European Central Bank - eurosystem
Options de recherche
Page d’accueil Médias Notes explicatives Recherche et publications Statistiques Politique monétaire L’euro Paiements et marchés Carrières
Suggestions
Trier par

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2009

Questions opérationnelles

Exigences de notation pour les titres adossés à des actifs dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le Conseil des gouverneurs a décidé de modifier les exigences de notation pour les titres adossés à des actifs ( asset-backed securities – ABS). L’Eurosystème exigera que tous les ABS émis à compter du 1er mars 2010 fassent l’objet d’au moins deux notations attribuées par des organismes externes d’évaluation du crédit (ECAI) reconnus. Pour déterminer l’éligibilité de ces ABS, l’Eurosystème appliquera la règle de la « deuxième meilleure notation », ce qui signifie que le seuil minimum de notation applicable aux ABS devra être respecté non seulement par la meilleure notation mais également par la seconde (pour plus de détails, cf. le communiqué de presse du 20 janvier 2009). À compter du 1er mars 2011, la règle de la deuxième meilleure notation et l’exigence d’un minimum de deux notations s’appliqueront à tous les ABS, quelle que soit leur date d’émission. Un communiqué de presse traitant de ce sujet a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport de surveillance de l’Eurosystème pour 2009

Le 30 octobre 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé le premier Rapport de surveillance de l’Eurosystème («  Eurosystem Oversight Report »), qui vise à informer les autorités publiques, les gestionnaires d’infrastructures de marché et leurs participants ainsi que le grand public, sur les résultats de la fonction de surveillance de l’Eurosystème et sur son évaluation de la sécurité et de la solidité des infrastructures de paiement, de compensation et de règlement-livraison de la zone euro. L’objectif est de sensibiliser aux évolutions de ces infrastructures et au rôle de l’Eurosystème dans le suivi de ces évolutions et le traitement des risques et des inefficiences potentiels. Ce rapport a été publié le 12 novembre 2009 sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Revue de stabilité financière – décembre 2009

Le 19 novembre 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de décembre 2009 de la «  Financial Stability Review ». Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. Elle sera publiée mi-décembre 2009 sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la prorogation du soutien du Trésor polonais aux établissements financiers

Le 23 octobre 2009, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la prorogation de l’aide de la Trésorerie de l’État pour soutenir les établissements financiers (CON/2009/82). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la distribution des bénéfices de la Banque de Lituanie

Le 14 octobre 2009, à la demande du ministère lituanien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la distribution des bénéfices du Lietuvos Bankas (CON/2009/83). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance par la Banque des Pays-Bas des services de compensation et de règlement

Le 26 octobre 2009, à sa propre initiative, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la surveillance par De Nederlandsche Bank des services de compensation et de règlement (CON/2009/84). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’indépendance de la Banque nationale de Slovaquie

Le 27 octobre 2009, à la demande du Conseil national de la République slovaque, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’indépendance de la Národná banka Slovenska (CON/2009/85). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures prises en Autriche pour accroître les liquidités et la compétitivité des établissements de crédit

Le 28 octobre 2009, à la demande du ministère autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à accroître les liquidités et la compétitivité des établissements de crédit (CON/2009/86). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la prorogation du délai de remise de certains billets de banque aux fins d’échange en Hongrie

Le 29 octobre 2009, à la demande de la Magyar Nemzeti Bank, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la prorogation du délai pour la remise de certains billets de banque aux fins d’échange (CON/2009/87). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et sur la création et le fonctionnement du Comité européen du risque systémique

Le 26 octobre 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique et sur une proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CON/2009/88). Cet avis a été publié le 11 novembre 2009 au Journal officiel de l’UE et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la composition du Conseil de la banque centrale et l’autorité des services financiers d’Irlande et sur la qualité de membre auprès de l’Autorité de réglementation des services financiers irlandaise

Le 4 novembre 2009, à la demande du ministre irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la composition du Conseil de la banque centrale et l’autorité des services financiers d’Irlande et sur la qualité de membre auprès de l’Autorité de réglementation des services financiers irlandaise (CON/2009/89). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le rang du privilège de la Banque nationale de Belgique

Le 4 novembre 2009, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le rang du privilège de la Banque nationale de Belgique (CON/2009/90). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la position de la Communauté concernant les accords monétaires avec l’État de la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin

Le 5 novembre 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des recommandations de décisions du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l'État de la Cité du Vatican et concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin (CON/2009/91). La version anglaise peut être consultée sur le site Internet de la BCE. Cet avis sera publié prochainement dans toutes les langues au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les règles d’application de la loi sur la stabilité financière en Lituanie

Le 12 novembre 2009, à la demande du ministère lituanien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les conditions et procédures d’application des mesures visant à renforcer la stabilité financière (CON/2009/93). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux exigences de fonds propres

Le 12 novembre 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (CON/2009/94). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

Le 16 novembre 2009, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (CON/2009/95). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réalisation de la garantie fournie à la Banque d’Espagne

Le 16 novembre 2009, à la demande du secrétaire d’État espagnol aux Affaires économiques, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réalisation de la garantie fournie au Banco de España, aux autres banques centrales nationales des États membres ou à la Banque centrale européenne dans l'accomplissement de leurs missions (CON/2009/96). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

CONTACT

Banque centrale européenne

Direction générale Communication

Reproduction autorisée en citant la source

Contacts médias