Qu’est-ce qu’un système de garantie des dépôts ?

11 avril 2018

Un dépôt est de l’argent confié par un client à sa banque, sur un compte d’épargne, par exemple. Le modèle d’activité de la plupart des banques consiste à prêter à d’autres clients une large part de cet argent et à réserver le reste pour les retraits. Pour garantir qu’une bonne partie de ces dépôts est en sécurité même en cas de défaillance bancaire, les banques alimentent un fonds d’assurance appelé « système de garantie des dépôts ». Ce fonds est important pour maintenir la confiance dans le système bancaire et dissuader les déposants de tous retirer leur épargne en même temps en période de tensions.

Comment fonctionne la garantie des dépôts ?

À ce jour, en Europe, les systèmes de garantie des dépôts sont organisés au niveau national, mais des normes minimales ont également été convenues à l’échelle de l’Union européenne. Selon la réglementation européenne, ces systèmes assurent 100 000 euros par déposant. Dans certains États membres, plusieurs systèmes de ce type ont été mis en place et sont organisés par catégories de banques, comme les banques d’épargne, les banques coopératives, les banques du secteur public ou les banques privées.

Si un système national de garantie des dépôts ne peut couvrir les pertes subies par les déposants en cas d’importante faillite bancaire, ce sont les contribuables qui pourraient avoir à les combler, ce qui pourrait nuire aux finances publiques du pays concerné. Or, la crise financière a montré que les problèmes bancaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales.

Que fait l’Europe en la matière ?

En réponse à la crise financière, l’Europe a décidé d’unir ses forces pour protéger les contribuables et les déposants. Dans le cadre de l’union bancaire, les grandes banques, détenant ensemble plus de 80 % de la totalité des actifs bancaires de la zone euro, sont désormais surveillées de la même façon à travers la zone euro via le mécanisme de surveillance unique, qui se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance. Le mécanisme de résolution unique, quant à lui, gère le processus de résolution, qui consiste à assurer une restructuration ordonnée lorsqu’un établissement est en situation de défaillance avérée ou prévisible.

Les dirigeants européens débattent actuellement de la manière d’assurer une protection accrue et plus systématique des petits épargnants à l’échelle européenne. Il s’agit là du dernier maillon de l’union bancaire, encore manquant.

Un système européen de garantie des dépôts constituerait un moyen de protéger les déposants où qu’ils soient. La mise en commun des ressources pourrait faciliter la gestion des chocs importants et des crises financières systémiques face auxquels les capacités nationales sont insuffisantes, sans devoir faire appel à l’argent public. Un tel dispositif affaiblirait par ailleurs le lien entre les banques, qui seraient moins tributaires de l’argent public en période de crise, et leurs gouvernements nationaux.

Quel serait le fonctionnement d’un système européen de garantie des dépôts ?

La Commission européenne a proposé l’introduction en plusieurs étapes d’un dispositif européen. Il faudra également plusieurs années aux banques pour constituer un fonds d’assurance des dépôts à hauteur de l’objectif de 0,8 % des dépôts garantis. Sur la base de données datant de 2011, ce pourcentage équivaut à 43 milliards d’euros. Des travaux de recherche montrent qu’un fonds de cette taille apporterait une couverture suffisante, même en cas de crise plus grave que la crise financière mondiale de 2007-2009. Au vu des propositions actuelles, les contributions auxquelles les banques seraient assujetties dans le cadre du fonds de garantie des dépôts seraient fonction des risques qu’elles prennent par rapport à d’autres établissements de l’union bancaire et non par rapport à d’autres banques du même État membre.