Que sont les taux de référence, en quoi sont-ils importants et pourquoi font-ils l’objet d’une réforme ?

11 juillet 2019

Que sont les taux de référence ?

Les taux d’intérêt de référence, aussi connus sous le nom d’indices de référence ou simplement de taux de référence, sont des taux d’intérêt actualisés régulièrement, accessibles au public. Ils sont au centre de nombreux contrats financiers, tels que les emprunts hypothécaires ou les découverts bancaires, mais aussi de transactions financières plus complexes.

Les indices de référence sont calculés par un organisme indépendant, le plus souvent pour représenter les coûts d’emprunt sur différents marchés. Ils peuvent ainsi traduire le coût d’un emprunt entre deux banques ou entre une banque et un établissement d’un autre type (fonds de pension, compagnies d’assurance, fonds monétaires, etc.).

Ces indices jouent donc un rôle central dans le système financier, le système bancaire et l’économie tout entière. Mais qu’est-ce qui les rend si indispensables ? Et pourquoi doivent-ils être réformés ?

En quoi les taux de référence sont-ils importants ?

Ils sont largement employés dans toute l’économie

Les taux d’intérêt de référence sont très utilisés par les particuliers et différentes organisations dans l’ensemble du système économique.

Les banques s’en servent notamment dans le cadre de leurs prêts à leurs clients, particuliers ou professionnels.

Une banque peut, par exemple, accorder un prêt à une entreprise à un taux d’intérêt correspondant à un indice de référence donné, majoré de 2 %. L’entreprise paie alors un taux d’intérêt supérieur de 2 % à l’indice de référence en vigueur. Le coût de l’emprunt augmente si le taux de référence augmente et diminue si le taux de référence diminue. L’indice de référence peut donc constituer un point de repère fiable, établi de manière indépendante, et relativement simple pour toutes les parties concernées.

Les taux de référence sont aussi utilisés par les entreprises, banques et autres organisations à des fins comptables. Ils les aident à valoriser différents éléments de leur bilan (plus précisément les actifs financiers qu’elles possèdent) et, au bout du compte, à déterminer leur propre valeur totale.

Les indices de référence sont également employés dans des transactions financières plus complexes, telles que l’émission de titres à taux variable, d’options, de contrats à terme et de swaps.

Prenons l’exemple d’un swap de taux d’intérêt. Il s’agit, en substance, d’une transaction entre deux parties, où chacune accepte de couvrir les paiements d’intérêts de l’autre. L’indice de référence peut servir à déterminer au moins l’un des taux d’intérêt qui sont échangés. Il est alors source de transparence pour toutes les parties concernées, « normalise » en quelque sorte l’accord et facilite ainsi la négociation.

Les taux de référence peuvent aussi servir (entre autres) à calculer les frais de découvert sur les comptes à vue, à établir les intérêts dus sur certains dépôts de particuliers et à fixer le taux d’intérêt d’emprunts hypothécaires ou de prêts de détail.

Ils aident les banques centrales à remplir leur mission

Les indices de référence sont aussi une source d’information pour les banques centrales. À la Banque centrale européenne (BCE), par exemple, nous nous appuyons sur ces taux pour assurer la stabilité des prix dans la zone euro.

Lorsqu’un indice de référence reflète correctement les taux auxquels les banques prêtent et empruntent, il nous permet de mieux comprendre le fonctionnement des marchés financiers et la disponibilité de la monnaie dans la zone euro. Cela peut orienter les décisions de politique monétaire, car si l’on sait s’il est plus ou moins facile pour les banques d’accéder à la monnaie, on peut estimer leur capacité à la faire circuler à travers leurs prêts aux entreprises et aux particuliers. Et tous ces facteurs influent sur le niveau des prix.

Par ailleurs, connaître les taux de référence permet à la BCE de mesurer les retombées tangibles de sa politique monétaire. Si la BCE prend la décision de relever ou d’abaisser les taux d’intérêt, elle peut en observer les effets en suivant l’évolution des indices utilisés comme référence pour l’euro.

Pourquoi les taux de référence font-ils l’objet d’une réforme et que recouvre-t-elle ?

