Le Fonds européen de coopération monétaire (1973-1993)

Le Fonds européen de coopération monétaire (« FECOM » ou « Fonds ») a été créé en 1973 pour renforcer la coopération entre les États membres œuvrant en vue de l’Union économique et monétaire. Il opérait à partir de Bâle, la Banque des règlements internationaux (BRI) lui fournissant le soutien administratif et technique nécessaire.

Le principal objectif du Fonds consistait à garantir le bon fonctionnement de la réduction progressive des marges de fluctuation entre les monnaies de la Communauté (le « Serpent monétaire »). Il a également suivi les interventions sur les marchés des changes dans les monnaies communautaires. Enfin, il était responsable de l’administration du financement à court terme et des règlements entre banques centrales, ce qui a débouché sur une politique concertée en matière de réserves.

À partir de 1976, le Fonds a également été chargé de la gestion des prêts communautaires destinés à soutenir la balance des paiements de certains États membres. À partir de 1979, avec l’introduction du Système monétaire européen et de l’Unité monétaire européenne (ECU), il a effectué toutes les tâches liées à la création, à l’utilisation et à la rémunération des ECU.

Le Conseil des gouverneurs du Fonds se composait des gouverneurs des banques centrales qui faisaient partie du Comité des gouverneurs, auxquels s’ajoutait un membre et éventuellement un membre suppléant de la Commission européenne. À la suite de sa première réunion, le 14 mai 1973, le Conseil a désigné la Banque des règlements internationaux comme agent chargé des opérations du Fonds, conformément aux directives pertinentes.

Le Fonds a été dissous le 1er janvier 1994, date à laquelle il a été repris par l’Institut monétaire européen (IME), tandis que la Banque des règlements internationaux a continué d’exercer ses activités d’agent pendant une période transitoire jusqu’au 15 mai 1995.

Les dossiers du Fonds sont sur papier et comprennent 153 boîtes contenant les directives, décisions et dossiers relatifs aux réunions du Conseil des gouverneurs, les rapports et notifications sur le rôle d’agent de la Banque des règlements internationaux ainsi que les documents sur sa fondation et les prêts communautaires pour la Grèce, l’Italie et la France. Les documents couvrent principalement la période allant de 1973 à 2002 (avec quelques copies de documents de 1953) et sont principalement rédigés en anglais, en français et en allemand.

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FECOM 1 Statut et organisation
1953-1994
(1973-1992,
en particulier)

FECOM 1.1 Fondation et constitution

Cette sous-section couvre le cadre juridique et organisationnel utilisé pour établir le FECOM et l’aider à fonctionner. Elle couvre également le remplacement du FECOM par l’Institut monétaire européen (IME). Elle comprend les décisions et directives arrêtées par le Conseil des gouverneurs et les comptes rendus du Groupe de travail sur le statut du personnel du FECOM (1973-1976).

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1966-2002
(1979-1995,
en particulier)

FECOM 1.2 Administration et transactions financières

Cette sous-section comprend les prêts communautaires consentis à la France (1983), à la Grèce (1985, 1991) et à l’Italie (1993) ainsi que les notifications et enquêtes mensuelles sur les transactions en devises et en or et sur d’autres opérations.

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FECOM 2 Réunions et avis professionnels
1973-1993

FECOM 2.1 Réunions du Conseil des gouverneurs et d’autres groupes

Cette sous-section couvre les ordres du jour, les procès-verbaux et la documentation relative aux réunions du Conseil des gouverneurs, qui ont eu lieu entre le 14 mai 1973 et le 14 décembre 1993, ainsi que des Groupes de travail sur le statut du personnel, qui ont eu lieu entre le 21 septembre 1973 et le 30 avril 1976.

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1973-1995

FECOM 2.2 Rapports de l’agent et du FECOM

Cette sous-section couvre les rapports statutaires relatifs aux activités du FECOM ainsi que les rapports établis par l’agent sur les opérations financières liées aux opérations d’emprunt et de prêt de la CEE, comme sur les opérations du FECOM.

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