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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2021

23 juillet 2021

Politique monétaire

Conclusion de l’évaluation stratégique de la BCE

Le 7 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a approuvé la nouvelle stratégie de politique monétaire de la BCE, telle que présentée dans la déclaration relative à la stratégie de politique monétaire et, de manière plus détaillée, dans une note générale. La nouvelle stratégie est mise en place à la suite d’une évaluation approfondie lancée le 23 janvier 2020. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE. Le Conseil des gouverneurs entend évaluer à intervalles réguliers la pertinence de sa stratégie de politique monétaire, et devrait conduire la prochaine évaluation en 2025. Il a également approuvé un plan d’action global, assorti d’une feuille de route ambitieuse en vue d’intégrer davantage la lutte contre le changement climatique dans son cadre de politique monétaire. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Ajout de deux marchés non réglementés supplémentaires au dispositif de garanties de l’Eurosystème

Le 21 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a décidé d’ajouter les marchés autrichiens non réglementés des bons du Trésor et des billets de trésorerie à la liste actuelle des marchés non réglementés acceptés pour les actifs admis en garantie des opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. La version actualisée de la liste des marchés non réglementés sera bientôt disponible sur le site Internet de la BCE.

Infrastructure de marché et paiements

L’Eurosystème lance la phase d’étude d’un projet d’euro numérique

Le 14 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer la phase d’étude d’un projet d’euro numérique. Cette phase, qui durera vingt-quatre mois, vise à traiter les questions essentielles se posant en termes de conception et de distribution. Son ouverture ne préjuge d’aucune décision future concernant l’éventuelle émission d’un euro numérique, qui ne sera prise que plus tard. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Modifications de l’orientation BCE/2012/27 relative à TARGET2

Le 20 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation de la BCE modifiant l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2). La nouvelle orientation introduit la passerelle d’accès aux infrastructures du marché unique de l’Eurosystème, qui tiendra lieu de portail d’accès au service de règlement des paiements instantanés TARGET (TIPS), et fixe de nouvelles exigences en matière de sécurité des terminaux que devront respecter les participants à TARGET2. Elle met également en œuvre des mesures relatives à l’accessibilité de TIPS dans l’ensemble de l’Europe pour les paiements instantanés, tel qu’approuvé par le Conseil des gouverneurs en juillet 2020. Les modifications entreront en vigueur en novembre 2021. L’acte juridique mis à jour sera bientôt disponible sur EUR-Lex.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la participation de l’Autriche à certaines initiatives du Fonds monétaire international

Le 25 juin 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/23 à la demande du ministère fédéral autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur le Registre des crédits aux entreprises en Belgique

Le 16 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2021/24 à la demande du ministre belge des Finances.

Gouvernance d’entreprise

Recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovénie

Le 16 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2021/28 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovénie (Banka Slovenije). La recommandation sera bientôt disponible sur EUR-Lex.

Recommandation au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur d la Banque d’Espagne

Le 16 juillet 2021, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2021/29 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque d’Espagne (Banco de España). La recommandation sera bientôt disponible sur EUR-Lex.

Supervision bancaire de la BCE

Rapport annuel sur les risques informatiques et de cybersécurité dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels pour 2020

Le 23 juin 2021, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle de publier le rapport annuel sur les résultats du questionnaire relatif aux risques informatiques soumis en 2020 dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP). Le questionnaire évalue les cinq catégories de risques informatiques définies par l’Autorité bancaire européenne (ABE) : risques liés à la sécurité informatique, risques liés à la disponibilité et à la continuité informatiques, risques liés aux changements informatiques, risques liés à l’externalisation informatique et risques liés à l’intégrité des données informatiques. Il porte également sur des questions d’audit interne et de gouvernance informatiques. Le rapport (disponible uniquement en anglais) peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Évaluation complète des banques italiennes, estoniennes et lituaniennes récemment classées comme importantes

Le 24 juin 2021, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à une proposition du conseil de surveillance prudentielle d’approuver les résultats finaux d’une évaluation complète de deux banques italiennes, une banque estonienne et une banque lituanienne. Toutes les banques assujetties ou susceptibles d’être assujetties à la supervision directe de la BCE doivent se soumettre à cet exercice. L’évaluation complète montre qu’aucune des quatre banques n’est confrontée à un déficit de fonds propres. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Prise en charge par la BCE de la surveillance des entreprises d’investissement systémiques

Le 25 juin 2021, la BCE a publié un communiqué de presse annonçant qu’elle reprenait la surveillance des entreprises d’investissement les plus importantes et les plus systémiques en vertu de la nouvelle législation de l’Union européenne (UE), qui s’applique depuis le 26 juin 2021. Le règlement sur les entreprises d’investissement et la directive sur les entreprises d’investissement introduisent un nouveau cadre, selon lequel les entreprises d’investissement les plus importantes et les plus systémiques doivent demander un agrément bancaire à la BCE et ainsi se soumettre à la surveillance bancaire européenne. Les entreprises d’investissement considérées comme des établissements importants sont soumises à la supervision directe de la BCE et celles considérées comme des établissements moins importants sont directement supervisées par les autorités de surveillance nationales.

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