Qu’est-ce qu’AnaCredit ?

11 novembre 2015

AnaCredit est une nouvelle série de données détaillées sur les prêts bancaires dans la zone euro. AnaCredit est l’acronyme d’analytical credit datasets (séries de données analytiques sur le crédit). La BCE, en collaboration avec les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro et plusieurs BCN hors zone euro, a lancé le projet en 2011. AnaCredit utilise de nouvelles données et les registres nationaux de crédit existant pour constituer une base de données harmonisée de référence pour plusieurs missions de banque centrale, telles que la prise de décisions dans le cadre de la politique monétaire et de la surveillance macroprudentielle.

Pourquoi AnaCredit est-elle nécessaire ?

De bonnes décisions se fondent sur de bonnes données. Le besoin de meilleures statistiques, plus détaillées, s’est accru avec la crise financière, pour deux raisons.

  1. La crise a montré que les secteurs économiques ainsi que les entreprises et les ménages des pays de la zone euro ont réagi de manière très différente aux chocs économiques. Dans le cadre de son mandat, la BCE doit non seulement être consciente de ces évolutions, mais aussi les comprendre et les surveiller.
  2. La BCE, les BCN et les autorités nationales de la zone euro se sont engagées dans de nouvelles missions de surveillance macroprudentielle. Celles-ci requièrent de nouveaux instruments et de nouvelles connaissances. Initialement, AnaCredit a été conçue pour fournir les informations complémentaires nécessaires aux missions de politique monétaire et de stabilité financière. Par la suite, elle pourrait également se révéler utile en matière de surveillance macroprudentielle.

AnaCredit se fondera sur des concepts et des définitions harmonisés et couvrira tout au moins l’ensemble des pays participant à la zone euro, garantissant ainsi une plus grande comparabilité des données. AnaCredit permettra donc d’améliorer les bases de données statistiques de l’Eurosystème de manière significative.

Pourquoi AnaCredit est-elle bénéfique pour moi ?

Pour prendre de bonnes décisions, il faut avoir une vision claire de la situation. C’est pourquoi les banques centrales ont besoin de bonnes statistiques, à l’instar de celles qu’AnaCredit va fournir. Des informations claires et détaillées sont de nature à faciliter sensiblement la prise de décisions monétaires et contribuent à préserver un système financier solide et transparent. Tout le monde en sortira gagnant, aussi bien les autorités et les organismes de surveillance que les banques et les citoyens.

En quoi AnaCredit est-elle différente ?

C’est la première fois que nous disposerons de données aussi détaillées pour tous les pays participant à la zone euro. Et ces données seront totalement comparables, car elles seront basées sur des concepts et des définitions harmonisés. AnaCredit permettra donc d’effectuer des analyses et des comparaisons qui n’auraient jamais existé avec les données agrégées disponibles actuellement. Ces analyses constituent un élément important pour les missions essentielles des banques centrales, telles que la préparation et la mise en œuvre de la politique monétaire ou la surveillance macroprudentielle.

À titre d’exemple, AnaCredit fournira des données détaillées sur la disponibilité du crédit pour les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), pour lesquelles nous ne disposons actuellement que d’informations partielles, tirées d’enquêtes. Les différentes conditions de l’offre et de la demande de prêts des divers secteurs économiques ou catégories d’entreprises (petites ou grandes, industrie manufacturière ou services, ...), actuellement masquées par les données agrégées, deviendront apparentes. Des informations fiables sur l’accès des PME aux prêts bancaires sont cruciales pour les décisions de politique monétaire. En effet, les PME, principaux employeurs en Europe, sont la colonne vertébrale de l’économie européenne, et leurs conditions de financement dépendent presque uniquement des banques. Les données granulaires collectées par AnaCredit seront également utilisées afin d’évaluer l’évolution et la soutenabilité de l’endettement des grandes entreprises, qui doivent être prises en compte dans l’évaluation du risque lié à certaines catégories d’expositions des banques.

Les experts ont également besoin d’informations détaillées lorsqu’ils évaluent l’émergence de risques pour la stabilité financière. Par exemple, si le système bancaire d’un pays participant n’est pas suffisamment diversifié et est trop exposé à des secteurs d’activité ou des régions spécifiques, AnaCredit soulignera ce problème et permettra de conduire une analyse plus précise des risques de crédit, par secteur ou par région, et de leur transformation éventuelle en risques systémiques dans le système financier.

Grâce aux informations harmonisées d’AnaCredit, il sera également possible d’évaluer l’ensemble des expositions aux prêts contractés par les entreprises dans toutes les banques de la zone euro, y compris les expositions transfrontalières. Actuellement, cette évaluation ne peut être effectuée, en raison d’informations incomplètes ou en partie incomparables. Les contrôleurs bancaires pourront détecter les premiers signes de retard de remboursement des entreprises vis-à-vis d’une ou plusieurs banques, évaluer la solvabilité de ces entreprises et le risque potentiel auquel les banques sont confrontées.

