COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008

5 mars 2009

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé ce jour les comptes certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.

La BCE a dégagé un excédent de 2,661 milliards d’euros en 2008, après un excédent de 286 millions d’euros en 2007 qui reflétait les effets de l’appréciation de l’euro vis-à-vis du dollar et, dans une moindre mesure, du yen.

Au 31 décembre 2008, sur la base de l’évaluation par le Conseil des gouverneurs de l’exposition de la BCE aux risques, un transfert d’un montant de 1,339 milliard d’euros provenant de cet excédent a été effectué à une provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, ce qui a ramené le résultat net déclaré à 1,322 milliard d’euros. Cette provision servirait à couvrir des pertes éventuelles liées à l’exposition aux risques mentionnés ci-dessus, en particulier les moins-values latentes qui ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation. Son volume est réexaminé tous les ans. Aux termes d’une décision du Conseil des gouverneurs, un montant de 1,206 milliard d’euros, provenant du résultat net pour 2008 et comprenant une partie du revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation, a été réparti entre les banques centrales nationales (BCN) le 5 janvier 2009. Le Conseil des gouverneurs a décidé, le 5 mars 2009, de distribuer le solde de 116 millions d’euros aux BCN.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de la part libérée de son capital, qui s’élève à 4,1 milliards d’euros, ainsi que du revenu monétaire sur sa part de 8 % des billets en euros en circulation. En 2008, les produits d’intérêt ont été affectés dans une certaine mesure par la baisse des taux d’intérêt sur les actifs libellés en dollars.

Au total, le montant net des produits d’intérêt perçu par la BCE s’est élevé à 2,381 milliards d’euros, contre 2,421 milliards d’euros en 2007. Hors produits d’intérêt de 2,230 milliards d’euros relatifs aux billets en euros en circulation, le produit net d’intérêt s’est inscrit à 151 millions d’euros, après 417 millions en 2007. La BCE a versé aux BCN une rémunération de 1,4 milliard d’euros sur leurs créances au titre de leurs avoirs de réserve transférés à la BCE.

En 2008, les comptes de réévaluation provenant des plus-values latentes sur les actifs et passifs ont atteint 11,4 milliards d’euros, contre 6,2 milliards en 2007. Les plus-values ont été enregistrées dans des comptes de réévaluation conformément aux principes comptables communs établis par le Conseil des gouverneurs pour l'Eurosystème.

Les charges d’exploitation de la BCE relatives aux dépenses en personnel, aux loyers, aux honoraires versés et aux achats de biens et services se sont élevées à 364 millions d’euros, contre 359 millions en 2007. Les dotations aux amortissements sur immobilisations se sont établies à 23 millions d’euros.

Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2008 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 21 avril 2009.

Notes aux rédacteurs en chef

  1. Règles et principes comptables de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne [1]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles accordent une attention particulière au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité d’entre elles. Cette approche prudente conduit, en particulier, à un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et à l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation, alors que les moins-values latentes constatées en fin d’exercice sont traitées comme des charges pour la partie excédant le solde des comptes de réévaluation. Toutes les BCN sont tenues de respecter ces principes, en tant que membres de l’Eurosystème, afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de ce dernier. L’ensemble des BCN appliquent, de façon volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
  2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. Avec le transfert des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux marginal disponible servi lors des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème, après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or. Pour l’exercice 2008, cette rémunération a représenté une charge d’intérêt de 1,4 milliard d’euros.
  3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation. Le Conseil des gouverneurs a décidé que, à partir de 2006, ce revenu sera dû aux BCN au cours de l’exercice même où il est dégagé, mais qu’il sera distribué le deuxième jour ouvrable de l’exercice suivant [2]. Il est intégralement réparti, sauf si le bénéfice net de la BCE pour l’exercice est inférieur au revenu issu des billets en euros en circulation. Par ailleurs, ce revenu est soumis à une décision, prise par le Conseil des gouverneurs avant la fin de l’exercice, d’en transférer tout ou partie à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or. Ce fut le cas en 2008, le Conseil des gouverneurs ayant décidé d’effectuer un transfert à hauteur d’environ 1 milliard d'euros du revenu de la BCE issu des billets en euros en circulation à cette provision. Le solde de 1,2 milliard a ensuite été distribué aux BCN le 5 janvier 2009.


[1] Décision BCE/2002/11 du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne, JO L 58 du 3.3.2003, p. 38, telle que modifiée. Avec effet au 1er janvier 2007, cette décision a été abrogée et remplacée par la décision BCE/2006/17, JO L 348 du 11.12.2006, p. 38, telle que modifiée.

[2] Décision BCE/2005/11 du 17 novembre 2005 concernant la distribution aux banques centrales nationales des États membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation, JO L 311 du 26.11.2005, p. 41.

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