Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2011

Situation économique, monétaire et financière

Évaluation du programme portugais d’ajustement économique et financier

Le 5 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a évalué positivement le programme d’ajustement économique et financier adopté le jour même par le gouvernement portugais. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié à cette date sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Modèles de déclaration des informations relatives aux prêts sous‑jacents pour de nouvelles catégories de titres adossés à des actifs

Conformément à sa décision de décembre 2010 (voir les Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE publiées en décembre 2010) de mettre en place progressivement des obligations de déclaration prêt par prêt pour plusieurs catégories de titres adossés à des actifs dans le cadre du dispositif de garanties de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs a approuvé, le 29 avril 2011, les modèles établis pour les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales et aux transactions des petites et moyennes entreprises. Ces modèles et un communiqué de presse s’y rapportant, de même que le modèle à utiliser pour les titres adossés à des crédits hypothécaires résidentiels publié précédemment, sont disponibles sur le site Internet de la BCE.

Opérations d’appel d’offres et périodes de constitution des réserves en 2012 et 2013

Le 18 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a pris acte des calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves en 2012 et 2013. Les détails sont précisés dans deux communiqués de presse publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport annuel 2010 sur TARGET

Le 12 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a pris acte du Rapport annuel 2010 sur TARGET ( TARGET Annual Report 2010). Ce rapport indique que TARGET2 continue de jouer un rôle essentiel dans le développement d’un marché monétaire intégré de la zone euro, qui est une condition préalable à la conduite efficace de la politique monétaire unique et contribue à l’intégration des marchés financiers de l’euro. Le rapport et un communiqué de presse s’y rapportant ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 19 mai 2011.

Forum européen sur la sécurité des paiements de détail

Le 19 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé le mandat du Forum européen sur la sécurité des paiements de détail (SecuRe Pay). Ce forum, qui est une initiative de coopération sur base volontaire, a pour objectif de partager les connaissances et d’améliorer la compréhension, en particulier entre les autorités de surveillance et de contrôle des fournisseurs de services de paiement, dans le domaine de la sécurité des paiements de détail. Une telle coopération entre les autorités est nécessaire sur le marché intégré des paiements afin : (i) de promouvoir l’égalité de traitement entre les fournisseurs de services de paiement ; (ii) d’éviter, dans la mesure du possible, l’arbitrage réglementaire ; et (iii) de favoriser l’échange d’informations entre les autorités.

Examen du Cadre de surveillance de l’Eurosystème

Le 19 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication d’une mise à jour du Cadre de surveillance de l’Eurosystème, qui fournit une vue d’ensemble des méthodes et instruments que l’Eurosystème utilise pour la surveillance des systèmes de paiement. Le Cadre a notamment été mis à jour pour signaler expressément l’intérêt d’un bon fonctionnement des référentiels centraux de données et de la surveillance de TARGET2‑Titres pour l’Eurosystème. Il sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de juin 2011 de la Revue de la stabilité financière

Le 19 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de juin 2011 de la Revue de la stabilité financière ( Financial Stability Review). Cette revue procède à une évaluation approfondie de la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations défavorables et examine les principales sources de risques et de vulnérabilités pour la stabilité du système financier. Elle sera publiée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur le renforcement de la gouvernance de la Nederlandsche Bank (Banque des Pays‑Bas) et de l'Autorité des marchés financiers

Le 18 avril 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre néerlandais des Finances (CON/2011/37).

Avis de la BCE sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit en Irlande

Le 26 avril 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre irlandais des Finances (CON/2011/39).

Avis de la BCE sur les modifications apportées aux règles régissant le registre des actifs financiers en Slovénie

Le 27 avril 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2011/40).

Avis de la BCE sur les modifications de la réglementation concernant le caractère définitif du règlement et les contrats de garantie financière en Belgique

Le 29 avril 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère belge des Finances (CON/2011/41).

Avis de la BCE sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et de l’autorité européenne des marchés financiers

Le 4 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/42).

Avis de la BCE sur diverses modifications de la loi relative à la Banque centrale de Malte

Le 18 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2011/43).

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne

Le 19 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/44). Il sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Confidentialité de la collecte d’informations statistiques

Le 28 avril 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations formulées dans le rapport sur les mesures adoptées pour garantir la confidentialité des informations statistiques mentionnées dans le Règlement du Conseil (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne. Un résumé du rapport est disponible sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Accès du public aux documents de la BCE

Le 9 mai 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté un amendement technique à la décision BCE/2004/3 relative à l’accès du public aux documents de la Banque centrale européenne (BCE/2011/6). La décision sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Contacts médias