurosystème peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Mise à jour du cadre de surveillance de l’Eurosystème pour les systèmes de paiement de masse

Le 5 février 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé des modifications apportées au cadre de surveillance de l’Eurosystème pour les systèmes de paiement de masse. Le document actualisé est disponible sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la garantie de la reprise des pièces par la Monnaie autrichienne

Le 25 janvier 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/4 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement à Chypre

Le 1er février 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/5 à la demande du ministère chypriote des Finances.

Avis de la BCE sur le système de garantie des dépôts en Slovénie

Le 3 février 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2016/6 à la demande du ministère slovène des Finances.

Gouvernement d’entreprise

Nomination à la commission administrative de réexamen

Le 3 février 2016, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision portant nomination de M. Ivan Šramko en tant que membre suppléant de la commission administrative de réexamen, pour un mandat de cinq ans, au terme de la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la décision BCE/2014/16 de la Banque centrale européenne du 14 avril 2014 concernant la mise en place d’une commission administrative de réexamen et ses règles de fonctionnement. La commission administrative de réexamen effectue, à la demande de toute personne physique ou morale concernée directement par une décision prudentielle de la BCE, des réexamens administratifs internes de ces décisions, garantissant leur conformité avec les règles et procédures en vigueur.

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2015

Le 17 février 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2015. Ces comptes annuels, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 18 février 2016. Le rapport de gestion correspondant pour l’exercice 2015 a été publié avec les comptes annuels de la BCE.

Surveillance bancaire

Consultation publique sur les systèmes de protection institutionnels (IPS)

Le 11 février 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’une consultation publique sur l’évaluation de l’éligibilité des IPS. La période de consultation commence le 19 février 2016 et se termine le 15 avril 2016. Le projet de guide de la BCE concernant l’approche retenue pour la reconnaissance des systèmes de protection institutionnels à des fins prudentielles peut être consulté sur le site Internet de la BCE. Un communiqué de presse sur ce sujet et la documentation correspondante ont été publiés ce jour sur le site Internet de la BCE.

Publication de la brochure sur la méthodologie SREP

Le 12 février 2016, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication de la brochure sur la méthodologie SREP (processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, Supervisory Review and Evaluation Process) du mécanisme de surveillance unique (MSU). La brochure est disponible sur le site Internet de la BCE.

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