Les opérations de change

À propos des opérations de change

L’Eurosystème conduit les opérations de change conformément à l’article 127 et à l’article 219 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les opérations de change comprennent :

  • les interventions sur les marchés de change ;
  • les opérations telles que les cessions de revenus d’intérêts provenant des avoirs de réserve de change et ce qu’on appelle les transactions commerciales.

Les interventions sur les marchés de change

Les actions unilatérales ou concertées

En l’absence d’accords formels ou d’orientations générales, l’Eurosystème peut décider, s’il le juge opportun, d’effectuer des interventions sur les marchés de change. L’Eurosystème peut conduire de telles opérations de sa propre initiative (c’est-à-dire unilatéralement) ou dans le cadre d’une intervention coordonnée avec d’autres banques centrales (actions concertées).

Centralisées ou décentralisées

Les interventions peuvent être effectuées soit directement par la BCE (de manière centralisée), soit par les BCN agissant pour le compte de la BCE (de manière décentralisée), sur la base d’un mandat explicite. Que la procédure soit centralisée ou décentralisée, les modalités des interventions importent peu dans la perspective de l’objectif final de l’opération.

Toute intervention relative à une autre monnaie de l’UE est conduite sans compromettre l’objectif principal de la BCE, qui est de maintenir la stabilité des prix. Elle est effectuée par l’Eurosystème en coopération étroite avec la BCN hors zone euro concernée, en particulier pour ce qui concerne le financement de l’intervention.

Le mécanisme de change (MCE II)

Le contexte

Les interventions sur les marchés de change peuvent également s’inscrire dans le cadre du mécanisme de change (MCE II), qui est entré en vigueur au début de la phase III de l’Union économique et monétaire. Le MCE II est fondé essentiellement sur deux textes juridiques : la Résolution du Conseil européen du 16 juin 1997 et l’Accord du 1er septembre 1998, modifié, entre la BCE et les BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro.

Communiqués de presse

Conventions et procédures relatives au MCE II (en anglais)

Les participants

Seul le Danemark participe actuellement au MCE II (depuis le 4 janvier 1999, après avoir participé au MCE). Les autres pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, le 1er janvier 2007 ou le 1er juillet 2013 ont vocation à participer, à un certain stade, à ce mécanisme.

Les cours pivots par rapport à l’euro et les cours d’intervention obligatoire pour les monnaies participant au MCE II

(en vigueur depuis le 29 mai 2008)

Monnaie 1 euro =
Couronne danoise (DKK) Cours maximum 7,62824
Cours pivot 7,46038
Cours minimum 7,29252

Le rôle du Conseil ECOFIN

Les interventions sur les marchés de change peuvent aussi être effectuées dans le cadre des relations de change institutionnelles existant entre l’euro et les monnaies des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (par exemple le dollar et le yen japonais). En ce qui concerne ces monnaies, l’article 219 du Traité prévoit deux accords institutionnels :

  • le Conseil ECOFIN peut conclure des accords formels portant sur un système de taux de change pour l’euro ;
  • le Conseil ECOFIN peut formuler les orientations générales pour la politique de change de l’Eurosystème.

À ce jour, aucune de ces deux procédures n’a été mise en œuvre. Dans les deux cas, la BCE participerait à la procédure en formulant une recommandation au Conseil ECOFIN ou en étant consultée par celui-ci. Ces deux procédures institutionnelles ne doivent toutefois pas affecter l’objectif principal de la BCE, qui consiste à maintenir la stabilité des prix. Les réserves de change de la BCE ne limitent pas sa capacité à effectuer des interventions sur les marchés de change. La BCE peut également financer des interventions par d’autres moyens (par exemple les swaps de change).