Amendement aux critères d’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème

La Banque centrale européenne (BCE) fournit aujourd’hui des informations plus détaillées concernant les actifs éligibles admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème.

Suite à l’achèvement du dispositif unique de garanties le 1^er janvier 2007, l’Eurosystème a spécifié que, à l’exception des institutions internationales ou supranationales, les émetteurs d’actifs négociables éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème doivent être établis dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans l’un des quatre pays du G10 ne faisant pas partie de l’EEE ^[1]. Ainsi, les actifs émis par des entités domiciliées à l’extérieur de l’EEE ou des pays du G10 ne faisant pas partie de l’EEE ne seront pas éligibles, même si une garantie est fournie par une entité établie dans l’EEE.

Dans ces conditions, ces actifs de niveau 1 perdront leur éligibilité le 1^er juin 2007. Toutefois, les actifs émis avant le 1^er janvier 2007 bénéficieront de la clause d’antériorité jusqu’au 31 décembre 2011 et ne deviendront inéligibles qu’après cette date.

Cette décision est conforme aux critères d’éligibilité relatifs au lieu d’établissement pour les actifs négociables énumérés dans la section 6.2.1 de La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (généralement appelée Documentation générale).