Pourquoi la BCE souhaite-t-elle obtenir autant de données ?

AnaCredit ne sollicite et ne collecte que les données strictement nécessaires. Le Conseil des gouverneurs de la BCE détermine à ce stade la première étape du projet. Pour cette première étape, seules les données concernant les prêts aux entreprises, et à d’autres entités juridiques, sont demandées, lorsque le montant de ces prêts excède 25 000 euros. Fixer un seuil de déclaration relativement bas se révèle particulièrement pertinent pour combler les importantes lacunes dans les données relatives à l’analyse du financement des PME dans la zone euro.

Mon voisin pourra-t-il savoir combien je dois à ma banque ?

En général, la BCE ne doit pas, et ne veut pas, connaître l’identité des ménages emprunteurs. Si, à l’avenir, le Conseil des gouverneurs de la BCE envisage d’étendre AnaCredit aux prêts accordés aux ménages, par exemple les prêts au logement, ces données seront systématiquement rendues anonymes. À titre de garantie, et afin d’assurer le caractère adéquat du projet de règlement à cet égard, la BCE a également consulté le contrôleur européen de la protection des données, dont les indications ont été entièrement prises en compte.

Que faire en cas de piratage de vos systèmes ?

Les banques centrales possèdent une vaste expérience en matière de protection de la confidentialité des données. Cela fait partie de leur quotidien. L’Eurosystème gère déjà de nombreuses informations très sensibles et dispose de systèmes appropriés. Des registres de crédit sont actuellement mis en œuvre dans plusieurs pays en Europe. Parfois, ils comportent beaucoup plus d’informations sensibles que ce qui est prévu ici. Toutes les mesures de précaution sont, et seront, prises afin de protéger les données à caractère personnel conformément au cadre européen en vigueur. Ces mesures sont harmonisées dans la directive 95/46/CE et énoncées de manière similaire dans le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et au Conseil.

Quel est le coût d’AnaCredit pour les banques ? N’imposez-vous pas une charge trop importante aux petites banques ?

La BCE est consciente, au vu du niveau de détail demandé, de la charge imposée aux agents déclarants, particulièrement dans les pays où la déclaration d’informations granulaires est un nouveau concept. En 2014, elle a donc, dans ce contexte, mené une analyse approfondie des « avantages et des coûts » en vue de minimiser la charge de déclaration. Grâce à cette procédure, le projet de règlement concernant AnaCredit ne comporte que des exigences pour lesquelles l’intérêt et l’utilité opérationnelle confirmés sont tels qu’ils justifient la collecte des données et les coûts réguliers qui y sont associés. La procédure des « avantages et des coûts » est la norme établie de longue date pour toute nouvelle exigence statistique de la BCE. Globalement, les efforts entrepris pour la collecte de ces données sont tout à fait opportuns, car tant les banques centrales que les banques elles-mêmes ont besoin, chacune à des fins propres, d’informations détaillées disponibles rapidement sur les expositions de crédit.

De plus, tout a été fait pour limiter la charge autant que possible, notamment pour les plus petites institutions. Tenant compte du principe de proportionnalité, les différentes BCN peuvent accorder des dérogations à ces institutions de plus petite taille. Cela peut se traduire, dans certains pays, par des centaines de banques complètement exemptées d’obligations de déclaration.

N’est-il pas excessif de soumettre un formulaire comptant plus de 100 questions par prêt ?

Il faut mettre cela en perspective. Regardons les données demandées pour chaque prêt. Il s’agit de 94 « attributs » de données et de 7 identifiants uniques utilisés plusieurs fois dans les différents modèles à remplir. Il est vrai que certaines informations sensibles concernant les entreprises sont demandées (nom, adresse, forme juridique), mais celles-ci sont nécessaires à la consolidation de l’encours total de dettes d’une entreprise, qui peuvent être réparties à travers l’Europe dans un grand nombre de banques. C’est pourquoi les informations doivent être granulaires, exactes et détaillées.

Pourquoi une consultation publique n’a-t-elle pas été lancée ?

Comme l’exige toute nouvelle collecte d’informations statistiques, la BCE a mené, en 2014, une procédure d’« avantages et de coûts » visant à évaluer les bienfaits attendus des nouvelles informations pour les utilisateurs au regard des coûts associés, y compris pour les agents déclarants, à savoir les banques. Des représentants du secteur bancaire ont été directement impliqués dans cette démarche, essentiellement à travers les BCN. Cette procédure solidement établie permet de garantir la définition la plus efficace en termes de coûts des exigences de déclaration. Par ailleurs, le secteur a été informé à plusieurs reprises et en détail par écrit. Si le Conseil des gouverneurs de la BCE envisage à l’avenir un élargissement de la couverture de la série de données AnaCredit, il réexaminera également le processus permettant d’impliquer les différentes parties prenantes et étudiera la possibilité de conduire une consultation publique relative aux exigences concernant les données collectées spécifiquement aux fins de la supervision bancaire.