Les indices de référence ne sont pertinents que s’ils sont considérés comme fiables et justes. Ils doivent donc être calculés de façon transparente et être facilement accessibles à tous. Quand un contrat est fondé sur un indice de référence fiable, aucune des deux parties ne peut influer sur le taux d’intérêt qui a été convenu. Autrement dit, un taux de référence fiable garantit que la valeur du contrat restera objective et indiscutable.

Vu l’importance économique des indices de référence, il est essentiel que des structures de gouvernance claires et des méthodes de calcul transparentes assurent leur fiabilité.

C’est dans cet esprit que sont menées les réformes, profondes, des taux de référence européens. Un processus dont l’impulsion vient en grande partie du règlement de l’Union européenne (UE) sur les indices de référence, qui a été publié en 2016 et est entré en vigueur en janvier 2018.

Les taux de référence européens les plus utilisés aujourd’hui

EONIA

Il s’agit du taux au jour le jour actuellement employé comme référence pour l’euro. Le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque recommande aux opérateurs de marché de remplacer progressivement l’EONIA par le nouveau taux à court terme en euros (€STR), à compter du 2 octobre 2019.
L’EONIA est calculé par la BCE pour le compte de l’Institut des marchés monétaires européens (IMME), une organisation à but non lucratif située à Bruxelles. Il correspond pour l’instant à la moyenne pondérée des taux d’intérêt des prêts au jour le jour non garantis réalisés entre un panel de banques. L’IMME a indiqué qu’entre la date du lancement de l’€STR et le 3 janvier 2022, l’EONIA sera calculé en appliquant un écart à l’€STR. L’objectif est de donner au marché suffisamment de temps pour s’adapter à l’€STR.

EURIBOR

Ce taux, qui fait état de la situation sur le marché des prêts au jour le jour non garantis, est calculé pour différentes échéances (une semaine, un, trois, six et douze mois). Il est administré par l’IMME. Afin de mettre ce taux de référence en conformité avec le règlement de l’UE sur les indices de référence, l’IMME a précisé la définition de l’EURIBOR : il s’agit du taux moyen auquel certaines banques établies dans l’UE ou dans des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent obtenir des fonds sur le marché des prêts interbancaires non garantis. Par ailleurs, l’IMME adopte peu à peu un nouveau mode de calcul de l’EURIBOR, une « méthode hybride » qui se fonde autant que possible sur les transactions effectives, mais prend aussi en compte les jugements d’experts lorsque les données relatives aux transactions effectives ne sont pas disponibles.

En 2017, la BCE a décidé de mettre au point le taux à court terme en euros (€STR), destiné à servir d’indice de référence d’appui au cas où le secteur privé ne parviendrait pas à maintenir son taux de référence au jour le jour, l’EONIA. L’€STR sera publié à compter du 2 octobre 2019.

En 2018, le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque, prenant en considération les réactions exprimées par le marché, a recommandé de remplacer l’EONIA par l’€STR. Le groupe de travail aide à présent le marché à effectuer sa transition vers l’€STR. La BCE en assure le secrétariat et, comme les autres institutions fondatrices du groupe (l’Autorité européenne des marchés financiers, la Commission européenne et l’Autorité belge des services et marchés financiers), elle assiste à ses réunions en qualité d’observateur.

Plus d’informations sur l’€STR

L’€STR a été conçu de manière à refléter combien une banque doit payer quand elle emprunte de l’argent au jour le jour à différentes contreparties financières sans fournir de garanties (on parle d’emprunts non garantis ou « en blanc »). Ces contreparties peuvent être des banques, des fonds monétaires, des fonds de pension ou d’investissement et d’autres acteurs financiers, dont les banques centrales.

L’€STR porte donc sur un éventail d’opérations plus vaste que l’EONIA, qui rend compte uniquement des transactions entre banques. De plus, la BCE calcule l’€STR à partir de données sur les transactions réelles fournies par un échantillon de banques plus important que dans le cas de l’EONIA. L’€STR est ainsi à l’abri des manipulations et exprime avec plus de fiabilité le taux auquel l’argent est emprunté sans garanties dans la zone euro.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document exposant la méthode de calcul et les politiques concernant l’€STR (disponible uniquement en anglais), publié en juin 2018. Vous pouvez également lire la série de questions-réponses sur l’€STR (disponible uniquement en anglais).