Principes directeurs de communication externe pour les responsables de haut niveau de la Banque centrale européenne

(conformément à l’article 8 du code de conduite)

Préambule

Les membres du conseil des gouverneurs, du directoire et du conseil de surveillance prudentielle (ci-après les « membres des organes de haut niveau de la Banque centrale européenne (BCE) ») sont soumis et agissent conformément aux règles existantes, telles que définies notamment dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et dans le code de conduite applicable aux responsables de haut niveau de la BCE.

Les membres des organes de haut niveau de la BCE accordent une grande importance à la communication claire, efficace et opportune des décisions concernant la stratégie et la politique de la BCE, ainsi que des questions relatives à leur application. La politique de communication de la BCE constitue un aspect essentiel de ses obligations de rendre des comptes et d’exercer une bonne gouvernance en tant qu’autorité monétaire et de surveillance prudentielle indépendante. Les contacts et échanges réguliers entretenus avec le grand public, le secteur privé, le monde universitaire, les groupes d’intérêts, les associations représentatives et les membres de la société civile fournissent des informations et éléments utiles pour comprendre la dynamique de l’économie, les marchés financiers et le secteur bancaire, ainsi que le contexte sociétal plus large.

Cette communication réciproque s’effectue au moyen de dialogues et discussions libres, transparents et réguliers, entre les membres des organes de haut niveau et le grand public ainsi que des publics spécialisés.

Principes directeurs

Guidés par les valeurs d’intégrité et de transparence, les membres des organes de haut niveau de la BCE et leurs suppléants confirment par la présente leur respect des principes suivants dans leurs relations avec le secteur privé, le monde universitaire, les groupes d’intérêts, les associations représentatives et les membres de la société civile :[1]

En premier lieu, les membres des organes de haut niveau de la BCE et leurs suppléants protégeront les informations confidentielles conformément à leurs obligations et feront preuve de la plus grande prudence dans le choix de leurs allocutions lors d’événements extérieurs, afin qu’il ne puisse pas être perçu que des informations potentiellement sensibles pour le marché ne sont éventuellement pas portées de façon simultanée à la connaissance du plus grand nombre. À cet effet, ils s’engagent à :

  • n’accepter de faire des allocutions lors de manifestations où leurs commentaires peuvent être sensibles pour le marché que si ces commentaires sont publiés sur le site internet de leur établissement respectif, en principe au début de leur allocution, ou si la manifestation peut être suivie directement par le grand public (par exemple via une transmission vidéo en direct), ou si des représentants des médias, susceptibles de rendre compte de la manifestation en temps réel, participent à celle-ci. Cette clause ne concerne pas les allocutions sur des sujets généraux ou universitaires, au cours desquelles n’est divulguée aucune information sensible pour le marché ;
  • s’abstenir d’exprimer dans un cadre non public, vis-à-vis d’une institution, d’une entreprise ou d’une personne susceptible de tirer profit de telles informations, des avis personnels sur l’état de l’économie ou le secteur financier, en rapport avec l’orientation future de la politique monétaire ou des questions de surveillance prudentielle[2], qui n’ont pas encore été exprimés publiquement ; et
  • veiller à ce que, lors du choix de leurs allocutions, l’acceptation de telles invitations ne soit pas perçue comme l’octroi, à l’organisateur, d’un avantage concurrentiel de nature prestigieuse ou d’un droit à profiter commercialement de contrats en apparence exclusifs avec les membres d’organes de haut niveau de la BCE ou leurs suppléants.

En second lieu, lorsque les membres des organes de haut niveau de la BCE et leurs suppléants envisagent de répondre à des invitations à s’exprimer lors de manifestations non publiques ou d’accepter des réunions bilatérales, par exemple avec des responsables bancaires, des représentants de l’industrie, des groupes d’intérêt spécialisé ou des groupes de défense, ils doivent s’assurer qu’aucune information sensible pour le marché n’est divulguée.

À titre de garantie supplémentaire et en règle générale, un membre du personnel de l’institution ou l’entité concernée doit accompagner le membre de l’organe de haut niveau de la BCE ou son suppléant aux manifestations non publiques donnant lieu à une discussion de la future politique monétaire ou des questions de surveillance prudentielle/réglementaires, ainsi qu’aux réunions bilatérales, sauf si cela est contraire aux intérêts de l’institution ou de l’entité, ce qui permet de protéger le « besoin d’écouter » des membres des organes de haut niveau de la BCE ou de leurs suppléants.

En troisième lieu, afin d’améliorer la transparence et la responsabilité, les membres des organes de haut niveau de la BCE doivent, de façon générale, faire figurer dans leurs calendriers publics de réunion des informations relatives à leurs réunions avec des tiers, dans la mesure où ces informations concernent leur rôle en tant que membres desdits organes.

En quatrième lieu, les membres du conseil des gouverneurs et du directoire, ainsi que leurs suppléants, réaffirment leur respect du principe de la période de réserve, selon lequel les discours et commentaires publics effectués au cours des sept jours précédant chaque réunion prévue du conseil des gouverneurs en matière de politique monétaire ne devraient pas être de nature à influencer les attentes à propos des décisions de politique monétaire à venir. De même, au cours de ladite période, les membres du conseil des gouverneurs et du directoire ne rencontreront pas les médias, les intervenants du marché ou les autres représentants d’intérêts extérieurs, ni ne leur parleront à propos de la politique monétaire, et devront immédiatement informer à la fois les fonctions de communication et de conformité de leur institution si cela se produit par inadvertance.

[1] Ces principes directeurs ne s’appliquent pas aux dialogues avec les autorités publiques.
[2] Ceci ne s’applique pas aux dialogues prudentiels, c’est-à-dire aux dialogues avec des entités soumises à la surveillance prudentielle sur des questions de surveillance les concernant.