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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2012

Situation économique, monétaire et financière

Rapport 2012 sur les questions structurelles

Le 6 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport 2012 sur les questions structurelles ( Structural Issues Report 2012), élaboré par le comité de la politique monétaire (l’un des comités de l’Eurosystème/du SEBC). Ce rapport, intitulé «  Euro area labour markets and the crisis » (Les marchés du travail de la zone euro et la crise), décrit l’hétérogénéité de l’ajustement observée sur ces marchés, déterminant les effets de différents chocs ainsi que le rôle des institutions des différents marchés du travail et des mesures prises. Il analyse en outre les conséquences à moyen terme de ces évolutions sur les marchés du travail. Il sera transmis au Parlement européen et publié par la suite sur le site Internet de la BCE dans la série des études concernant des sujets spécifiques ( Occasional Paper Series).

Opérations de marché

Détail des opérations de refinancement prévues entre le 11 juillet 2012 et le 15 janvier 2013

Le 6 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions concernant les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme de l’Eurosystème ainsi que les procédures d’appel d’offres qui leur seront appliquées. De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse publié le 6 juin sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Mesures visant à accroître la disponibilité des garanties pour les contreparties

Le 20 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté des mesures supplémentaires destinées à accroître la disponibilité des garanties pour les contreparties afin d'améliorer leur accès aux opérations de l’Eurosystème et de soutenir davantage encore la fourniture de crédits aux ménages et aux sociétés non financières. De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse publié le 22 juin sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2011 sur TARGET

Le 24 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a pris acte du Rapport annuel 2011 sur TARGET ( TARGET Annual Report 2011). Ce rapport indique que TARGET2 continue de jouer un rôle essentiel dans le développement d’un marché monétaire intégré de la zone euro, qui est une condition préalable à la conduite efficace de la politique monétaire unique, et contribue à l’intégration des marchés financiers de l’euro. Le rapport et un communiqué de presse s’y rapportant (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 31 mai 2012.

Services et systèmes de gestion des garanties de l’Eurosystème

Le 15 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a annoncé sa décision de suspendre les préparatifs du projet CCBM2 ( Collateral Central Bank Management, système de gestion des garanties de l’Eurosystème) sous sa forme actuelle. La phase de définition détaillée du projet a permis d’identifier un certain nombre de problèmes en matière d’harmonisation que l’Eurosystème a décidé de traiter avant d’aller plus avant dans la réalisation d’une plate-forme technique commune. Le modèle de banque centrale correspondante (CCBM) en vigueur pour la gestion des garanties transfrontalières reste en place. Un communiqué de presse à ce sujet a été publié le 15 juin sur le site Internet de la BCE (et est disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les restrictions applicables aux paiements en espèces au Danemark

Le 10 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/37 à la demande du ministère danois de l’Économie et de l’intérieur pour le compte du ministère des Impôts.

Avis de la BCE sur la surveillance des services et systèmes de paiement de masse en Italie

Le 21 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/38 à la demande de la Banque d’Italie.

Avis de la BCE sur la recapitalisation et la résolution des défaillances d'établissements de crédit en Grèce

Le 22 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/39 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur des mesures d'aménagement des dettes des particuliers surendettés en Grèce

Le 22 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/40 à la demande du ministère grec du Travail et de la sécurité sociale.

Avis de la BCE sur l’introduction d’un cadre juridique pour le fonctionnement des contreparties centrales en Pologne

Le 22 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/41 à la demande du président du Parlement polonais (Sejm).

Avis de la BCE sur la loi relative à la Banque nationale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank )

Le 31 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/43 à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national.

Avis de la BCE sur la loi relative à la Banque nationale tchèque (Česká národní banka )

Le 31 mai 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/44 à la demande du ministère tchèque des Finances.

Avis de la BCE sur l'augmentation de la quote-part de la Hongrie au Fonds monétaire international

Le 1er juin 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/45 à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national.

Avis de la BCE sur la réorganisation et la vente des actifs immobiliers dans le secteur financier espagnol

Le 5 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/46 à la demande de la Banque d’Espagne.

Avis de la BCE sur la prévention des retards de paiement en Slovénie

Le 18 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/47 à la demande du ministère slovène des Finances.

Coopération internationale et européenne

Onzième rapport annuel sur le rôle international de l’euro

Le 20 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication du onzième rapport annuel sur le rôle international de l’euro ( The international role of the euro). Ce document, qui couvre les évolutions observées en 2011, examine le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays ne faisant pas partie de la zone euro et vise à mieux appréhender l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et les tendances de fond. Le rapport et un communiqué de presse s’y rapportant seront publiés le 9 juillet 2012 sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Slovénie

Le 1er juin 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2012/9 au Conseil concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de Slovénie ( Banka Slovenije). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Présidence du comité du contrôle de gestion (COMCO)

Le 6 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Pentti Hakkarainen, vice-gouverneur de la Banque de Finlande ( Suomen Pankki – Finlands Bank), président du COMCO (l’un des comités de l’Eurosystème/du SEBC) avec effet immédiat. Son mandat viendra à expiration le 31 août 2013, soit à la même date que pour les présidents de tous les autres comités Eurosystème/SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 22 juillet 2010.

Version révisée des Bonnes pratiques pour la sélection et le mandat de commissaires aux comptes extérieurs conformément à l’article 27.1 des statuts du SEBC et de la BCE

Le 14 juin 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé une version révisée des Bonnes pratiques pour la sélection et le mandat de commissaires aux comptes extérieurs conformément à l’article 27.1 des statuts du SEBC et de la BCE ( Good Practices for the selection and mandate of External Auditors according to Article 27.1 of the ESCB/ECB Statute), qui avaient été adoptées dans un premier temps en octobre 2008. Ces Bonnes pratiques, publiées le 22 juin 2012 sur le site Internet de la BCE, permettent au Conseil des gouverneurs de s’assurer que ses recommandations au Conseil de l’Union européenne relatives à la nomination des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales s’appuient sur des critères de sélection harmonisés et appropriés.

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