Adoption par la Banque centrale européenne d’un avis relatif à l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale

La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, à la demande du Conseil de l’Union européenne, un avis relatif à l’ouverture d’une conférence réunissant les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne – appelée Conférence intergouvernementale (CIG) – en vue d’élaborer un traité réformateur amendant les traités existants.

En ce qui concerne les statuts, le mandat, les missions et le régime juridique de la BCE, de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales, la BCE tient pour établi que, conformément au mandat détaillé confié à la CIG, les modifications que celle-ci doit apporter aux traités existants, qui resteront en vigueur, concerneront seulement et engloberont les innovations, dans leur ensemble, convenues lors de la CIG de 2004.

Sur cette base, la BCE se félicite de l’ouverture de la CIG, et est disposée à contribuer à ses travaux à tout moment et à émettre un avis sur les questions relevant de la compétence de la BCE, dès qu’un texte aura été rédigé.

L’avis de la BCE est actuellement disponible en anglais sur le site Internet de la BCE. Il sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne ainsi que sur le site Internet de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté.